COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 19 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le 19 novembre à 16h 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.
Présents : Richard GRIBALDO, Jean Claude LINCK, Marie-France NABOULET, Christine PIGAGLIO, Yanne SOUCHET, Laurent VIDAL, Richard ZUPP0
Absents représentés : François CLAUZON pouvoir à Richard ZUPP0, Amélie GOLIAS pouvoir à Yanne SOUCHET, Nadine SINIBALDI pouvoir à Laurent VIDAL.
Monsieur Jean Claude LINCK a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2016.
2/ Décision modificative du budget communal 2016, amortissements et FNGIR.
3/ Décision modificative du budget annexe régie hôtelière 2016, amortissements.
4/ Délibération sur l’adhésion de la Commune au service métropolitain des autorisations d’urbanisme et des permis de construire.
5/ Indemnités du comptable du Trésor Public.
6/ Délibération CCAS.
7/ Demande de subvention GEDAR.
8/ Point sur les travaux en cours et les projets à venir.
9/ Point sur la licence de taxi.
10/ Questions diverses.
I – Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2016.
Après lecture du Maire, et quelques corrections de détail, le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2016 est approuvé à l’unanimité. Ce procès-verbal figure dans les annexes au présent compte rendu (Annexe 1)
II – Décision modificative du budget communal 2016, amortissements et FNGIR.
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir modifier le budget communal 2016 :
Dotations aux amortissements : 29357.40€ Reversement sur FNGIR : 110.00€
Adoptée à l’unanimité.
III – Décision modificative du budget annexe régie hôtelière 2016, amortissements.
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir modifier le budget de la Régie Hôtelière 2016 :
Dotations aux amortissements : 386.86€. Dotations amortissements subventions : 14333.34€
Adoptée à l’unanimité.
IV – Délibération sur l’adhésion de la Commune au service métropolitain des autorisations d’urbanisme et des permis de construire.
Le Maire expose au Conseil Municipal que :
– D’une part, depuis le 1er juillet 2015, les services déconcentrés de l’Etat n’assurent plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants.
– D’autre part, dans la commune de Roure, dotée d’une carte communale avant le 26 mars 2014, le Maire sera compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017, mais qu’ il ne dispose pas du service adapté permettant l’instruction de ces autorisations et déclarations.
Le Maire précise que la Métropole NCA a créé en mai 2015 un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme dont l’utilisation serait profitable à la Commune.
Le Maire explique que, en cas de recours à ce service, les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme ne sont pas modifiées, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la réception des demandes et la délivrance des actes. Quant aux décisions en matière d’urbanisme, elles restent du ressort du Maire.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal :
– De décider de l’adhésion de la Commune à ce service commun métropolitain, intitulé « Service Métropolitain des Autorisations d’Urbanisme et des Permis de Construire » (SMAUPC).
– De décider de confier à ce service l’instruction des permis de construire, des permis de démolir, des permis d’aménager, des certificats d’urbanisme relevant l’article L.410-1 a du code de l’urbanisme, des certificats d’urbanisme relevant l’article L.410-1 b du code de l’urbanisme, des déclarations préalables.
– D’approuver la convention qui précise notamment les modalités de fonctionnement et de financement dudit service ainsi que les rôles et obligations respectifs de la Métropole et de la Commune.
– De l’autoriser à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces consécutives à son application.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions du Maire : pour 10, contre 1.
V – Indemnités du comptable du Trésor Public.
Le Maire présente au Conseil Municipal le montant de l’indemnité, 395,23 €, à verser au Comptable Public pour l’année 2016 et le mode de calcul de cette indemnité.
Le conseil municipal exprime sa satisfaction suite aux informations fournies sur le mode de calcul de l’indemnité et, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
VI – Délibération CCAS.
Le Comptable public souhaite que dorénavant les cadeaux distribués par le CCAS fassent l’objet d’une délibération.
Il semble souhaitable au Conseil Municipal que le CCAS mette à jour les critères d’attribution des colis de Noël aux « Ainés » ainsi que ceux des cadeaux et des chèques-cadeaux offerts à Noël aux enfants et adolescents.
VII – Demande de subvention GEDAR.
Le Maire précise qu’il s’agit en fait du renouvellement annuel de l’adhésion de la Commune au GEDAR qui constitue un soutien financier au Groupement et offre aussi à la Commune la possibilité de participer aux actions mises en place par le GEDAR.
Le Maire propose de renouveler l’adhésion pour un montant identique à celui de 2015.
La proposition du Maire est adoptée à l’unanimité.
VIII – Point sur les travaux et projets en cours, communaux et métropolitains :
Le Maire passe en revue les différents chantiers en cours de réalisation et les projets en gestation.
