21 JUIN 2020

COMPTE RENDU DETAILLE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 21 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le vingt et un juin à neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance
plénière, exceptionnellement, pour cause de plan d’urgence sanitaire, à huis clos et dans la salle
polyvalente de la commune, esplanade du T illeul, sous la présidence de Jean Claude LINCK, Maire.
Présents : Patrice AVELLA, Adoracion AVIAS, Alexandre FERRARI, Stéphane GIRERD, Jean
Louis LELEU, Annie LUTHRINGER, France NABOULET, Yanne SOUCHET, Sandra ZUPPO.
Absente non représentée : Nadine SIN
IBALDI.
Madame France NABOULET et Monsieur Alexandre FERRARI
ont été nommés secrétaires de
séance.
ORDRE DU JOUR
Vote du huis
clos
Approbation du Procès
Verbal du 31 Mai 2020,
Délibération n° 17 : Vote du compte administratif 2019 de la commune,
du compte de gestion du
trésorier et de l’affectation de résultats.
Délibération n° 18 : Vote des taux de contributions directes 2020.
Délibération n° 19 : Vote du compte administratif 2019 de la Régie Hôtelière, du compte de
gestion du trésorier et de l ’affectation de
Délibération n° 20 : Vote du compte administratif 2019 du CCAS, du compte de gestion du
trésorier et de l’affectation de résultats.
Délibération N° 21 : Travaux à Valabres 2020
Délibération n° 22 : Création d’un emploi saisonn
ier pour la buvette municipale.
2
Création d’un emploi saisonnier pour le Point Information Tourisme.
Création d’un emploi saisonnier pour le Point Information Tourisme.
Délibération n° 23 : Annule et remplace la délibération n°16, création d’un emploi administratif.
Délibération n° 23 : Annule et remplace la délibération n°16, création d’un emploi administratif.
Communications du MaireCommunications du Maire
QQuestions diversesuestions diverses
——————————
——————————
La séance est ouverte à 8h30, dix conseillers étant présents.
La séance est ouverte à 8h30, dix conseillers étant présents.
Vote du huis closVote du huis clos
Pour cause d’état d’urgence sanitaire, le Maire, conformément à l’article L 2121
Pour cause d’état d’urgence sanitaire, le Maire, conformément à l’article L 2121–18 du Code Général des 18 du Code Général des Collectivités Territoriales, pCollectivités Territoriales, propose au Conseil de délibérer à huis clos. Le Conseil adopte la proposition ropose au Conseil de délibérer à huis clos. Le Conseil adopte la proposition du Maire à l’unanimité.du Maire à l’unanimité.
Approbation du procèsApprobation du procès–verbal du 31 mai 2020verbal du 31 mai 2020
Le Conseil Municipal appLe Conseil Municipal approuve le procèsrouve le procès–verbal du 31 maiverbal du 31 mai 2020 à l’unanimité des membres 2020 à l’unanimité des membres présprésents;ents;
DELIBERATION N°17 : Vote du COMPTE ADMINISTRATIF de la Commune, du COMPTE DE
DELIBERATION N°17 : Vote du COMPTE ADMINISTRATIF de la Commune, du COMPTE DE GESTION du trésorier année 2019, et de l’AFFECTATION de ré du trésorier année 2019, et de l’AFFECTATION de résultats.
Il est exposé au Conseil Municipal les résultats du compte administratif de la commune de l’année 2019
Il est exposé au Conseil Municipal les résultats du compte administratif de la commune de l’année 2019 qqui sont les suivantsui sont les suivants ::

-Résultat de fonctionnement 2019Résultat de fonctionnement 2019 déficit = déficit = — 6060 € €

-Résultat antérieur reportéRésultat antérieur reporté excédent = 510 €excédent = 510 €

-Résultat de fonctionnementRésultat de fonctionnement Excédent = 450Excédent = 450 € €
A
A — Résultat d’Investissement 2019Résultat d’Investissement 2019 excédent = 117excédent = 117 €€
Report Investissement déficit = Report Investissement déficit = — 34 €34 €
Résultat d’investissement excédent = 83Résultat d’investissement excédent = 83 € €
Restes à réaliser
Restes à réaliser ::
Dépenses
Dépenses — 178178 € €
Recettes
Recettes 6565 € €
B
B — Déficit des RARDéficit des RAR –113 €113 €
A + B
A + B –– Résultat déficit Investissement Résultat déficit Investissement — 2929 € €
Résultat de l’exercice
Résultat de l’exercice : Excédent : Excédent + 420+ 420 € €
Il est proposé d’affecter les résultats comme ci
Il est proposé d’affecter les résultats comme ci–aprèsaprès au budget primitif 2020 de la communeau budget primitif 2020 de la commune
3

