16 Décembre 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 16 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept et le 16 décembre à 14 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.
Présents : François CLAUZON, Richard GRIBALDO, Jean Claude LINCK, Marie-France
NABOULET, Christine PIGAGLIO, Yanne SOUCHET.
Absents représentés : Nadine SINIBALDI pouvoir à Jean Claude LINCK, Laurent VIDAL pouvoir à
François CLAUZON, Richard ZUPPO pouvoir à Marie-France NABOULET.
Absente : Amélie GOLIAS.
Monsieur Jean Claude LINCK a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2017.
2/ Délibération pour la mise en place du nouveau bail de l’auberge communale « Le Robur ».
3/ Délibération de participation pour la protection sociale complémentaire santé.
4/ Délibération coupe de régénération forêt de la Fracha.
5/ Réponse du SDIS relative à la demande de la commune pour la pose d’un poteau d’incendie au
quartier du Pla.
6/ Point sur les projets en cours de préparation pour 2018.
7/ Questions diverses.
1/ Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2017 : après lecture par le Maire, et quelques
corrections portant sur la forme, le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Ce procès-verbal figure
dans les annexes au présent compte rendu (Annexe 1).
2/ Délibération pour la mise en place du nouveau bail de l’auberge communale « Le Robur »
Le Maire rappelle d’abord au Conseil Municipal les nombreuses démarches effectuées pour trouver des
candidats à la reprise de l’auberge communale « Le Robur ».
Il énumère d’abord les multiples annonces publiées dans différents supports de communication,
notamment ;
– 3 annonces parues dans la revue professionnelle « L’Hôtellerie… » ;
– une note d’information envoyée aux Proviseurs des lycées hôteliers de Nice, de Toulon, de Marseille
et d’Aix en Provence ;
– un courrier adressé à l’Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière de Nice ;
– une publication sur le site du magazine « Village » ;
– une annonce sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice Côte d’Azur…
Le Maire précise que ces démarches n’ont pas suscité de candidatures nombreuses ni sérieuses. C’est par
hasard, à l’occasion d’une visite chez le boulanger d’ENTRAUNES que Monsieur Kevin SORIA et
Madame Déborah GEORGES ont eu connaissance de la démarche de la municipalité de Roure. Le Maire
indique qu’il les a reçus en compagnie de Madame Amélie GOLIAS et de Monsieur Fabrice ZUPPO qui
faisaient déjà partie de la commission qui avait auditionné et sélectionné les précédents aubergistes. Le
maire estime qu’en choisissant ces nouveaux gérants, la commune jouera la carte de la jeunesse.
Au cours de la longue discussion qui suit l’exposé du Maire, il est précisé que :
– la forme juridique de la location-gérance a été préférée à d’autres formules car elle limite la
durée du 1er bail à 2 ans et parce qu’elle permet à la commune de garder un certain contrôle de
l’auberge communale ; mais la municipalité ne s’interdit pas, dans l’avenir, en accord avec les
locataires-gérants, de passer à une autre forme juridique, celle du bail commercial par exemple.
– la commune a acheté pour environ 23 000 € de matériels pour compléter l’équipement de
l’auberge, principalement à la cuisine.
– le logement, situé au 2ème étage de l’ancienne mairie, mis à la disposition des aubergistes, sera
intégré dans le contrat de location-gérance.
– La caution fera l’objet de discussions avec les preneurs.
– l’inventaire/état des lieux, détaillés, établi en 2016, servira de base au nouvel inventaire/état des
lieux qui sera établi avec les nouveaux gérants.
– Il faudra envisager de remplacer les tables de nuit dans les chambres.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conformément à
l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, à l’unanimité :
– Approuve la mise en place d’un contrat de location-gérance pour confier l’exploitation de
l’auberge communale « Le Robur » à Monsieur Kevin SORIA et à Madame Déborah
GEORGE, à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de 2 ans renouvelable.
– Donne pouvoir au Maire d’élaborer et de signer les documents nécessaires, d’entreprendre et
de mener à bien toutes les démarches indispensables à la mise en oeuvre de la décision du
Conseil.
3/ Délibération de participation pour la protection sociale complémentaire santé.
