COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 17 MAI 2015
L’an deux mille quinze et le 17 mai à 9 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière dans la salle du conseil, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.
Étaient présents : François CLAUZON, Amélie GOLIAS, Richard GRIBALDO, Jean Claude LINCK, Marie-France NABOULET, Nadine SINIBALDI, Laurent VIDAL, Richard ZUPPO.
Absentes représentées : Yanne SOUCHET qui a donné pouvoir à René CLINCHARD, Christine PIGAGLIO qui a donné pouvoir à Marie-France NABOULET.
Monsieur Jean Claude LINCK a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès – Verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2015.
Délibération pour une convention d’adhésion à la mission d’assistance juridique préventive de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes.
Délibération pour la désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour le Conseil de Développement Durable et de Proximité de la Métropole NCA.
Délibération pour une subvention au profit du Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes pour l’enseignement musical destiné à un élève de la Commune.
Délibération pour un contrat de prestations de services de la société SACPA pour assurer la Capture, le Ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique.
Décision modificative sur le budget communal et la régie hôtelière.
Délibération pour la mise en place d’un CAE-CUI en juillet 2015.
Délibération approuvant les termes de l’acte d’engagement et autorisant le maire à le signer, concernant la demande de subvention à la région pour acquisition foncière.
Délibération Avant-Projet Sommaire de fourniture et pose de matériel de signalétique pour l’adressage (plaques de rues et plaques numéros d’immeubles).
Délibération proposition d’un bureau d’étude d’avant-projet pour la signalétique sur le territoire de la Commune.
Point sur la situation de l’association « Louï Fouls de Rouro ».
Délibération pour la maîtrise d’oeuvre, mission complète sur l’opération restauration de la toiture de la Chapelle Saint-Sébastien.
Questions diverses.
I – Après lecture du Maire, le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2015 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
II – Délibération pour une convention d’adhésion à la mission d’assistance juridique préventive de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à ses statuts, l’ADM06 a pour objet de faciliter aux élus locaux l’exercice de leurs fonctions et de mener à bien les études de toutes les questions qui concernent l’administration des communes.
Dans ce cadre, l’Association des Maires des Alpes-Maritimes propose exclusivement à ses membres (Communes ou EPCI), dans le strict respect de l’autonomie de gestion des autorités territoriales, de souscrire à la mission d’assistance juridique préventive.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal l’adhésion de la Commune à la mission d’assistance juridique préventive de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes.
Après étude des conditions proposées par l’ADM – 06 pour cette assistance juridique et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– approuve à l’unanimité l’adhésion à la mission d’assistance juridique préventive de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes.
– charge le Maire de signer la convention.
III – Délibération pour la désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour le Conseil de Développement Durable et de Proximité de la Métropole NCA :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :
– le Conseil de Développement Durable et de Proximité, composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, constitue une instance transversale et pluridisciplinaire qui contribue à la réflexion des élus sur les projets et les politiques métropolitaines ;
– afin de mieux prendre en compte les questions de proximité, un collège composé de représentants des communes membres a été institué ;
– cette représentation a pour but de renforcer l’information des conseils municipaux sur les politiques conduites par la Métropole ;
– la durée du mandat des membres du Conseil de Développement Durable et de Proximité coïncide avec celle du mandat des Conseillers Métropolitains ;
– les élections municipales de mars 2014 ont vu l’arrivée de nouveaux élus municipaux ;
– il y a donc lieu de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant sans qu’ils aient obligatoirement la qualité de conseiller municipal ;
– il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du Collège de Proximité regroupant des représentants des communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition du Maire et procède à la désignation du représentant titulaire, ainsi que du représentant suppléant de la Commune, au sein du Collège Proximité du Conseil de Développement Durable et de Proximité, regroupant les représentants des communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Sont désignés :
– Monsieur Jean Claude LINCK en qualité de représentant titulaire,
– Madame Marie-France NABOULET en qualité de représentant suppléant.