– Report en fonctionnementReport en fonctionnement : Compte 002 +420: Compte 002 +420 € €

– Affectation au 1068Affectation au 1068 : : — 2929 € €

– Report en investissementReport en investissement : Compte 001 : Compte 001 — 8383 € €
Il est exposé également le compte de gestion du Trésorier pour le même exercice dont les résultats,
Il est exposé également le compte de gestion du Trésorier pour le même exercice dont les résultats, chapitre par chapitre sont identiques à la comptchapitre par chapitre sont identiques à la comptabilité de l’é de l’ordonnateur.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ::
– Adopte le compte administratif de l’exercice 2019 de la commune et l’affectation de résultats Adopte le compte administratif de l’exercice 2019 de la commune et l’affectation de résultats 2019 au budget au budget primitif.

– Adopte le compte Adopte le compte de gestion gestion 2019.
DELIBERATION N° 18 :
DELIBERATION N° 18 : Vote des taux de contributions directes des taux de contributions directes 2020.
Le Maire propose de reconduire les taux d’imposition pour 2020 comme ci
Le Maire propose de reconduire les taux d’imposition pour 2020 comme ci–aprèsaprès ::
BasesBases TauxTaux ProduitProduit
Taxe foncière Propriétés Bâties
Taxe foncière Propriétés Bâties 538 000538 000 133 908 €133 908 €
Taxe foncière Propriétés non Bâties
Taxe foncière Propriétés non Bâties 13 60013 600 6 193 €6 193 €
TOTAL 140 101 €
TOTAL 140 101 €
En réponse à une question, le Maire explique que cette année le Conseil Municipal ne vote pas le taux
En réponse à une question, le Maire explique que cette année le Conseil Municipal ne vote pas le taux concernant la taxe d’habitation du fait de la refonte de la fiscalité locale. En effet, l’article 16 de la loi de concernant la taxe d’habitation du fait de la refonte de la fiscalité locale. En effet, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoifinances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation.t la suppression de la taxe d’habitation.
80 % des foyers fiscaux ne paieront plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020, et
80 % des foyers fiscaux ne paieront plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020, et plus aucun foyer fiscal ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale en aucun foyer fiscal ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale en 2023.
L’article 16 de la
L’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit également la compensation intégrale de la loi de finances pour 2020 prévoit également la compensation intégrale de la suppression de la taxe d’habitation comme recette fiscale des de la taxe d’habitation comme recette fiscale des communes.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ::

– Adopte les tauxAdopte les taux pour l’exercice 2020, comme proposé par le l’exercice 2020, comme proposé par le Maire.
DELIBERATION N° 19 : Vote du COMPTE ADMINISTRATIF de la Régie Hôtelière et du COMPTE DE
DELIBERATION N° 19 : Vote du COMPTE ADMINISTRATIF de la Régie Hôtelière et du COMPTE DE GESTION du Trésorier année 2019 et de l’AFFECTATION de ré du Trésorier année 2019 et de l’AFFECTATION de résultats.
Il est exposé au Conseil Municipal les résultats
Il est exposé au Conseil Municipal les résultats du compte administratif de la Régie Hôtelière de l’année du compte administratif de la Régie Hôtelière de l’année 2019 qui sont les suivants2019 qui sont les suivants ::
Résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement Déficit Déficit — 33 € €
Résultat antérieur reporté fonctionnement Excédent 41
Résultat antérieur reporté fonctionnement Excédent 41 € €
Résultat de fonctio
Résultat de fonctionnementnnement :: Excédent Excédent 3838 € €
Le déficit 2019 constaté dans le résultat de fonctionnement est la conséquence du non
Le déficit 2019 constaté dans le résultat de fonctionnement est la conséquence du non–paiement des paiement des loyers pendant la deuxième moitié de l’anné pendant la deuxième moitié de l’année.
Résultat d’Investissement
Résultat d’Investissement :: Excédent 4Excédent 4 € €
Résultat antérieur reporté investissement Excédent 63
Résultat antérieur reporté investissement Excédent 63 € €
Résultat d’investissement A Excédent 68
Résultat d’investissement A Excédent 68 € €
Reste à réaliser
Reste à réaliser : : 0,00 €0,00 €
Résultat de l’exercice
Résultat de l’exercice :: ExcédentExcédent :: 107107 € €
Il est proposé d’affecter le résultat au Budget Primitif 2020 comme ci
Il est proposé d’affecter le résultat au Budget Primitif 2020 comme ci–aprèsaprès ::
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-AffAffectation en report de fonctionnementectation en report de fonctionnement : Compte D002: Compte D002 3838 € €

