19 MAI 2019

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Arrondissement de Nice
COMMUNE DE ROURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 19 MAI 2019
Afférents au Conseil : 9
Date de la convocation : 1 0 /0 5 /2019
En exercice : 9
Date d’affichage : 1 0 /0 5 /2019
Qui ont pris part à la délibération : 8 Voix pour 8 Voix contre : 0
Abstention 0
L’an deux mille dix neuf le dix neuf mai à neuf heures trente , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.
Présents : Yanne SOUCHET, Nadine SINIBALDI, Jean Claude LINCK, Christine PIGAGLIO, Marie-France NABOULET, Richard ZUPPO.
Absent représenté : Richard GRIBALDO pouvoir à René CLINCHARD.
Absent non représenté : François CLAUZON.
Monsieur Jean Claude LINCK a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 18 : Réhabilitation du refuge de Longon – Demandes de subvention.
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-41-3, L.5217-1 et L.5217-2,
Vu la délibération adoptée le 5 mars 2017 par laquelle le Conseil Municipal approuve la proposition de projet de rénovation du refuge communal de Longon, faite par le bureau d’étude Espace Gaïa,
Considérant que le bâtiment abritant aujourd’hui le refuge de Longon a été construit entre 1961 et 1962, en remplacement de l’ancienne vacherie communale détruite par une avalanche et constitue donc une propriété communale à forte valeur patrimoniale,
Considérant qu’au milieu des années 1970, la moitié du bâtiment, situé en bordure du GR5, a été transformée en refuge destiné aux randonneurs, l’autre moitié restant affectée aux activités pastorales propres à ce site d’alpage (écurie, traite, fabrication et affinage des fromages…) et qu’à ce double titre, l’ensemble des installations représente un outil économique important pour la mise en valeur du territoire de Roure.
Considérant que dans une démarche de préservation de cet outil économique, il a donné lieu ces dernières années à plusieurs aménagements et qu’une dernière tranche de travaux est aujourd’hui nécessaire pour permettre au refuge de répondre aux nouvelles attentes des clientèles itinérantes et aux besoins des professionnels présents sur le site, prévoyant une rénovation et une mise en conformité des locaux intérieurs du bâtiment (accueil touristique de l’établissement, logements des gérants et des éleveurs, fromagerie, remise…),
Considérant que le refuge est situé sur le très emblématique GR5, reliant Thonon-les-Bains à Nice et qu’il constitue une étape incontournable entre Saint-Etienne de Tinée et Saint-Sauveur sur Tinée,
Considérant la Politique métropolitaine en faveur de l’hébergement d’itinérance voté en conseil métropolitain du 19 juin 2015, prévoyant un dispositif en faveur des refuges, au sein duquel le projet de réhabilitation du refuge de Longon est éligible,
Considérant le programme régional « Espace valléen » dont bénéficie la Métropole Nice Côte d’Azur sur le périmètre des vallées de la Tinée et de la Vésubie, déployant une stratégie dont le fil rouge est l’itinérance et au sein duquel le projet de Longon pourrait s’inscrire et ainsi bénéficier de financements croisés de l’Etat et de la Région,
Considérant que le projet présenté aujourd’hui représente l’aboutissement de plusieurs années de réflexions collectives associant les différentes parties concernées : commune de Roure, Association Foncière Pastorale de Roure, éleveurs et gérants du refuge, Parc National du Mercantour, Métropole NCA et bureaux d’étude Espace GAIA puis FARLA Architecture, successivement en charge de l’élaboration du projet,
Considérant les études préalables et le marché de maîtrise d’oeuvre engagé auprès du cabinet FERLA Architecture en novembre 2017 et les estimations financières issues de la phase « Avant-projet-détaillé » portant le montant des travaux à réaliser à 1 427 930,85 € HT,
Considérant l’avis favorable de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du 19 février 2019 sur le projet,
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
1. Autorise la réalisation de l’opération « Réhabilitation du refuge de Longon » pour un montant d’opération de 1 427 930,85 € HT,
2. Demande son inscription au sein du plan d’actions de l’Espace Valléen Tinée Vésubie, coordonné par la Métropole Nice Côte d’Azur,
3. Autorise monsieur le maire à déposer les dossiers de demande de subvention et solliciter les financements les plus élevés possibles à :
– La Métropole Nice Côte d’Azur au titre de la Politique en faveur de l’hébergement d’itinérance,
– L’Etat au titre du FNADT,
– La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre du dispositif Espace valléen,
4. Autorise monsieur le maire à signer et déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant ledit projet et en application des Codes de l’Urbanisme et de l’Environnement (permis de construire, déclaration de travaux ou installations et travaux divers, dossier d’incidence Natura 2000…etc.),
5. Inscrit les crédits nécessaires à la bonne réalisation de cette opération,
6. Autorise monsieur le maire ou l’un des adjoints délégataires ou des conseillers municipaux délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à ROURE les jours mois et an qu
Ainsi fait et délibéré à ROURE les jours mois et an que dessus.e dessus.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le…………
Et publication ou notification
Le Maire
René CLINCHARD

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