IV – Délibération pour une subvention au profit du Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes pour l’enseignement musical destiné à un élève de la Commune :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’associer durablement au syndicat mixte «Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes», soutenu par le Conseil Général et les communes, afin que les enfants et les adultes domiciliés sur le territoire communal bénéficient de tarifs préférentiels s’ils présentent une demande d’inscription aux cours de musique.
Par conséquent, au vu des activités musicales de l’année scolaire, le Maire propose que la Commune s’engage à acquitter annuellement une participation financière calculée au prorata du nombre d’enfants inscrits, les élèves adultes ne donnant pas lieu à participation.
Montant pour l’année scolaire 2014/2015 : 460 € pour l’enfant Charly TRIPOLLINI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention de 460 € pour l’année 2014/2015 au Conservatoire Départemental de Musique des Alpes – Maritimes au profit de l’élève Charly TRIPPOLINI.
V – Délibération pour un contrat de prestations de services de la société SACPA pour assurer la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale. Il appartient aux maires selon le code rural d’empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24 code rural).
Monsieur le Maire présente au Conseil le contrat de prestations de services de la société SACPA pour assurer la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et leur transport à la fourrière animale légale.
Le Maire précise que d’autres communes de la vallée ont déjà été confrontées à des situations relevant de ce service, notamment la récupération d’animaux divagants et le ramassage d’animaux blessés ou décédés (chiens, ânes). Le service proposé concerne également d’éventuelles stérilisations de chats errants.
L’abonnement annuel, 260 €, inclut un forfait de 20 interventions par an.
Après en avoir longuement délibéré, le Conseil municipal accepte à la majorité (7 pour, 1 contre) de souscrire un contrat de prestations de services auprès de la société SACPA à compter du 1er juin 2015.
VI – Décision modificative sur le budget communal et la régie hôtelière.
Le Maire explique que ces deux décisions modificatives sont demandées par le Percepteur de St Sauveur afin que les documents budgétaires 2015 de la Commune soient en conformité avec les règles concernant les finances publiques.
1/ Dans le Budget communal prévisionnel 2015, il était inscrit une somme de 50 000 euros pour dépenses imprévues. Or, les règles concernant les finances publiques prévoient que ce type de dépenses ne peut dépasser 7,5 % du total. Il faut donc réduire ce montant de 26 000 € et transférer cette somme à la rubrique « produits exceptionnels ».
2/ Démarche identique en ce qui concerne le budget de la régie hôtelière : la subvention d’exploitation est réduite de 5 000 € qui sont transférés en recettes exceptionnelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les deux décisions modificatives proposées par Monsieur le Maire.
VII – Délibération pour la mise en place d’un CUI-CAE en juillet 2015.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création, à compter du 1er juillet 2015, d’un emploi d’agent d’entretien des espaces verts dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE), conformément au décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, s’adressant aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Les conditions avantageuses de financement du contrat aidé (10 % à la charge de la Commune, 90 % à la charge de l’Etat) portent sur 20 heures hebdomadaires. Si le contrat dépasse les 20 heures hebdomadaires, le financement du supplément d’horaire est entièrement à la charge de l’employeur, c’est-à-dire la Commune en ce qui nous concerne.
La prescription du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.
Le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec Madame Catherine SAULNIER et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Après en avoir longuement délibéré, et considérant les besoins actuels et prévisionnels en la matière, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– de créer le poste dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi », pour une durée initiale de 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois.
– que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
– que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
– Que Monsieur le Maire est autorisé à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.
VIII – Délibération approuvant les termes de l’acte d’engagement et autorisant le maire à le signer, concernant la demande de subvention à la région pour acquisition foncière.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune, souhaitant acquérir une maison, cadastrée K 554, d’une superficie au sol d’environ 45 m2, située sur la place Jules MALLET (devant l’église), sollicite la Région Provence Alpes-Côte d’Azur pour une demande de subvention pour acquisition foncière en vue de la réalisation d’équipements publics.