-Affectation en report d’investissementAffectation en report d’investissement : Compte D001: Compte D001 6868 € €
Il est exposé également le compte de gestion du Trésorier pour le même exercice, et dont les résu
Il est exposé également le compte de gestion du Trésorier pour le même exercice, et dont les résultats, ltats, chapitre par chapitre sont identiques à la comptabilité de l’ par chapitre sont identiques à la comptabilité de l’ordonnateur.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Adopte le compte administratif de l’exercice 2019 de la Régie et l’affectation de Adopte le compte administratif de l’exercice 2019 de la Régie et l’affectation de résultat 2019 au budget résultat 2019 au budget primitif 2020.

– Adopte le compte de gestion le compte de gestion 2019.
DELIBERATION N° 20 : Vote du COMPTE ADMINISTRATIF, du COMPTE DE GESTION du Trésorier
DELIBERATION N° 20 : Vote du COMPTE ADMINISTRATIF, du COMPTE DE GESTION du Trésorier année 2019 et de l’AFFECTATION de résultats du ée 2019 et de l’AFFECTATION de résultats du CCAS.
Le Président expose au Conseil d’Admin
Le Président expose au Conseil d’Administration les résultats du compte administratif 2019 du . istration les résultats du compte administratif 2019 du . qui sont les suivantsqui sont les suivants ::
Résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement Excédent 3Excédent 3 € €
Résultat Antérieur à reporter
Résultat Antérieur à reporter Excédent 3Excédent 3 € €
Résultat de
Résultat de fonctionnement Excédent 7fonctionnement Excédent 7 € €
Résultat d’Investissement
Résultat d’Investissement € €
Résultat d’Investissement reporté Excédent
Résultat d’Investissement reporté Excédent 22 € €
Résultat d’Investissement Excédent 2
Résultat d’Investissement Excédent 2 € €
Résultat de l’exercice
Résultat de l’exercice Excédent 10 Excédent 10 € €
Il est proposé d’affecter le résultat au Budget Primitif 2020 comme ci
Il est proposé d’affecter le résultat au Budget Primitif 2020 comme ci–aprèsaprès ::

-Affectation en report de fonctionnementAffectation en report de fonctionnement : Compte D002: Compte D002 77 € €

