17 Février 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 17 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit et le 17 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.
Présents : Richard GRIBALDO, Jean Claude LINCK, Christine PIGAGLIO, Nadine SINIBALDI,
Yanne SOUCHET, Richard ZUPPO.
Absents représentés : François CLAUZON pouvoir à Yanne SOUCHET, Laurent VIDAL pouvoir à
Nadine SINIBALDI, Marie-France NABOULET pouvoir à Richard GRIBALDO.
Monsieur Jean Claude LINCK a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2017.
2/ Schéma Départemental d’Itinéraires de Randonnées Pédestres – Déclassement de sentiers.
3/ Avis de la commune sur le Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022.
4/ Renégociation du contrat assurance groupe risque statutaire.
5/ Point d’information sur les projets en cours et sur les projets en préparation pour 2018.
6/ Questions diverses.
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Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture au Conseil de la lettre de démission de
Mademoiselle Amélie GOLIAS, en date du 28 décembre 2017 :
Monsieur le Maire,
Veuillez recevoir par la présente ma démission de ma fonction de conseillère municipale de
la commune de Roure et ce pour des raisons éthiques et personnelles. Celle-ci prend effet
immédiatement.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Amélie GOLIAS
Le Maire indique qu’il a transmis, le 29 décembre 2017, ce courrier au Préfet des Alpes-Maritimes, qui
en a pris acte et a demandé au secrétariat de refaire un tableau de la composition du Conseil Municipal à 10
membres.
1/ Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2017 : après lecture par le Maire, et une
demande de précision portant sur l’intitulé du « contrat santé labellisé », p 3. Après discussion, le
Conseil décide de remplacer cette formulation par la suivante : « n’ayant pas choisi le contrat proposé
par le Centre de Gestion ».
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Ce procès-verbal figure dans les annexes au présent
compte rendu (Annexe 1).
2/ Schéma Départemental d’Itinéraires de Randonnées Pédestres – Déclassement de sentiers.
Le Maire précise d’abord au Conseil Municipal qu’il a reçu en octobre les responsables du Plan
Départemental d’Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR).
Suite à un éboulement à Puch Bas, le sentier est coupé entre les balises 245 et 246. Un itinéraire
d’évitement n’ayant pu être mis en place du fait de l’opposition de certains propriétaires, la solution
proposée par le PDIRP est le déclassement du sentier entre ces deux balises.
Autre problème similaire sur le sentier passant par La Cerise, qui n’est plus praticable entre les balises
253 et 254, du fait des dangers que représentent des chutes fréquentes de blocs de pierre. Le déclassement de
ce tronçon est proposé. Un nouvel itinéraire part de la balise 253 en direction d’Ambruos.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité ces deux propositions de
déclassement.
Le Maire apporte au Conseil deux informations concernant les projets qui seront réalisés par le PDIPR :
– Le PDIPR instruit un dossier concernant des améliorations (escaliers) sur le GR5 au niveau de la
cascade de Longon.
– A Rougios, la proposition de Gérard CHEVAL, directeur de l’AFP de revenir à l’ancien tracé du
GR5 a été validée par les responsables du PDIRP.
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3/ Avis de la commune sur le Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022.
Le Maire rappelle que le projet de PLH vient d’être arrêté par le Conseil Métropolitain, le 1er février
2018. Durant ce mois de février 2018, les Conseils Municipaux des 49 communes qui composent la
Métropole NCA sont appelés à donner leur avis sur le projet arrêté. C’est l’objet de la présente délibération.
L’adoption définitive du PLH par le Conseil Métropolitain doit intervenir en juin 2018. Le PLH sera
exécutoire deux mois après son adoption.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de PLH à l’unanimité.
Monsieur Jean Claude LINCK propose qu’un tirage papier de la totalité du projet (environ 250 pages) soit
réalisé par la commune et mis à la disposition du public au secrétariat de la mairie. La proposition est
adoptée par le Conseil.
4/ Renégociation du contrat assurance groupe risque statutaire.