La collectivité s’engage à réaliser sur les parcelles acquises avec l’aide de la Région le projet d’aménagement ou d’équipement décidé.
Le Maire précise que pour un prix d’achat de 50 000 €, le financement se répartirait de la façon suivante :
– Région : 25 000 €
– Département : 10 000 €
– Commune : 15 000 € (plus les frais de notaire)
Évoquant l’utilisation future du bâtiment, le Conseil Municipal souligne unanimement l’intérêt de cette acquisition qui permettra :
– de disposer d’un espace remarquablement situé, accessible de plein pied, de taille réduite, permettant une large polyvalence dans son utilisation : pôle d’information et d’exposition en collaboration avec le PNM et les associations locales, local de réunion, « cercle », adapté aux besoins de la population, principalement à la mauvaise saison…
– d’améliorer, après réhabilitation de ses surfaces extérieures (façades, toiture) avec des matériaux du pays, la cohérence architecturale de la place Jules MALLET, écrin de l’église paroissiale, fréquentée par de nombreux visiteurs…
– de faire progresser la démarche de mise en valeur du village déjà initiée depuis plusieurs années par la municipalité.
Après en avoir ainsi délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de l’acte d’engagement et autorise le Maire à le signer.
IX – Délibération sur l’Avant-Projet Sommaire de fourniture et de pose de matériel de signalétique pour l’adressage (plaques de rues et plaques numéros d’immeubles).
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les raisons qui ont conduit à élaborer un projet d’adressage. Roure reçoit de nombreux visiteurs. « Balcon de la Tinée », situé à 70 km de Nice, perché à 1100 mètres d’altitude, le village est réputé pour son architecture montagnarde, pour ses toits de schiste rouge, pour son église des 12ème – 17ème et sa chapelle peinte Saint-Sébastien du 15ème, pour son Arboretum d’altitude, pour son auberge communale étoilée et pour ses tommes d’alpage. Il est également traversé par le GR5, axe très fréquenté par les randonneurs.
Le Maire souligne qu’aujourd’hui la plus grande partie du village n’est accessible qu’à pied.
Le Maire précise que Roure est un des derniers villages à ne pas proposer une dénomination et une numérotation de ses rues, de ses chemins et de ses places.
Il insiste sur l’intérêt évident de cette démarche pour les services publics de la Poste, d’EDF, du Service Départemental Incendie et des Secours, pour les services de santé et pour les transporteurs privés. Une démarche qui vise également à faciliter la vie quotidienne des habitants, de leurs visiteurs et des nombreux touristes attirés par le village.
Il explique que, fondé sur des références historiques et couplé à une nouvelle signalétique, le choix des noms de rues, de places, de lieux et de quartiers permettra ainsi de valoriser plus aisément les nombreux sites emblématiques du village et contribuera à promouvoir la mise en valeur de son riche patrimoine.
Par conséquent, le Maire propose au conseil municipal d’adopter l’Avant-Projet Sommaire estimé à 16 010.00€ HT. Cet APS comprend le Quantitatif et le Qualitatif, les listings concernant les noms des rues et les numérotations des immeubles, la quarantaine de planches correspondant aux différentes voies. Il s’agit d’un dossier très lourd qui ne pouvait se monter sans l’aide d’un bureau d’étude.
Le Maire apporte encore plusieurs précisions :
– Il restera ensuite à procéder à la consultation des entreprises (4, susceptible de réaliser le projet).
– La Commune enverra un courrier à chaque propriétaire pour lui communiquer le libellé de sa nouvelle adresse et lui signaler qu’une entreprise posera la plaque de numéro sur l’immeuble.
– Les subventions départementales sur le projet seront de 40 %.
Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’Avant-Projet Sommaire présenté par Monsieur le Maire, sollicite le concours financier du Conseil Général au taux maximum, décide que les dépenses liées à l’opération seront inscrites au budget primitif 2015, et autorise le Maire à mener à bien cette opération et à signer tous les documents y afférents.