-Affectation en report d’investissementAffectation en report d’investissement : Compte D001: Compte D001 22 61618. 19 €8. 19 €
Il est exposé également le compte de gestion du Trésorier pour le même exercice, et dont les résultats,
Il est exposé également le compte de gestion du Trésorier pour le même exercice, et dont les résultats, chapitre par chapitre sont identiques à la comptabilité de l’ordonnateur. Et précise, qu’à ce jour , 11mois chapitre par chapitre sont identiques à la comptabilité de l’ordonnateur. Et précise, qu’à ce jour , 11mois de loyers restent impayé loyers restent impayés.
Ouï
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimitél’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité ::
– Adopte le compte administratif de l’exercice 2019 du . et l’affectation de résultat 2019 au Adopte le compte administratif de l’exercice 2019 du . et l’affectation de résultat 2019 au budget primitif primitif 2020.
– Adopte le compte de gestion le compte de gestion 2019.
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DELIBERATION N°
DELIBERATION N° 21 : Travaux Valabres 202021 : Travaux Valabres 2020
Le Maire rappelle que depuis plusieurs années la commune de Roure, adhérente à la charte du Parc
Le Maire rappelle que depuis plusieurs années la commune de Roure, adhérente à la charte du Parc National du Mercantour, mène dans le cadre de la convention d’application, 2019National du Mercantour, mène dans le cadre de la convention d’application, 2019–2022, de cette charte 2022, de cette charte des travades travaux de rénovation du patrimoine exceptionnel du hameau de de rénovation du patrimoine exceptionnel du hameau de Valabres.
Le Maire considère que, compte tenu de la réussite de ces travaux de rénovation, il serait opportun de
Le Maire considère que, compte tenu de la réussite de ces travaux de rénovation, il serait opportun de prolonger, en 2020, cette démarche de préservation patrimoniale en procédantprolonger, en 2020, cette démarche de préservation patrimoniale en procédant ::
– A la rA la réfection du clocheton de l’église de Valabres avec restauration du cadran solaire situé éfection du clocheton de l’église de Valabres avec restauration du cadran solaire situé en façade du clocheton et restauration du cadran solaire situé au sommet du mur esten façade du clocheton et restauration du cadran solaire situé au sommet du mur est ;;
– A la réalisation d’un mur de soutènement de terrasse entre le bâtiment de l’école A la réalisation d’un mur de soutènement de terrasse entre le bâtiment de l’école et l’égliseet l’église
Le Maire précise que le coût estimé de cette nouvelle tranche de travaux s’élève pour le clocheton et les
Le Maire précise que le coût estimé de cette nouvelle tranche de travaux s’élève pour le clocheton et les cadrans solaires à 11cadrans solaires à 11 700 € HT, soit 14 040 € TTC, et pour le mur de soutènement à 11700 € HT, soit 14 040 € TTC, et pour le mur de soutènement à 11 000 € HT, soit 000 € HT, soit 1313 200 € TTC. Le Parc National du Mer200 € TTC. Le Parc National du Mercantour contribuera à hauteur de 50 % de la dépense totale HT, cantour contribuera à hauteur de 50 % de la dépense totale HT, soit 11soit 11 350 €.350 €.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
(Monsieur Alexandre FERRARI ne participe pas au vote)
(Monsieur Alexandre FERRARI ne participe pas au vote)

– APPROUVEAPPROUVE l’exposé du Mairel’exposé du Maire ;;

– AACCEPTECCEPTE le devis proposé par le Maire d’un montant de 22le devis proposé par le Maire d’un montant de 22 700,00 € ,00 € HT.

– DITDIT que la part communale est inscrite au Budget Prévisionnel de la Commune pour la part communale est inscrite au Budget Prévisionnel de la Commune pour 2020.

– SOLLICITESOLLICITE le concours financier du Parc National du Mercantour à hauteur de 11le concours financier du Parc National du Mercantour à hauteur de 11 350,00 €350,00 €

– Donne Donne tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation du pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation du projet.
DELIBERATION N°
DELIBERATION N° 22 : Création d’un emploi saisonnier pour la buvette municipale22 : Création d’un emploi saisonnier pour la buvette municipale
Le Maire rappelle au conseil municipal que la buvette estivale est installée chaque
Le Maire rappelle au conseil municipal que la buvette estivale est installée chaque année sur année sur l’Esplanade « des Granges du Tilleul » et qu’il y aurait lieu de la reconduire pour l’été 2020. Il propose de l’Esplanade « des Granges du Tilleul » et qu’il y aurait lieu de la reconduire pour l’été 2020. Il propose de recruter un agent technique non titulaire pour tenir la buvette pour la période du 4 juillet au 30 août un agent technique non titulaire pour tenir la buvette pour la période du 4 juillet au 30 août 2020.
Ouï l’exposé du Maire et
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– APPROUVE l’exposé du MaireAPPROUVE l’exposé du Maire ;;

– ACCEPTE le recrutement d’un agent technique non titulaire pour tenir la buvette municipale du 4 juilletACCEPTE le recrutement d’un agent technique non titulaire pour tenir la buvette municipale du 4 juillet
au 30 août 30 août 2020.

– DIT que les crédits correspondantDIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Prévisionnel de la Commune pour 2020.s sont inscrits au Budget Prévisionnel de la Commune pour 2020.