1/ Travaux pris en charge par la Régie Eau d’Azur (Métropole NCA) .
a/ Compteurs d’eau.
La société SOGEA a posé les coffrets. Actuellement, une autre société est en train d’installer les compteurs dans les coffrets.
Aucune décision n’a encore été prise en ce qui concerne la future tarification de l’eau sur laquelle travaillent les services de la Métropole et un bureau d’étude.
1er travail : évaluation de la capacité de la ressource en eau potable de Roure (satisfaisante ? peu satisfaisante ? marquée par des périodes de pénurie ?). Le diagnostic est évidemment différent pour chaque commune. La priorité est d’assurer la fourniture des abonnés.
La tarification sera adoptée par le Conseil métropolitain.
La question des canaux d’arrosage n’est pas actuellement abordée car la Métropole n’a pas de compétences sur ces équipements.
Sur le plan local, le Conseil aborde la question de la facturation de la consommation d’eau aux associations. Le Conseil se range à la proposition d’adopter une position identique à l’égard des associations concernées. Cette position pourrait se traduire par des conventions négociées et prévoyant une participation forfaitaire aux dépenses d’eau lorsqu’une association utilise une installation communale.
b/ Traitement de l’eau potable par rayonnement ultra-violet.
Les travaux sont en cours de réalisation. Le branchement alimentant la vacherie a été déplacé en aval du dispositif de traitement.
c/ Captages de Rougios
Ces captages fournissent l’eau potable distribuée au village. Leur régularisation administrative est en cours par un arrêté préfectoral.
2/ Assainissement autonome de la Vacherie communal du Tréous.
La société Pratico, de Guillaumes, a réalisé les terrassements, la piste d’accès, les circulations et la clôture.
Les installations d’assainissement seront achevées fin décembre par la Société Soerco.
C’est un gros chantier. La dimension esthétique est assez réussie.
3/ Assainissement collectif au village.
Les prochains travaux à ce jour ne seront pas encore programmés au Passage du Cercle : remplacement de la canalisation d’eau potable et du collecteur des eaux usées.
4/ Maison destinée à abriter un point d’information tourisme sur la place Jules Mallet.
La consultation des entreprises a été faite et les entreprises retenues : Valtinée (clos et couvert, aménagements intérieurs, et menuiserie), MICOL (électricité), CIAIS (plomberie).
Le démarrage des travaux est prévu à brève échéance (durée prévue 4 mois). Le conseil municipal souhaite que la fin du chantier puisse intervenir avant le début de l’été 2017.
5/ Electrification de la bergerie de Las Pennas.
Le Maire rappelle que le dossier a été bouclé par le SDEG (Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz) et son bureau d’étude Eiffage Énergie.
Toutes les autorisations ont été envoyées. On attend toujours l’accord de tous les propriétaires concernés par l’emprise d’un poteau ou par le passage d’un câble électrique en aérien.
6/ Chapelle Saintt-Sébastien.
Le Maire précise que le dossier est quasiment prêt pour lancer la consultation des entreprises.
La souscription à la Fondation du Patrimoine atteint les 12 000 euros.
7/ Piste du Brec et nouvelle station d’épuration.
Ce projet de piste dont une partie du tracé est inclue dans le périmètre de protection des Bâtiments Historiques devra être soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France. Il faudra probablement envisager d’améliorer l’insertion paysagère des installations prévues.
Un rendez-vous est pris avec une représentante de l’ABF.
8/ Centrale hydroélectrique de la Vionène,
Le montant du coût des études préalables, à la charge de la Métropole, a été réévalué à la hausse.
Le Maire annonce qu’il est convoqué avec le Maire de Roubion, mercredi 21 décembre, à la Métropole.
9/ Rénovation du refuge de Longon.
Le dossier avance. Les membres du Conseil ont reçu les comptes rendus des réunions du groupe de travail qui réfléchit sur le sujet.
Deux projets sont étudiés en parallèle. Le projet 2 est le plus séduisant en termes de rénovation, et aussi le plus cher. Il repose sur une extension du bâtiment qui crée un nouvel espace, améliorant les circulations internes et permettant de créer de nouveaux blocs sanitaires.
Mais la création d’une extension, dans une zone protégée, implique la mise en oeuvre d’études d’impact en matière d’archéologie, de flore, de faune… Ces études peuvent s’étaler sur une année et peuvent donc reporter à une date lointaine le début des travaux, sans compter le risque de se voir opposer un avis défavorable.