X – Délibération sur la proposition d’un bureau d’étude pour élaborer un avant-projet concernant la signalétique sur le territoire de la Commune.
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Roure possède un riche patrimoine naturel, culturel et sacré.
Il rappelle que de nombreux visiteurs, en toutes saisons, sont invités à découvrir l’Arboretum d’altitude lié à l’art, le « Grand Guetteur » installé sur l’éperon rocheux qui domine la vallée de la Tinée, le moulin, les lavoirs, les vestiges de l’ancien câble transporteur, le menhir, les églises et les chapelles…
Le Maire explique que les panneaux indicateurs font cruellement défaut sur le territoire de la commune et que cela pose pour les services publics et privés, les transporteurs… des complications et des désagréments pour localiser leurs clients.
Par conséquent, le Maire indique qu’il y a lieu de mettre en place une véritable signalétique efficace afin de localiser non seulement les sites patrimoniaux attractifs mais également les différents services : la mairie, les gîtes, la salle polyvalente du Tilleul, la bibliothèque, le four à pain, l’auberge communale Le Robur, étoilée au guide Michelin…
Le Maire expose également que cette signalétique devra mettre en valeur l’identité de la commune qui tient autant à l’originalité de ses paysages naturels et de son bâti qu’à son intégration dans le Parc National du Mercantour.
Pour ces raisons, le Maire propose au conseil municipal de faire appel à un bureau d’étude spécialisé qui réalisera un projet pour une signalétique cohérente tant dans sa structure que dans la forme du message.
Le Maire donne lecture des propositions du bureau d’étude retenu :
Phase 1 :
– Réunion de lancement avec le maître d’ouvrage (Commune).
– Relevés de terrains.
– Définition du cadrage de la zone d’étude…
– Définition des besoins en signalétique : d’accueil, directionnelle, d’information, réglementaire, d’interprétation…
– Définition des matériaux à mettre en oeuvre…
– Inventaire avec le maître d’ouvrage des lieux à signaler…
– Propositions de valorisation de points patrimoniaux et paysagers…
– Mise en place d’un circuit de découverte du village…
– Réalisation d’une cartographie support de travail…
– Définition d’une carte de la signalétique…
– Proposition de mobilier de signalétique…
– Réalisation d’un dossier de présentation de la signalétique…
Phase 2 :
– Réalisation des plans détaillés du mobilier retenu…
– Définition et illustration des principes graphiques et visuels…
– Définition des termes de communication et d’interprétation…
– Inventaire du nombre et du type de panneaux à mettre en œuvre…
– Implantation des mobiliers…
– Définition des aménagements indispensables à la mise en place du mobilier…
– Cartographie de synthèse de l’ensemble de la signalétique…
– Chiffrage estimatif du projet envisagé…
– Réalisation d’un dossier de présentation du projet d’aménagement…
Le Maire présente à cet effet le coût de l’étude qui s’élève à 5 000,00 Euros HT et sera pris en compte dans le coût total du dossier et le calcul des subventions.
Des membres du Conseil indiquent que ce cabinet d’étude a conçu des opérations de signalétique dans des communes proches et qu’ils considèrent ces réalisations comme particulièrement réussies.
Une proposition est faite d’intégrer dans le projet la réalisation d’une table d’orientation : proposition retenue.
Le souci de la qualité des matériaux est plusieurs fois exprimé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la mission de maîtrise d’oeuvre présentée par le Maire,
XI –– Maîtrise d’oeuvre, mission complète sur l’opération restauration de la toiture de la Chapelle Saint-Sébastien.
Monsieur le Maire expose que deux études ont été effectuées : celle de Mme CRAMER sur l’état des fresques de la chapelle et celle de Mme SOURD TANZI sur l’état des murs et du toit. Une troisième étude semblait nécessaire pour peaufiner celles déjà faites et assurer le suivi des travaux de restauration.