– Donne tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires au recrutement du personnel Donne tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires au recrutement du personnel concerné.concerné.
Un Appel à candidature sera lancéUn Appel à candidature sera lancé
Création d’un emploi saisonnier pour le Point
Création d’un emploi saisonnier pour le Point Information Tourisme :Information Tourisme :
du 1er juillet 2020 au 31 août 2020
du 1er juillet 2020 au 31 août 2020
Le Maire explique que dans le cadre de sa compétence dans le domaine du Tourisme la Métropole
Le Maire explique que dans le cadre de sa compétence dans le domaine du Tourisme la Métropole établit les contrats de travail des saisonniers, organise les emplois du temps et règle les salaires.établit les contrats de travail des saisonniers, organise les emplois du temps et règle les salaires.
Madame Yanne SOUCHET soulève le problème des deux jours de congés consécutifs dont bénéficient,
Madame Yanne SOUCHET soulève le problème des deux jours de congés consécutifs dont bénéficient, chaque semaine, les saisonniers du Point Information Tourisme, pénalisant l’accueil des semaine, les saisonniers du Point Information Tourisme, pénalisant l’accueil des visiteurs.
Madame SOUCHET propose qu’un emploi supplémentaire de 2 jours
Madame SOUCHET propose qu’un emploi supplémentaire de 2 jours par semaine soit créé par la par semaine soit créé par la commune, à ses frais, pour assurer l’ouverture du Point Information Tourisme 7 jours sur , à ses frais, pour assurer l’ouverture du Point Information Tourisme 7 jours sur 7.
Le Conseil donne, à l’unanimité, un accord de principe à cette proposition.
Le Conseil donne, à l’unanimité, un accord de principe à cette proposition.
La délibération nécessaire à cette création sera présentée
La délibération nécessaire à cette création sera présentée au prochain Conseil prochain Conseil Municipal.
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DELIBERATION N° 23DELIBERATION N° 23 : annule e t remplace la Délibération n° 16 du 31 mai 2020, portant Création : annule e t remplace la Délibération n° 16 du 31 mai 2020, portant Création d’un emploi administratif non permanent pour des activités d’accueil et de secrétariatd’un emploi administratif non permanent pour des activités d’accueil et de secrétariat
Monsieur le Maire expose que
Monsieur le Maire expose que ::
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, attribuant au Conseil Municipal, organe délibérant de la
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, attribuant au Conseil Municipal, organe délibérant de la commune, le pouvoir de créer les emplois communaux,commune, le pouvoir de créer les emplois communaux,
Considérant l’augmentation de la charge de travail incombant à l’accueil téléphonique, au service d
Considérant l’augmentation de la charge de travail incombant à l’accueil téléphonique, au service du u courrier, à la mise en place d’une nouvelle équipe municipale et à son accompagnement,courrier, à la mise en place d’une nouvelle équipe municipale et à son accompagnement,
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel,
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel,
Il propose au Conseil Municipal, à compter du 2 juin 2020, la créati
Il propose au Conseil Municipal, à compter du 2 juin 2020, la création d’un emploi non permanent d’une on d’un emploi non permanent d’une durée de 1 mois renouvelable, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité, sur le grade durée de 1 mois renouvelable, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité, sur le grade d’adjoint administratif avec notamment les fonctions suivantesd’adjoint administratif avec notamment les fonctions suivantes ::
– Assister et conseiller les nouveaux élusAssister et conseiller les nouveaux élus ;;
– Elaborer les Elaborer les nouveaux dossiersnouveaux dossiers ;;
– Accueillir et renseigner la populationAccueillir et renseigner la population ;;
– Gérer les équipements municipauxGérer les équipements municipaux ;;
Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ::
Déclare que la présente Délibération annule et remplace la Délibération
Déclare que la présente Délibération annule et remplace la Délibération n° 16, du 31 mai 2020.n° 16, du 31 mai 2020.
Autorise la création d’un emploi administratif non permanent chargé d‘effectuer des travaux d’accueil
