2 Juin 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 2 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit et le 2 juin à 14 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière dans la
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.
Présents : François CLAUZON, Richard GRIBALDO, Marie-France NABOULET, Christine
PIGAGLIO, Yanne SOUCHET, Richard ZUPPO.
Absents représentés : Jean Claude LINCK pouvoir à René CLINCHARD, Nadine SINIBALDI pouvoir
à Richard ZUPPO, Laurent VIDAL pouvoir à Yanne SOUCHET.
Monsieur Richard GRIBALDO a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2018.
2/ Emploi saisonnier pour la buvette communale.
3/ Emploi saisonnier pour le Point info tourisme.
4/ Délibération Auberge communale le Robur demande de report échéance loyer.
5/ Délibération pour CDG06 renouvellement de la convention unique d’offre de service.
6/ Décision modificative du budget communal concernant l’opération Chapelle St Sébastien.
7/ Réflexion sur la mise en place d’un transport communal Roure – St Sauveur.
8/ Questions diverses.
1/ Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2018.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2018 : après lecture par le Maire et discussion, le compte
rendu est approuvé à l’unanimité (9 voix pour, François CLAUZON absent).
2/ Emploi saisonnier pour la buvette communale.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la buvette estivale est installée chaque année aux « Granges du
Tilleul » et qu’il y aurait lieu de la reconduire pour l’été 2018. Il propose de recruter un agent technique
non titulaire pour tenir la buvette pour les périodes du 2 juillet au 2 septembre 2018.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
3/ Emploi saisonnier pour le Point info tourisme.
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Le Maire propose au conseil municipal, suite à la mise en place au village d’un point information tourisme,
de recruter pour l’été 2018 un agent d’accueil non titulaire pour les périodes du 2 juillet au 2 septembre
2018.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
4/Délégation du maire pour modification des régies.
Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de modifier la délibération N°12 du 6 avril 2014, il
propose de compléter l’alinéa 7 concernant les régies comptables :
Le Maire peut en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée
de son mandat :
-De prendre, par arrêté, toute modification de régie et de nomination de suppléants;
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
5/ Délibération Auberge communale le Robur demande de report échéance loyer.
Le maire expose au Conseil Municipal la mise en place d’un contrat de location gérance confiant
l’exploitation de l’auberge communale “Le Robur” à la SARL AUBERGINE représentée par Monsieur Kevin
SORIA et à Madame Deborah GEORGES à compter de l’inscription du locataire gérant au registre du
commerce et des sociétés et prendra fin le 31 décembre 2019.
La présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant le paiement d’une redevance forfaitaire
mensuelle d’un montant de MILLE EUROS (1000 €), la redevance s’entendant hors taxes, taxe à la valeur
ajoutée (TVA) en sus. La redevance sera exigible à partir du 1er juin.
Le Maire expose le courrier de Mme Déborah Georges reçu en mairie le 9 mai 2018, demandant le report du
règlement de la 1ère redevance au mois de septembre 2018.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
6/ Délibération pour CDG06 renouvellement de la convention unique d’offre de service.
Dans le cadre des compétences dévolues par la section III du chapitre II de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de
gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06) constitue un centre de ressources
départemental en matière de ressources humaines habilité à proposer aux collectivités territoriales et
établissements de son ressort géographique départemental un ensemble de missions relatives à la gestion des
ressources humaines de leurs agents.
Outre les missions obligatoires définies par l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que le CDG06
assure de droit auprès d’eux, les collectivités et établissements publics affiliés peuvent bénéficier des
missions facultatives proposées par le Centre dans le cadre des articles 24 à 27 de la loi précitée.
Par délibération n° 45 en date du 17/10/2015, le Conseil Municipal a autorisé l’adhésion de notre collectivité
à la convention unique d’offre de services proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale des Alpes-Maritimes.
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Cette convention venant à échéance au 31 décembre 2018, le CDG06, conformément à la délibération n°
2018-09 en date du 27 mars 2018 de son Conseil d’Administration, propose sa reconduction par une
nouvelle convention dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, conclue pour une durée de 3
ans renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 3 ans, avec prise d’effet au 1er janvier
2019.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention.
7/ Décision modificative du budget communal concernant l’opération Chapelle St Sébastien.
Le Maire expose au conseil municipal de bien vouloir modifier les crédits sur le budget primitif communal,
pour l’opération Chapelle St Sébastien : le Montant de l’avenant pour des prestations supplémentaire est
25 533 .67 TTC. La décision modificative du budget pour 20 € étant suffisante.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
8/ Réflexion sur la mise en place d’un transport communal Roure – St Sauveur.
Suite à la proposition de transport de personnes une fois par semaine de ROURE à St Sauveur avec le
véhicule de service de la commune pour des courses ou démarches ; le conseil municipal donne son accord
de principe à l’unanimité. Après vérification administrative, les modalités sur ce transport seront mises en
place.
9/ Questions diverses :
– Délibération : Suite à l’adhésion de la commune de FAUCON DE BARCELONNETTE au SIVU de la
Bonnette – Restefond. Au terme de l’article du code général des Collectivités Territoriales,
l’extension du périmètre d’un syndicat suite à l’adhésion d’une commune requiert l’accord des communes
déjà membre du syndicat à la majorité qualifiée d’entre elles.
Aussi Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’intégration de la commune de Faucon de Barcelonnette
au sein du SIVU de la Bonnette-Restefond.
-Recensement de la population 2019, recherche d’un agent recenseur pour janvier 2019
-Expo Giletta
-Panneau signalétique pont du soleil pour afficher des informations, se concerter avec le comité des fêtes
-LONGON : éboulement sur le GR5 – Problèmes d’eau chaudes dans les douches et murs très délabrés.
-A la demande de François CLAUZON remise en état du petit canal près de la maison vitaline qui descend
vers le chemin des vignes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30
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