Le Maire rappelle que tous les quatre ans le Centre de gestion renégocie, au profit des collectivités
locales qui souhaitent y souscrire, un contrat d’assurance groupe par mise en concurrence des entreprises
d’assurance agrées.
La présente délibération a pour objet de mandater le Centre de Gestion en vue de la négociation et de
la souscription pour son compte d’un contrat d’assurance concernant la couverture des risques statutaires des
personnels municipaux titulaires et non titulaires.
Ouï les explications du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la
délibération à l’unanimité.
5/ / Point d’information sur les projets en cours et sur les projets en préparation pour 2018.
a/ Auberge communale « Le Robur ».
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’évolution du dossier :
– Les futurs gérants ont suivi deux stages de formation, il leur reste encore à effectuer celui
concernant la tenue d’un débit de boissons.
– La vérification des systèmes de sécurité a montré la nécessité de remplacer un certain nombre de
batteries sur les dispositifs de sécurité et certains extincteurs.
– Des problèmes de livraison sont intervenus sur une partie du matériel de cuisine commandé.
– Les différents travaux prévus à l’ancienne mairie (rénovation de la cage d’escalier, remplacement
de fenêtres, augmentation de la puissance du compteur électrique…) sont programmés.
– Le nouveau bail est rédigé, un nouvel état des lieux doit être prochainement réalisé.
Si aucun obstacle juridique ou sécuritaire ne s’y oppose, le Conseil Municipal souhaite que l’Auberge
Communale ouvre le plus rapidement possible, début avril si possible.
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b/ Travaux devant les lavoirs.
Ces travaux rentrent dans la dotation cantonale 2017.
c/ Chapelle Saint-Sébastien.
L’entreprise a récupéré des lauzes pour la toiture, ce qui devrait permettre de reprendre les travaux.
d/ Murs éboulés.
Le Maire évoque les trois chantiers en cours.
1er chantier, au bord de la route au quartier Plan Faraut, près de la grange de Madame J. BELLET : les
services de la Métropole ont programmé les travaux de réparation pour la mi-mars.
2ème chantier, route de la Madone, en face de la maison habitée par la famille ROGERI : la réparation
sera assurée par le personnel métropolitain en poste sur la commune.
3ème chantier, le Gouleijou, chemin des Vignes : le devis est en cours d’élaboration. La Métropole a pris
contact avec un spécialiste de ce type de murs et qui réside à La Bollène Vésubie.
e/ Rénovation du refuge de Longon.
Le Maire rappelle que le bureau d’étude FARLAT a été retenu, suite à l’appel d’offres. Il signale au
Conseil qu’il a rencontré récemment le responsable du bureau d’étude et des représentant de la Métropole
pour faire le point sur le dossier.
Le Maire ayant demandé une aide à la Métropole pour assurer le suivi du dossier, le Président Christian
ESTROSI a désigné Monsieur COQUEL au titre de référent technique.
La Métropole instruit actuellement les dossiers sur les impacts environnementaux et archéologiques du
projet, elle travaille également avec l’ARS et la Régie Eau d’Azur.
Parallèlement, les services de la Métropole recherchent des financements. Ils se sont tournés vers le
CRET (Contrat Régional d’Équilibre Territorial) qui permet d’associer des financements en
provenance de la Région, de l’État et de l’Europe.
Le bureau d’étude possède tous les éléments nécessaires pour travailler sur le dossier. Dès que l’accès au
refuge sera possible, à la fin du printemps, il réalisera des esquisses sur le terrain.
Comme le Conseil Municipal l’a décidé, nous avancerons dans ce dossier jusqu’au stade de l’Avant-Projet
Détaillé. En fonction du montant des financements obtenus à ce stade, il nous reviendrait de décider de
la poursuite du projet jusqu’à son terme ou d’y renoncer.
f/ Signalétique.