Comme le montant de cette maîtrise d’oeuvre sera inférieur à 15 000 €, M CURIAL de la DRAC a indiqué qu’il était possible de faire appel à Mme SOURD TANZI. Celle-ci nous a fait une proposition de maîtrise d’oeuvre d’un montant de 9 432,06 € pour 70 000 € de travaux (réfection de la toiture et des murs, aménagement des abords) auxquels s’ajouteraient 10 000 € pour préserver les peintures, correspondant à l’option n° 1 des travaux préconisés par Mme CRAMER.
Le budget total se monterait ainsi à 89 432,06 €, financés à 50 % par la DRAC sur son budget 2015.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de confier à Mme Agnès SOURD TANZI la mission de la maîtrise d’oeuvre des travaux de restauration de la Chapelle Saint-Sébastien, aux conditions énumérées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire..
Cette décision permettra de signer avec la Fondation du Patrimoine une convention permettant à la Commune de faire appel au mécénat, sous l’égide de ladite Fondation, pour contribuer au financement des travaux de restauration.
XII – Point sur la situation de l’association « Louï Fouls de Rouro »
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Comité des Fêtes – Syndicat d’Initiative s’étant dissout en décembre 2002, c’est l’association « Louï Fouls de Rouro » qui avait pris en charge en janvier 2003 l’organisation des différentes festivités sur le territoire de la Commune. Le Maire propose de renvoyer l’examen de la situation actuelle de cette association à une réunion de travail, hors séance du Conseil Municipal, et, si possible, après la fin de la séance en cours. Ce qui est accepté.
XII – Questions diverses.
A – POINT SUR LES TRAVAUX ET LES PROJETS DE LA COMMUNE
1/ Nettoyage de printemps du canal d’arrosage :
Monsieur le Maire tient à souligner l’excellence du travail réalisé par M. Alexandre FERRARI, missionné par la Commune pour effectuer les opérations de curage, de débroussaillage et de petites réparations préalables à la remise en eau du canal d’arrosage.
Les travaux sont en cours d’achèvement.
2/ Travaux concernant la REGIE EAU D’AZUR et l’ASSAINISSEMENT (Métropole NCA)
a /Remplacement de 2 bornes-fontaines à manivelle, défectueuses
La borne-fontaine du Planet au quartier du BREC, hors d’usage depuis plusieurs années a été remplacée et fonctionne de nouveau.
Celle sur la route de l’église, devant chez Gilbert RAMIN, est posée et fonctionne également. L’aménagement du bassin est en cours d’achèvement.
b/ Travaux sur les réseaux : Passage de l’Isalette et traversée de la RM130 (Route de l’église)
Une réunion de travail a eu lieu sur site le lundi 4 mai 2015. Sont prévus :
– Le remplacement des canalisations et vannes d’eau potable et d’assainissement.
– peut-être le remplacement de la borne incendie.
– Le pavage de la rue.
Date prévue pour la fin des travaux : fin juin 2015.
A cette occasion, Madame Amélie GOLIAS rappelle les problèmes récurrents concernant les bouches incendie (fonctionnement et normalisation des branchements) : 2 bouches vont être remplacées cette année (en plus de celle du Passage de l’Isalette), 2 autres l’année prochaine.
c/ Recherche de fuites par Véolia et la Métropole NCA sur le réseau d’eau potable du village
Les marques de peintures jaune et blanche, observées depuis peu au sol dans les rues sur les commandes de vannes, correspondent à la pose de « logueurs » aimantés (sur la tête du robinet d’arrêt sous la chaussée), tous les 50 mètres minimum qui permettent de faire des enregistrements, au milieu de la nuit, pour détecter les fuites éventuelles sur le réseau.
d/ Signature de l’Acte Administratif de cession de terrain communal à la Métropole NCA
Ce terrain communal correspond au périmètre de protection du captage d’eau potable à Pont de Paule.
La signature de l’acte est prévue le vendredi 22 mai 2015 à la Métropole NCA après la réunion du Bureau métropolitain.
