17 Janvier 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 17 JANVIER 2016

L’an deux mille seize et le 17 janvier à neuf heure quinze, le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.
Présents : Amélie GOLIAS, Richard GRIBALDO, Jean Claude LINCK, Marie-France NABOULET, Christine PIGAGLIO, Nadine SINIBALDI, Laurent VIDAL, Richard ZUPPO.
Absents représentés : Yanne SOUCHET pouvoir à René CLINCHARD, François CLAUZON pouvoir à Richard ZUPPO.
Monsieur Jean Claude LINCK a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2015.
• Délibération sur l’avant-projet sommaire des travaux de réfection de la maison cadastrée K554, place Jules MALLET.
• Association des communes pastorales de la région PACA – Approbation des statuts / Adhésion de la commune.
• Question diverses
I – Après lecture du Maire, le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
II – Délibération sur l’avant-projet sommaire des travaux de réfection de la maison cadastrée K554, place Jules MALLET :
Le Maire propose de reporter le vote de cette délibération à, la prochaine réunion du Conseil.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
III – Délibération : Association des communes pastorales de la région PACA – Approbation des statuts / Adhésion de la commune :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA et donne lecture des statuts de la dite association en expliquant en détail, son objet principal, à savoir :
 Maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des communes adhérentes ;
 Soutenir tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités ;
 Préserver et valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes ;
 Mettre en oeuvre toutes démarches utiles et nécessaires pour faire aboutir toutes actions relevant des objectifs ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire précise que les objectifs de cette association sont en tous points en concordance avec ceux que s’est fixé la commune de ROURE en matière de pastoralisme et d’entretien du territoire communal.
En conséquence de quoi, il propose à l’assemblée communale d’approuver les statuts de l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA, et d’accepter le principe d’adhésion de la commune de ROURE à cette association.
La discussion s’engage sur les objectifs de l’association. Certains membres du Conseil regrettent que cette nouvelle association semble orienter principalement son action sur la question du loup. D’autres font remarquer que le montant de l’adhésion n’est pas précisé.
Néanmoins, il est plusieurs fois rappelé que la commune ne saurait être absente d’une association qui se donne comme objectif de rassembler les communes pastorales.
Il est également souhaité que le montant de l’adhésion ne dépasse pas 200 euros.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré :
 A l’unanimité de ses membres, moins deux abstentions ;
* APPROUVE les statuts de l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA ;
*ACCEPTE le principe de l’adhésion de la commune de ROURE à l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA;
*DESIGNE Monsieur le Maire comme délégué pour la commune de ROURE auprès de l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA ;

IV – Délibération : Mise en place de l’entretien professionnel
Le Maire informe le Conseil de l’obligation, depuis le 01/01/2015, de mettre en place l’entretien professionnel.
Il donne lecture du courrier échangé avec la présidente du Comité Technique près du CGFPT des Alpes-Maritimes et d’une note de synthèse sur la mise en oeuvre de l’entretien professionnel.
La discussion porte principalement sur les difficultés à mettre en œuvre cette disposition dont l’utilité et le bien fondé n’échappent à personne.
En conséquence, et à l’unanimité,

Le conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76-1,
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique et notamment son article 15,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 42,
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 17 décembre 2015,
Article 1 :
Après en avoir délibéré, décide de mettre en place, l’entretien professionnel pour l’ensemble du
personnel de la
collectivité, fonctionnaires et non titulaires de droit public sur des emplois permanents.
Article 2 :

Cet entretien professionnel se substituera à la notation pour les fonctionnaires (hors stagiaires)
à compter de 1er janvier
2015.

Article 3 :
L’entretien professionnel portera principalement sur :
• Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été
assignés et aux
conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève,
• La détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour l’année à venir et les
perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des
évolutions prévisibles en matière d’organisation et de fonctionnement du service,
• La manière de servir du fonctionnaire,
• Les acquis de son expérience professionnelle,
• Le cas échéant, ses capacités d’encadrement,
• Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l’accomplissement de ses formations obligatoires.
• Les perspectives d’évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.
L’agent sera invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l’évolution du poste et le fonctionnement du service.
Article 4 :
Le supérieur hiérarchique direct établira et signera le compte-rendu de l’entretien qui comportera une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire.
La valeur professionnelle des fonctionnaires sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des missions confiées et du niveau de responsabilité.
Ces critères, fixés après avis du comité technique paritaire, porteront notamment sur :
1. L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs,
2. Les compétences professionnelles et techniques,
3. Les qualités relationnelles,
4. La capacité d’encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur,
Article 5 :
Enfin, les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n°2014- 1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, saisine de la Commission administrative paritaire).