Résultats de l’appel d’offres :
– Pour le lot n° 2 (« Conception graphique, impression et fourniture de mobilier de
signalétique. », estimation 45 300 € ), 3 offres : c’est la société « Alliance Consultants » qui a été
retenue avec une offre à 35 000 euros, la plus basse et la seule qui rentrait dans l’estimation
prévue..
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– Pour le lot n° 1 (« Pose de la signalétique, travaux de sentier et de maçonnerie. »), estimation
25 000 €), deux offres ont été reçues mais d’un montant très supérieur à l’estimation. L’offre la
moins chère est la moins bien notée sur le plan technique.
Compte tenu de l’expérience de la pose des éléments de l’adressage, le Conseil est d’avis de privilégier les
compétences techniques sur le prix.
g/ Électrification de la bergerie de Las Pennas.
Neuf conventions de passage ont été signées par les propriétaires concernés.
La phase de réalisation peut commencer. L’électrification sera réalisée dans deux mois.
Cela permettra de rapprocher le réseau électrique de l’Arboretum pour un raccordement ultérieur.
h/ Poteau incendie au Pla.
Suite à un premier refus du SDIS, le Maire a adressé un nouveau courrier, le 8 février 2018, cette fois au
lieutenant-colonel GIACOBI dont il donne lecture au Conseil. Il y renouvelle sa demande d’installation d’un
poteau incendie au quartier du Pla.
Ce courrier n’a pas encore reçu de réponse.
i/ Poursuite de la mise en place du PLUM : projet de piste du Brec.
L’élaboration du PLUM entraînera la création de différents zonages de terrains. Le Maire annonce qu’il a
fait inscrire des réservations dans les zones concernées par le passage de la future piste et par
l’implantation de la nouvelle station de traitement des eaux usées.
Une fois le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP) rédigé, il sera possible de prendre une
délibération pour lancer la réalisation du projet de 1ère tranche de la piste du Brec : environ 300 m de long,
pour une emprise au sol de 2 300 m2 et un coût estimé à 76 300 € HT.
j/ Projet de microcentrale.
Les études avancent.
k/ Tourisme.
Proposition à mettre à l’étude : envisager la possibilité d’ouvrir le Point d’Information Tourisme 2 jours
par semaine, en plus de la période de juillet- août.
l/ Moulin communal.
Le Maire rend compte des difficultés à trouver un laboureur pour la parcelle prévue pour un semis de blé.
Les travaux proposés par l’A3PR sont multiples. Ils représentent plusieurs lots et font appel à des corps de
métier différents. Le Conseil estime que la solution consisterait à faire appel à un maître d’oeuvre pour
gérer le dossier et suivre les travaux.
m/ EDF.
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A la suite d’une négociation avec EDF, les communes de la Tinée, traversées par des conduites d’eau
souterraines destinées à l’alimentation des centrales hydroélectriques EDF, touchaient des indemnités
annuelles, 15 230 € pour Roure. Cette disposition n’étant plus en adéquation avec une directive européenne,
ces indemnités vont être très certainement supprimées afin que les communes ne soient pas condamnées.
n/ Déploiement de la fibre optique.
Prévu pour le deuxième semestre 2018.
o/ Compteurs Linky.
Installation prévue en 2018.
p/ Arboretum.
Il a reçu le label « jardin remarquable » et bénéficie de la reconduction, pour deux ans, de l’agrément par
le Service Civique.
La question essentielle est l’avenir de l’Arboretum. La Métropole semble intéressée par la reprise de la
structure.
En ce qui concerne des travaux éventuels à l’ancienne chèvrerie, le Conseil estime nécessaire de relire
attentivement les clauses du bail à commodat, signé entre la commune et l’Arboretum.
q/ Propreté du village.
La commune a acheté deux bornes avec distributeur de sacs de propreté pour chiens.
Achat de trois jardinières pour la Rue Centrale sous la fontaine du Culassou.
6/ Questions diverses :
Sono de la Salle des Fêtes : prévoir un adaptateur pour lire les clés USB.
Isolation acoustique de la porte intérieure du cabinet médical.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.
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