Cela constitue l’aboutissement de la procédure qui permettra au Préfet de prendre un arrêté autorisant la population à consommer l’eau du robinet reconnue officiellement comme potable.
e/ Réunion de travail concernant la suppression des branchements en plomb, la pose des coffrets et l’installation des compteurs d’eau potable en limite de propriété
Réunion prévue le mardi 26 mai 2015 en Mairie à 14 heures.
Une fois tous les usagers équipés de compteurs, il y aurait une année d’observation de la consommation avant de passer à la facturation des consommations réelles.
Il faut donc commencer à sensibiliser la population à la nécessité de renoncer aux branchements « sauvages » sur le réseau d’eau potable.
3/ Travaux concernant la voirie gérée par la Métropole NCA
a/ Commande des travaux du rehaussement du muret et d’un garde-corps au départ de la route du Pla
Certes, la multiplication des barrières n’est pas toujours esthétique, mais les réglementations en matière de sécurité s’imposent.
b/ Commande de 2 plaques métalliques à poser sur les portes du Point Relais et pose d’un merlon devant le grillage vert jusqu’à la benne des encombrants.
Une porte cassée a déjà fait l’objet d’une réparation avec la mise en place de deux gonds.
La fermeture du portail se fera avec un loquet. Prévoir pose d’une affiche plastifiée.
L’incivisme de certains utilisateurs continue à poser problème : bennages sauvages, non fermeture des portes…
c/ Commande de travaux de maçonnerie devant la maison Michel PERONA
Autre problème récurrent de fuites et d’infiltrations d’eau. La question a été abordée lors de la réunion de travail du 4 mai dernier.
d/ Chantier construction du Parking Tilleul
Récupération des eaux pluviales de la gouttière de la Salle Polyvalente (qui jusque-là se déversait dans la rue) et du caniveau de l’esplanade du Tilleul dans le collecteur général avec construction d’un regard sur la route.
A ce sujet, le Conseil observe que l’absence de gouttière au bas du pan de toiture, côté cimetière, de la Salle Polyvalente entraîne des dégradations chroniques des surfaces situées à l’aplomb du bord du toit.
L’absence de para-neige sur la toiture se traduit également par des chutes de blocs de neiges sur des passages empruntés par des piétons.
Des aménagements sont à prévoir pour remédier à ces deux inconvénients.
e/ Esplanade du Tilleul
Présentation des propositions de l’architecte concernant le futur dallage de l’Esplanade du Tilleul pour validation : centre en dalles de porphyre rouge, bordures en dalles de granit gris.
Le Conseil valide la proposition de dallage bicolore et souhaite le maintien du massif « espace vert » situé à gauche à l’entrée de l’esplanade (plantation d’un tilleul ?).
Voir pour l’achat de bancs (2 ?) et de jardinières mobiles.
La Métropole NCA prendra en charge la rédaction du CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que la rédaction et l’envoi des lettres de consultation aux entreprises.
La Métropole NCA a fait la demande à ERDF pour le raccordement électrique du parking.
La question du calendrier d’achèvement des travaux est posée à propos de la possibilité d’ouvrir la buvette communale début juillet. Le Maire explique que, d’après le calendrier prévisionnel, les travaux du parking devraient être terminés le vendredi 5 juin.
Il est cependant prudent d’envisager une situation qui ne permettrait pas d’ouvrir la buvette à l’emplacement habituel. Dans ce cas, quelles seraient les solutions envisageables sachant qu’il est impératif de respecter les règles imposées au fonctionnement de la buvette, notamment dans le domaine sanitaire (évier pour la vaisselle, accès à l’égout pour les eaux usées, toilettes…) ?
Dans le cas où l’indisponibilité de l’Esplanade ne serait que de courte durée (du 1er au 14 juillet, par exemple), il paraît plus raisonnable au Conseil de maintenir la buvette dans son local habituel (Salle Polyvalente) en utilisant temporairement un espace « de secours » comme terrasse (terre-plein devant le local des jeunes ?)
Il est proposé et accepté d’attendre le 15 juin pour apprécier l’évolution de la situation et prendre une décision.