Autorise la création d’un emploi administratif non permanent chargé d‘effectuer des travaux d’accueil et de bureautique, d’une durée de 1 mois, renouvelable, pour faire face à l’accroissement des et de bureautique, d’une durée de 1 mois, renouvelable, pour faire face à l’accroissement des activités de ce service, sur le gradactivités de ce service, sur le grade d’adjoint administratif pour remplir les fonctions suivantese d’adjoint administratif pour remplir les fonctions suivantes ::
— Assister et conseiller les nouveaux élusAssister et conseiller les nouveaux élus ;;
— Elaborer les nouveaux dossiersElaborer les nouveaux dossiers ;;
— Accueillir et renseigner la populationAccueillir et renseigner la population ;;
— Gérer les équipements municipauxGérer les équipements municipaux ;;
Décide que
Décide que cet emploi portera sur une durée hebdomadaire de 35 heures, que le niveau de la cet emploi portera sur une durée hebdomadaire de 35 heures, que le niveau de la rémunération sera celui de l’Indice Brut 536, Majoré 457, et qu’une indemnité de déplacement rémunération sera celui de l’Indice Brut 536, Majoré 457, et qu’une indemnité de déplacement mensuelle de 200 € sera versé de 200 € sera versée.
Dit que les crédits nécessaires (rémunération, cha
Dit que les crédits nécessaires (rémunération, charges sociales, indemnité) sont inscrits au BP 2020 rges sociales, indemnité) sont inscrits au BP 2020 de la Commune, chapitre la Commune, chapitre 012.
Autorise monsieur le Maire à effectuer les démarches afférentes à cette création d’emploi non
Autorise monsieur le Maire à effectuer les démarches afférentes à cette création d’emploi non permanent et à signer tous les documents nécessaires à sa mise en oeuvre et au recrpermanent et à signer tous les documents nécessaires à sa mise en oeuvre et au recrutement d’un utement d’un agent contractuel.
COMMUNICATIONS DU MAIRE:
COMMUNICATIONS DU MAIRE:
1/ Réunion avec Messieurs Jean1/ Réunion avec Messieurs Jean–Marie FABRON et Marcel PELLEGRINO des services de la Marie FABRON et Marcel PELLEGRINO des services de la voierie métropolitaine, le 8 juin 2020 voierie métropolitaine, le 8 juin 2020
CCette réunion avait pour ordre du jourette réunion avait pour ordre du jour ::
– L’élaboration du L’élaboration du programme des travaux de voirie pour 2020programme des travaux de voirie pour 2020
– L’organisation du travail des employés communaux.L’organisation du travail des employés communaux.
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Travaux de voirie 2020
Travaux de voirie 2020 ::
Budget disponibleBudget disponible ::
– 1616 000 € «000 € « récurrentsrécurrents », dont il faudra déduire les dépenses supplémentaires générées par le », dont il faudra déduire les dépenses supplémentaires générées par le chantier du chemin de chantier du chemin de la Loga.
– 2020 000 € de dotation € de dotation cantonale.
Etablissement d’une liste des travaux souhaitésEtablissement d’une liste des travaux souhaités ::
– Passage du PountetPassage du Pountet ::
Réfection de la passerelleRéfection de la passerelle
Aménagement du tronçon en terre du passage du PountetAménagement du tronçon en terre du passage du Pountet
– Réparations apportéesRéparations apportées ::
A la Route du Pla,A la Route du Pla,
A la Route du Tréous.A la Route du Tréous.
A la route Raymond Durbec.A la route Raymond Durbec.
– Remplacement de la passerelle en bois de la Montée de la de la passerelle en bois de la Montée de la Clastre.
– Travaux de confortement sur les ponts de Tiecs et de mise hors d’eau des de confortement sur les ponts de Tiecs et de mise hors d’eau des voutes.
– Enlèvement des épaves à Tiecs et sur la route du TréoEnlèvement des épaves à Tiecs et sur la route du Tré.
– Bien que l’entretien de la piste forestière entre le col du Fabre et Rougios dépende de ForceBien que l’entretien de la piste forestière entre le col du Fabre et Rougios dépende de Force–06, 06, la question de son mauvais état a été abordée. la question de son mauvais état a été abordée.
0rganisation du travail des employés communaux0rganisation du travail des employés communaux ::
Cette question fera l’objet d’une concerCette question fera l’objet d’une concertation entre les élus membres de la commission en charge tation entre les élus membres de la commission en charge du personnel municipal, les responsables de la voirie métropolitaine et les employés. Messieurs du personnel municipal, les responsables de la voirie métropolitaine et les employés. Messieurs Stéphane GIRERD et Patrice AVELLA sont chargés de piloter ce d’en établir les modalitééphane GIRERD et Patrice AVELLA sont chargés de piloter ce d’en établir les modalités.