V – Question diverses :
Le Maire donne des informations sur un certain nombre de dossiers en cours.
1/ Assainissement autonome de la vacherie communale du Tréous :
Le Maire exprime sa satisfaction qu’après 3 longues années d’études et de démarches, le dossier puisse être enfin finalisé grâce à l’achat par la commune d’une parcelle de terrain à Monsieur Raymond MALLET qui a répondu favorablement à la demande de la municipalité.
L’annonce légale de l’appel d’offres est parue dans la presse.
Le coût total de l’opération se monte à 85 000 euros HT. Le Conseil Départemental nous a attribué une subvention de 35 000 €.
2/ Projet d’électrification de la bergerie communale de Las Pennas :
Le dossier au SDEG fait du « sur place »… peut-être parce que, précise le Maire, 32 administrations différentes sont concernées.
Résumé des données techniques du projet : 270 mètres de ligne à tirer et 7 à 8 propriétaires concernés par l’installation de poteaux sur leurs parcelles…
Le SDEG a informé le Maire que la proposition de convention avec les propriétaires pour signature est prévue au printemps.
3/ Restauration de la Chapelle St-Sébastien et St-Bernard :
Pour pouvoir lancer l’appel d’offre, la Commune est toujours en attente du chiffrage précis que doit fournir Madame SOURD TANZI, en charge de la maîtrise d’oeuvre.
Monsieur Jean Claude LINCK, Adjoint en charge du Patrimoine, fait le point sur l’avancée de la souscription publique lancée en partenariat avec la Fondation du Patrimoine : au 17 janvier, 35 dons avaient été effectués, pour un montant total de 7 775 €
4/ Borne(s) de recharge pour véhicules électriques :
La Métropole NCA a réaffirmé à la commune que cette question était de sa compétence exclusive mais parallèlement a expliqué qu’elle ne pouvait s’engager faute de matériel disponible…
Le Maire communique les coûts d’installation de quelques matériels :
– Borne à temps de recharge « normal » (8 h) : 6 000 euros.
– Borne à temps de recharge rapide : de 23 000 à 45 000 euros.
La discussion se développe autour de deux questions, sur lesquelles les avis sont partagés :
– Est-il possible à la Commune de se substituer à la Métropole pour intervenir sur ce sujet ?
– Les effets escomptés (réponse à des besoins des habitants de la commune, protection de l’environnement, attractivité renforcée du village pour les populations littorales…) peuvent-ils justifier le coût de l’investissement ?
A savoir que l’ADME en 2016 ne reconduit pas le dispositif d’aides (50% pour l’installation d’une borne rechargeable normale et 30% pour une borne rapide critère d’éligibilité : 3000 habitants au moins).
5/ Signalétique :
La réflexion se poursuit au sein du Conseil et en partenariat avec le Parc National du Mercantour.
Le Maire donne lecture des notifications de subventions :
– 1 500 € pour les études préalables.
– 10 000 € pour la réalisation du panneau.
Le Maire fait un compte rendu de la dernière réunion de travail avec le bureau d’étude et le PNM.
De nombreux conseillers se déclarent favorable à l’intégration dans le projet de la création d’une table d’orientation…
6/ Travaux Rue Centrale :
Le Maire indique qu’il s’agit de remplacer les canalisations de distribution d’eau potable et de collecte des eaux usées sur une longueur de 125m, de la route de L’Eglise à la Place du Torch.
Une réunion de début de chantier aura lieu sur le terrain, mardi 19 janvier, à 9 h, avec les élus disponibles, les services métropolitains concernés, la Régie Eau d’Azur, l’entreprise ValTinée et un huissier.
Un arrêté municipal restreignant la circulation pendant les travaux a été signé.
7/ Chutes de pierres du Château :
Le Maire fait part de la nécessité de mener une étude géologique approfondie avant tous travaux de sécurisation pour s’assurer de la stabilité géologique de l’éperon rocheux formé de roches sédimentaires disposées en couches inclinées.
8/ Licence de taxi :
Madame Nadine SINIBALDI transmet des informations recueillies auprès d’un huissier de justice de St-Etienne de Tinée. Il serait nécessaire, et suffisant selon lui, de procéder à 6 constats d’huissier (coût de l’acte : 350 €)
9/ Remplacement de la lauze manquante sur le clocher de l’église :
Les récents contacts avec les spécialistes compétents qui avaient pourtant accepté de réaliser l’opération n’ont pas abouti. Il est proposé de faire appel à Monsieur Alexandre FERRARI dont la Commune n’a eu qu’à se louer sur d’autres chantiers.
10/ Nouvelle station de traitement des eaux usées et piste du Brec :
Le tracé de la piste est confirmé et le nouveau positionnement de la station est arrêté.
Les services de la Métropole NCA aideront la commune à mettre en place la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) fonciers, le déclenchement devrait bientôt intervenir.
11/ « Maison Vitaline » :
La municipalité reçoit, mardi 19 janvier, à 16h, l’Architecte des Bâtiments de France pour une visite de terrain et pour lui demander son avis sur les projets municipaux (devenir de la « Maison Vitaline », aménagement de la maison acquise sur la place J. MALLET.
Le nouveau projet STOA fera l’objet d’une présentation dans le prochain « Guetteur ».
12/ Canal d’arrosage :
Il est proposé de refaire une réunion avec Monsieur A. FERRARI pour préciser les travaux effectués lors des opérations d’entretien prévues au printemps.
13/ Demande de financement :
Madame Nadine SINIBALDI, Adjointe en charge du CCAS, transmet une demande de financement de la part d’une association qui offre des baptêmes de l’air à des enfants hospitalisés, notamment au CHU L’Archet.
Demande mise à l’étude.
14/ Inauguration de la Route Raymond DURBEC :
Le Maire informe le Conseil que cette inauguration sera organisée le 8 mai 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h.

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