4/ Changement du statut juridique de l’auberge communale le « Robur »
Maître ARENA qui représente la Commune a beaucoup de mal à joindre l’avocat des restaurateurs Christophe BILLAU et Pauline RABIN.
La fin du bail d’affermage est intervenue le 30 Avril 2015, en l’absence de modification c’est la reconduction d’office qui s’impose.. sauf décision des deux parties de modifier la situation d’un commun accord.
5/ Moulin : mise en électricité et autres travaux
La serrure de la porte d’entrée a été changée et la mairie dispose désormais d’une clé en permanence.
Le câble torsadé en façade a été déposé avec modification du branchement de l’éclairage public.
La visite d’un bureau de contrôle a eu lieu le vendredi 15 mai 2015 ce qui permettra d’obtenir le consuel et avec ce document de prendre contact avec ERDF pour la pose des AD (accompagnateurs déclencheurs).
Il y a des prises à l’intérieur et des points d’éclairage. C’est la fin de 8 mois de démarches effectuées par la Commune (et son Maire !).
6/ Remplacement de la porte d’entrée principale et d’une fenêtre à la Mairie
Tous les matériaux nécessaires sont désormais en possession de l’entreprise Jacquot qui les avait commandés. Les travaux vont pouvoir commencer dès la semaine prochaine.
7/ Remplacement de 3 poutres, du platelage bois et du garde-corps du clocher de l’église Saint-Laurent.
Même remarque que précédemment : l’entreprise de menuiserie JACQUOT disposant désormais de tous les matériaux nécessaires au chantier, les travaux vont commencer prochainement.
8/ Assainissement autonome de la vacherie communale du Tréous
Le dossier avance, il est en cours de dépôt au SPANC de la Métropole NCA.
9/ Fuite au robinet d’eau sur la fontaine installée sur le château
M. BRAIDA, plombier, a été contacté et a accepté de se charger de la réparation de cette fuite assez importante.
10/ Commande d’un garde-corps, à poser le long de la descente en face des lavoirs, à l’entreprise de serrurerie, Marc ALUNO
Il s’agit là encore d’une opération indispensable pour sécuriser cet endroit qui présente un risque élevé de chute pour les piétons.
En commande également une porte métallique pour le four à pain communal de Valabres et une grille pour couvrir le pétrin de la boulangerie communale.
(Ouverture à droite vers l’intérieur pour habillage bois : 1,88m X 1,13m)
11/ Achat maison place Jules MALLET
La Région demande à la commune de fournir un devis sommaire des travaux à réaliser dans le bâtiment communal de la place Jules MALLET en vue de la réalisation d’équipements publics.
12/ Commande d’une grille de protection pour équiper le pétrin du four communal du village
(cf ci-dessus, § 10/).
13/ Demande de devis pour réaliser le nettoyage du marbre du Monument aux Morts.
Considérant l’état de salissure du Monument, le Maire propose de faire appel à une société spécialisée pour assurer son nettoyage et manifester ainsi le respect de la communauté envers ces Morts pour la France et donner plus de solennité aux manifestations qui se déroulent devant le Monument en cette période de commémoration de la Guerre de 1914-1918.
Les avis étant partagés sur la question, des volontaires se proposent dans un premier temps de procéder eux-mêmes au nettoyage. Si le résultat n’est pas satisfaisant, la question de l’appel à des spécialistes sera de nouveau posée.
14/ Demande de devis pour un éclairage tricolore de la stèle et de la jardinière du Monument aux Morts.
Ce dossier, subordonné au nettoyage préalable du Monument, est provisoirement mis en attente.
15/ Panneau de présentation du Spélerpès brun
Le panneau, récemment livré par l’entreprise, est présenté au Conseil Municipal. Il sera posé sur le mur de la fontaine- lavoir de La Fontassa, près de l’arche où a élu domicile cette variété protégée de salamandre.