2/ Rencontre avec les éleveurs Sandrine et Manu ROGERI2/ Rencontre avec les éleveurs Sandrine et Manu ROGERI
– Reconduction des baux saisonniers concernant le refuge de Longon et la fromagerie de des baux saisonniers concernant le refuge de Longon et la fromagerie de Longon.
– Conformément aux demandes des services de l’Etat, élaboration en commun, propriétaire (la Conformément aux demandes des services de l’Etat, élaboration en commun, propriétaire (la commune de Rcommune de Roure) et exploitant (Sandrine Roger) d’un protocole sanitaire présentant les oure) et exploitant (Sandrine Roger) d’un protocole sanitaire présentant les mesures sanitaires et les réaménagements des locaux proposés pour faciliter le respect des mesures sanitaires et les réaménagements des locaux proposés pour faciliter le respect des règles sanitaires et des gestes barrières.règles sanitaires et des gestes barrières.
– Après signature par le propriétaire du refugeAprès signature par le propriétaire du refuge et l’exploitant, ce protocole sanitaire a été transmis et l’exploitant, ce protocole sanitaire a été transmis pour enregistrement aux services de l’Etat (Souspour enregistrement aux services de l’Etat (Sous–préfet Montagne et Direction départementale de préfet Montagne et Direction départementale de la Cohésion Sociale).la Cohésion Sociale).
– Pour être accepté dans le refuge chaque randonneur devra signer la Charte nationalPour être accepté dans le refuge chaque randonneur devra signer la Charte nationale de e de l’accueil en refuge et le protocole sanitaire propre à chaque refuge.l’accueil en refuge et le protocole sanitaire propre à chaque refuge.
– A Longon les réaménagements des locaux portent essentiellement sur les points suivantsA Longon les réaménagements des locaux portent essentiellement sur les points suivants ::
¤ Diminution du nombre de couchages qui passent de 35 lits à 20 lits¤ Diminution du nombre de couchages qui passent de 35 lits à 20 lits
¤ Ach¤ Achats de 20 cadres de lit empilables permettant de libérer plus facilement de l’espace ats de 20 cadres de lit empilables permettant de libérer plus facilement de l’espace dans les zones de couchage. dans les zones de couchage.
¤ Portants métalliques individuels disposés au pied de chaque couchage permettant le ¤ Portants métalliques individuels disposés au pied de chaque couchage permettant le rangement des affaires des affaires individuelles.
¤ Installation de panneaux en bois de séparation entre les couchages. ¤ Installation de panneaux en bois de séparation entre les couchages.
C
Coûts totaux de ces aménagements (environ 6oûts totaux de ces aménagements (environ 6 000,00 €)000,00 €), demande de subvention, demande de subventionss à faire auprès du à faire auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental. Conseil Régional et du Conseil Départemental.
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3/ Réunion avec Monsieur Frédéric D3/ Réunion avec Monsieur Frédéric DAGONNEAU, technicien forestier territorial, ONFAGONNEAU, technicien forestier territorial, ONF
– Pas de coupe de bois prévue à court terme. Pas de coupe de bois prévue à court terme.
– Démarrage à l’automne des opérations de décapage de la couverture herbeuse du sol sur une Démarrage à l’automne des opérations de décapage de la couverture herbeuse du sol sur une parcelle, pour faciliter la régénération de zone récente de , pour faciliter la régénération de zone récente de coupe.
– Renouvellement de la demande de la municipalité d’organisation d’une journée sur le terrain à Renouvellement de la demande de la municipalité d’organisation d’une journée sur le terrain à l’intention des élusl’intention des élus :: présentation du patrimoine forestier que représente le Mélézin, formation présentation du patrimoine forestier que représente le Mélézin, formation aux problématiques de la gestion forestière…aux problématiques de la gestion forestière…
– A l’étude, la possibA l’étude, la possibilité d’organiser des sorties de découverte du milieu forestier et de sa diversité ilité d’organiser des sorties de découverte du milieu forestier et de sa diversité dans le domaine de la flore comme dans celui de la le domaine de la flore comme dans celui de la faune.
– Les questions des barrières endommagées (La Traverse, Rougios), de leur réparation, de la Les questions des barrières endommagées (La Traverse, Rougios), de leur réparation, de la réglementation et de la sréglementation et de la signalisation ont également été abordé ont également été abordées.