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Le Maire rappelle que le Conseil, dans sa réunion du 7 octobre 2017, s’était prononcé à l’unanimité en
faveur d’une contribution forfaitaire mensuelle de 50 €, comme montant de la participation de la
Commune au contrat d’assurance complémentaire souscrit par les agents ayant choisi le contrat santé
labelisé car préférant conserver leur assurance complémentaire plutôt que de choisir la société retenue par le
Centre de Gestion.
Après discussion, le Conseil confirme son choix du 7 octobre 2017 et décide à l’unanimité d’une
contribution forfaitaire mensuelle de 50 € pour les agents ayant choisi le contrat santé labelisé.
4/ Délibération travaux de régénération forêt de la Fracha.
Le Maire rappelle que ce projet proposé et conduit par l’ONF a été présenté au Conseil, lors de la
séance du 7 octobre et a fait l’objet d’un résumé dans le compte rendu de la séance. Le Conseil avait alors
apporté son soutien unanime au projet.
Le Maire confirme que les travaux de régénération sont subventionnables par la Région à
hauteur de 50 % et par le Département à hauteur de 30%.
Le Maire expose que ces travaux sylvicoles concernent les parcelles 5,7, 9 et 12 du canton de la
Fracha, sur une superficie de 11,9 hectares, pour un coût de 33 521, 59 € HT.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir discuté, le Conseil approuve la délibération
proposée à l’unanimité.
5/ Réponse du SDIS relative à la demande de la commune pour la pose d’un poteau d’incendie au
quartier du Pla.
Le Maire donne lecture de la réponse du SDIS, sollicité par la Métropole NCA, suite à la demande de la
Commune en faveur de la pose d’un poteau incendie au quartier du Pla.
« Au regard de la future réglementation, ce nouveau poteau d’incendie serait susceptible de ne pas
être intégré dans la cartographie des secours et, par conséquent, de ne pas être utilisé par les pompiers lors
d’une intervention. En cas d’intervention sur ce secteur, présentant un déficit en matière de points d’eau,
lors d’une prise d’appel de la « création » de l’intervention, un porteur d’eau supplémentaire peut être
envoyé. »
Pour les pompiers, c’est l’insuffisance de la pression sur la conduite d’eau existante, provenant d’une
source qui est la raison du refus d’un nouveau poteau d’incendie.
La Commune adressera un courrier aux habitants concernés en leur communiquant la réponse du SDIS.
6/ Informations budgétaires.
Pour nourrir la réflexion des membres du Conseil, dans la perspective du budget 2018, le Maire présente
les chiffres provisoires du CA (Compte administratif) 2017 :
Fonctionnement : 2017 Rappel 2016
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– Recettes : 379 213,77 € 458 598,87 €
– Dépenses : 307 935,32 € 331 605,80 €
– Excédent de fonctionnement : 71 278,45 € 126 993,07 €
Observations : les dépenses sont en baisse, d’environ 23 000 €, c’est bien, mais les recettes baissent
également, de presque 80 000 €. Le Maire explique cette baisse des recettes par le retard intervenu dans la
réalisation d’une coupe de bois (25 000 €) qui avait été prévue dans les recettes 2017, le versement différé
des loyers de la vacherie et de Longon ( 12 000 € ) depuis mai dans l’attente de la régularisation du bail,
L’excédent de fonctionnement permet d’alimenter les investissements : il s’ajoute au report de
l’exercice 2016 ( 662 082,47 €), ce qui se traduit par un excédent total de 733 360,92 €.
Investissement : 2017 Rappel 2016
– Recettes : 270 178,80 € 269 369,60 €
– Dépenses : 353 569,31 € 259 554,07 €
– Déficit d’investissement : – 83 390,51 € Excédent 9 815,53 €
Le déficit d’investissement 2017 s’ajoute au déficit reporté de 2016 (-121 796,41 €) ce qui se traduit par
un déficit d’investissement total de – 205 186,92 €.
Le résultat des restes à réaliser 2017 (dépenses : – 58 600,00 €, recettes : 219 800,00 €) présente un
excédent de 161 200,00 €.
Le résultat global d’investissement (déficit d’investissement total, – 205 186,92 €, plus résultat des
comptes à réaliser, 161 200,00 €) représente un déficit de -43 986,92 €.
Le résultat de l’exercice 2017 est donc un excédent de 689 374,00 €.