16/ Procédure de retrait de la licence de taxi accordée à Mme Gilda GONFIA-RABITZ
Le Maire donne lecture de la réponse datée du 12 mai 2015 de Mme DANIEL Véronique, Juriste à l’ADM06. Dans le cas où, pour non respect du contrat initial, la Commune souhaiterait retirer l’autorisation de stationnement pour un taxi accordée à Madame Gilda GONFIA-RABITZ, en 2004, les démarches à effectuer sont les suivantes :
– Adresser un courrier circonstancié à Monsieur le Préfet pour l’informer du souhait de la Commune de retirer l’ADS (autorisation de stationnement) pour un taxi et lui exposer les raisons qui ont conduit à cette prise de décision.
– Prendre attache avec les services juridiques de la Métropole NCA
– Matérialiser l’emplacement de stationnement réservé au taxi avec un panneau « réservé au taxi » fournissant le n° d’appel téléphonique.
– Réunir les preuves concrètes et tangibles démontrant la non exploitation de l’autorisation de stationnement, notamment par le moyen de plusieurs constats d’huissier (6 ou 7).
– Tenter de démontrer que le titulaire de l’ADS exerce son activité exclusivement sur le territoire d’une autre commune.
– Demander à la Trésorerie de St Sauveur une attestation établissant que la titulaire de l’ADS ne règle plus la redevance de stationnement d’un montant annuel de 750 €.
(le non paiement de la redevance ne constitue qu’une preuve secondaire dans la procédure)
– Après avoir réuni l’ensemble des preuves, prendre une délibération en Conseil Municipal.
– Enclencher une procédure contradictoire avec l’intéressée et lui demander de faire part de ses observations.
Le Maire peut prendre un arrêté de retrait de l’ADS qui sera susceptible d’être attaqué par l’intéressée devant le Tribunal Administratif de Nice.
La titulaire de l’ADS pourrait éventuellement intenter également une action en justice, au civil, contre la Commune en raison du préjudice financier subi avec demande de dommages et intérêts.
Il semble que la Commune subisse aujourd’hui les conséquences de décisions prises dans le passé avec un certain amateurisme.
La procédure indiquée paraît très lourde, coûteuse et incertaine quant à son issue. Avant d’agir, il faut prendre conseil auprès d’un avocat (en faisant appel à l’assistance juridique souscrite auprès de l’ADM06 ?).
Après en avoir très longuement délibéré, le Conseil se rallie à cette proposition et demande au Maire de prendre conseil auprès de l’AMF.
17/ Aménagement de la place André Ségur : Présentation des documents fournis par le cabinet d’architecte Marin
a/ Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’aménagement de la place conçues par le cabinet d’architecte consulté par la municipalité. Ces propositions comportent la démolition de la « maison de Vitaline ».
Il faut organiser la présentation de ces documents à la population.
b/ Monsieur le Maire aborde la question de la pétition qui circule dans la Commune, intitulée « contre la démolition de la maison de Vitaline », dont il déplore l’argumentation polémique dépourvue de fondements et de rigueur. Il rappelle brièvement l’historique de la politique municipale vis-à-vis de cet immeuble depuis son acquisition par la Commune en 1991.
Des membres du Conseil ont expliqué que leur position sur le sujet avait évolué après avoir pris connaissance de l’historique du problème et avoir pris conscience de l’impasse que constituaient les projets successifs de réaménagement de l’immeuble, abandonnés les uns après les autres.
Il paraît donc indispensable au Conseil Municipal d’expliquer dans le détail aux habitants tous les aspects du dossier, de mettre à plat toutes les options possibles, de communiquer le plus grand nombre de documents.
Personne ne doit être mis à l’écart. Les signataires de la pétition ont le droit d’être respectés dans leurs choix et leurs convictions même si le texte signé n’est guère respectueux ni des personnes ni de la rigueur intellectuelle ni du débat démocratique.
Le Conseil Municipal n’a pas encore arrêté sa position et la décision définitive ne sera prise qu’après concertation avec les habitants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures 15.