4/ Canal
4/ Canal ::
– Entretien tEntretien terminéerminé : remise en eau : remise en eau en attente des bâchesen attente des bâches nécessairesnécessaires. .
– Marteliéres à éres à remplacer.
La nouvelle équipe (Julien COSTE) qui prend la r
La nouvelle équipe (Julien COSTE) qui prend la relèveelève d’Alexandre se montre d’Alexandre se montre motivéemotivée et et compéétente.
La
La contcontinuité assuréé assurée.
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5/ Procédure devant le Tribunal administratif de Nice/ Procédure devant le Tribunal administratif de Nice
– Le maire demande aux élus concernés de lui remettre rapidement leur dossier de recours pour Le maire demande aux élus concernés de lui remettre rapidement leur dossier de recours pour le transférer à l’avocat de la commune avant le 26 juin 2020le transférer à l’avocat de la commune avant le 26 juin 2020..
66/ Calendrier des festi/ Calendrier des festivités estivalesvités estivales
Le Maire expose les raisons de l’annulation de la Fête Patronale de la Saint Laurent. Il propose que
Le Maire expose les raisons de l’annulation de la Fête Patronale de la Saint Laurent. Il propose que soient maintenues la messe ainsi que la commémoration au Monument aux Morts. Après délibéré,soient maintenues la messe ainsi que la commémoration au Monument aux Morts. Après délibéré,
le Conseil M
le Conseil Municipal approuve à l’unanimité unicipal approuve à l’unanimité cette proposition.
77/ Proposition d’animation du Parc National du Mercantour (PNM)/ Proposition d’animation du Parc National du Mercantour (PNM)
Le 18 août, à 21 h, à la Salle polyvalente,Le 18 août, à 21 h, à la Salle polyvalente, projection d’un film sur la biodiversité forestiè d’un film sur la biodiversité forestière.
. Le 22 août 2020
. Le 22 août 2020 : Apéro: Apéro–débat, apéritif dînatoire / débat sur la débat, apéritif dînatoire / débat sur la pollution lumineuse suivi d’une séance pollution lumineuse suivi d’une séance d’observation des étoiles (uniquement sur réservation), dans le respect des règles sanitaires imposées.d’observation des étoiles (uniquement sur réservation), dans le respect des règles sanitaires imposées.
88/ Soirées estivale/ Soirées estivales proposées et offertes par le Conseil Ds proposées et offertes par le Conseil Départementalépartemental..
● SamedSamedi 25 juillet 2020 à 21 heures, i 25 juillet 2020 à 21 heures, Esplanade du Tilleul, chants polyphoniques corses Esplanade du Tilleul, chants polyphoniques corses par le groupe «par le groupe « IsuleIsule »»
● Jeudi 13 août 2020 à 21Jeudi 13 août 2020 à 21 heures, Esplanade du Tilleul, Chants du Mheures, Esplanade du Tilleul, Chants du Monde, «onde, « RocRocccaassera ssera QuartetQuartet »»
Ces spectacles se dérouleront dans le respect des mesures sanitaires imposées gCes spectacles se dérouleront dans le respect des mesures sanitaires imposées grâce à des kits râce à des kits fournis par le Conseil départemental afin de respecter la distanciation et les gestes barriè par le Conseil départemental afin de respecter la distanciation et les gestes barrières.
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Questions diverses
Questions diverses
– La Société de chasse :La Société de chasse : demande à louer la Salle polyvalente pour son assemblée générale qui demande à louer la Salle polyvalente pour son assemblée générale qui se tiendra le samedi se tiendra le samedi 4 juillet 2020 en début d’après4 juillet 2020 en début d’après–midi, à 15 , à 15 h.
– Mardi 14 Juillet 2020Mardi 14 Juillet 2020 : commémoration au Monument aux Morts: à 11 h 30 avec dépôt de gerbes.: commémoration au Monument aux Morts: à 11 h 30 avec dépôt de gerbes.
– 25 juillet 202025 juillet 2020 : Fête votive de la Sainte Anne : proposition d’une messe à la chapelle de Tiecs, : Fête votive de la Sainte Anne : proposition d’une messe à la chapelle de Tiecs, suivie d’un piquesuivie d’un pique–nnique sorti du sacique sorti du sac ? (réflexion en cours ? (réflexion en cours
Prochain conseil municipal prévu le samedi 4 juillet 2020 à 9 heures.
Prochain conseil municipal prévu le samedi 4 juillet 2020 à 9 heures.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12h45
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12h45