– Report en fonctionnement : Compte 002 : 689 374,00 €
– Report en investissement : Compte 001 : -205 186,00 €
– Affectation en réserve : compte 1068 : 43 986,92 €
En ce qui concerne les gros travaux, pour 2018, le Conseil se prononce, après discussion, en faveur d’un
nouveau dossier, comme la piste du Brec, accompagné de travaux moins importants et de l’achèvement des
travaux en cours.
7/ Point sur les projets en cours et en préparation pour 2018.
a/ Achèvement de la restauration de la chapelle Saint-Sébastien.
Le Maire indique qu’il a trouvé des lauzes chez Monsieur CIAIS, plombier à Valdeblore. Les
compagnons de l’entreprise en charge des travaux de la chapelle les ont soigneusement triées et en ont
rempli 4 big-bags. Le Maire ajoute qu’il a contacté le fils de Monsieur Robert SIERRA qui lui a indiqué 2
granges lui appartenant où les compagnons pourraient effectuer tri et récupération.
b/ Refuge de Longon.
Le Maire explique que, le traitement du dossier ayant pris du retard, les 5 entreprises ayant répondu à
l’appel d’offre pour la maîtrise d’oeuvre ont accepté de prolonger la durée de validité de leur offre.
Il communique les documents fournis par les services de la métropole après étude des offres des bureaux
d’étude.
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Par rapport au budget initialement prévu (175 000 €), les offres des entreprises se situent autour de
115 000 €.
La question essentielle est celle du financement global. La solution raisonnable serait de poursuivre le
projet jusqu’à l’élaboration de l’APD, La décision de poursuivre ou d’arrêter se prendrait à ce stade en
fonction des financements obtenus, selon que les subventions atteignent ou non 80 % du montant du projet.
c/ Moulin Communal.
Le Maire fait part des difficultés rencontrées dans la recherche d’un laboureur pour intervenir sur la
parcelle prévue pour semer du blé.
Il évoque également la possibilité d’envisager un financement régional, à condition de monter rapidement
un dossier.
Le projet proposé par l’A3PR se monte à 21 000 € HT et se compose de nombreux travaux différents.
Pour le piloter, le Conseil estime qu’il serait préférable de recourir à un maître d’oeuvre.
d/ La chronique du Guetteur.
Le Maire donne lecture au Conseil de la lettre que lui adressée Madame Dominique ESTROSISASSONE,
Sénateur des Alpes-Maritimes, suite à l’envoi du dernier numéro de « La Chronique du
Guetteur ».
« Paris, le 11 décembre 2017,
Monsieur le Maire, Cher René,
Je vous remercie très sincèrement pour l’envoi au Sénat du Journal des Rourois dont j’ai pris
connaissance avec intérêt, tout particulièrement de votre éditorial qui dresse le bilan des opérations menées
à Roure par votre municipalité.
Ce dix-septième numéro démontre toute l’énergie que vous mettez au service de vos habitants pour des
projets ambitieux et la vitalité de votre village.
Enfin, je partage votre inquiétude au sujet du financement des collectivités locales compte tenu des
réformes engagées au cours de la loi de finances pour 2018, à commencer par la suppression d’une tranche
de la taxe d’habitation.
Je reste à votre disposition pour échanger et je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression
de mes très sincères salutations.
Bien cordialement. »
e/ Travaux à l’église :
Le remplacement du tableau électrique de la sacristie est prévu à bref délai.
L’électrification des sonneries de cloches pourrait être envisagée en 2018.
f/ Réaménagement de la mairie.
Monsieur Richard GRIBALDO plaide pour un projet ambitieux qui associe la modernisation du
réseau électrique avec un réaménagement de l’espace tirant profit de la verticalité pour créer une
mezzanine et de vastes espaces de rangement.
Le Conseil se déclare favorable à un tel projet.
g/ Entretien du canal en 2018.
Le devis pour l’entretien du canal au printemps 2018 est signé, pour un montant de 13 300 €.
h/ Microcentrale.
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Une réunion sur le dossier s’est tenue récemment dans les bureaux de la Métropole à Nice, le 12
décembre dernier. Le projet retenu, conduite forcée en fond de vallon, parallèle à la Vionène, y a été
présenté.
8/ Questions diverses.
Signalétique.
Monsieur Jean Claude LINCK propose de constituer un groupe de travail pour prendre en charge
collectivement la rédaction des 14 visuels et des 14 pages du livret.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h.
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