Le projet 1 ne présente pas ces risques puisqu’il ne modifie pas l’enveloppe extérieure du bâtiment mais présente comme inconvénient des possibilités réduites d’aménagements internes. Il apparaît nettement moins séduisant mais a l’avantage d’un coût moindre.
Pour l’instant, on attend la réponse des services d’urbanisme sur les études d’impact nécessaires et une nouvelle version du projet 1, retravaillée par le bureau d’étude et utilisant une partie des locaux actuellement dévolus à l’hébergement des travailleurs saisonniers.
10/ Signalétique : mise en place d’un panneau de présentation des sites patrimoniaux.
Le Maire rappelle que le panneau comprendra deux visuels, un consacré aux éléments remarquables du territoire communal, l’autre présentant les sites patrimoniaux du village.
Le projet est piloté par un groupe de travail rassemblant des représentants de toutes les parties concernées (Commune, Association Foncière Pastorale, gestionnaires, éleveurs, Parc National du Mercantour).
Le projet de visuel consacré au territoire est bien avancé. Il reste encore quelques points à trancher (nombre de photos, contenu des photos…). Il a été convenu d’avancer le visuel du village et de faire les arbitrages définitifs lorsque les 2 projets seront au même point.
11/ Cimetière.
Le Groupe ELABOR SA a été pressenti pour réaliser une Etude des Inhumés (EDI) : réalisation et informatisation d’un plan du cimetière, organisation d’une « réunion de mémoire, mise à jour de l’historique des inhumations.
La Commune est toujours en attente d’une réunion avec des représentants de cette société.
12/ « Maison Vitaline »
Le Maire rappelle que le projet présenté par l’agence S.T.O.A., présenté dans le journal municipal de mars 2016, soutenu par l’Architecte des Bâtiments de France, a les faveurs de la municipalité.
Ce projet propose de supprimer seulement la partie du bâtiment supérieure au niveau de la place André SEGUR et de conserver la partie basse qui constitue un contrefort utile au soutènement de la place. Cette partie basse offre d’importants volumes de rangement pour le matériel municipal et associatif. Au sommet de la partie basse de l’édifice serait créée une terrasse-belvédère, prolongeant de plain-pied la place actuelle.
Le Conseil propose d’envisager de lier ce projet à la rénovation de la place André SEGUR et au renforcement de son mur de soutènement.
Le Maire propose de prendre contact avec les services de la Métropole pour étudier le montage administratif possible.
13/ Sécurisation du Château.
Le Conseil Municipal est d’avis de lancer les démarches pour réaliser la première tranche de travaux recommandée par les experts de la société IMS RN Alpes du Sud (Ingénierie des Mouvements du Sol et des Risques Naturels).
14/ Travaux Rue Centrale.
Des travaux ont été réalisés rue du Culassou :
– Tubage des eaux pluviales
– Pose d’une grille devant la maison Félix Picciau
Installation de mains courantes et de garde-corps dans la Rue Centrale.
Suite à la pétition des riverains, adressée au Président de la Métropole, les services métropolitains ont pris contact avec le maire pour indiquer qu’ils étudiaient la situation. S’il fallait casser et refaire, cela sera envisagé.
15/ Four communal.
Le bail d’Eugène Porta expire au 31 décembre 2016.
16/ Auberge communale « Le Robur ».
La commune a fait passer dernièrement une annonce dans le journal professionnel de l’hôtellerie pour trouver de nouveaux gérants. Elle a déjà reçu une quinzaine de réponses.
IX – Point sur la licence de taxi.
La procédure est à la fois longue et compliquée à mettre en place.
X – Questions diverses
a/ Personnel municipal :
2 départs à la retraite parmi le personnel : Monsieur Francis BLANC, le 1er août 2016, et Monsieur Philippe CHADELAT, le 1er octobre 2016.
Madame Catherine SAULNIER a intégré la Métropole NCA, service voirie à 60% et commune à 40%.
Monsieur Charles-Edouard LECLERC est toujours en activité.
Un troisième poste devrait être pourvu prochainement.
b/ Subvention au Comité des fêtes :
La demande est justifiée par le besoin d’acheter des matériels de cuisine. Le Conseil considère que tous les matériels de cuisine nécessaires sont pris en charge par la commune et demande au Comité des Fêtes de faire une liste des matériels nécessaires pour améliorer l’équipement de la cuisine de la salle polyvalente.
c/ Abri pour deux-roues :
Est-il possible d’envisager la création d’un abri permettant le stationnement de deux-roues ?
d/ CCAS :
Possibilité d’utiliser la voiture de la mairie pour accompagner des habitants de Roure à St-Sauveur ?
Il faut demander des précisions à la compagnie Groupama qui assure les véhicules municipaux
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 30.