21 mars 2015

COMPT RENDU SOMMAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 MARS 2015

L’an deux mille quinze et le 21 mars à treize heure quarante-cinq, le conseil municipal s’est réuni en séance plénière dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.

Étaient présents : François CLAUZON, Amélie GOLIAS, Richard GRIBALDO, Jean Claude LINCK, Marie-France NABOULET, Christine PIGAGLIO, Yanne SOUCHET, Laurent VIDAL, Richard ZUPPO.
Absente excusée : Nadine SINIBALDI
Madame PIGAGLIO Christine a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

✓ Approbation du Procès – Verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2015.
✓ Vote des comptes administratifs et compte de gestion 2014

  • Commune
  • Régie hôtelière «Le Robur»
  • CCAS
  • Affectation des résultats 2014

✓ Vote des budgets primitifs 2015

  • Commune
  • Régie Hôtelière «Le Robur»
  • CCAS

✓ Vote des taux d’imposition 2015

  • TH – Taxe d’habitation
  • FB – Taxe foncière bâti
  • FNB – Taxe foncière non bâti

✓ Délibération pour le renouvellement de l’adhésion PEFC pour la forêt communale de Roure.
✓ Délibération pour la signature de la convention de prise en charge de la quote-part de dette globalisée de Roure ainsi que les modalités de calcul.
✓ Délibération pour l’achat de la maison cadastrée K 554 de 45 m2, place Jules Mallet.
✓ Délibération pour la maitrise d’œuvre, mission complète sur l’opération restauration de la toiture de la Chapelle Saint-Sébastien.
✓ Délibération sur l’achat du terrain K289 de 950m2 appartenant à Monsieur Raymond Mallet, en vue de l’implantation du dispositif d’épandage de l’assainissement autonome de la vacherie installée au quartier du « Tréous ».
✓ Délibération pour un accord de principe pour la mise en place d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
✓ Délibération pour des travaux de curage et de débroussaillage sur le canal d’irrigation de la Vionène confiés à Monsieur Alexandre Ferrari.
✓ Point sur projets en cours de la commune et la Métropole NCA.
✓ Questions diverses.

Intervention de M. François CLAUZON, avant le conseil municipal :

M. François CLAUZON prend la parole pour faire un compte rendu sommaire de l’audience à la cour d’appel d’AIX en Provence concernant l’affaire CAIS-REVELLO à la commune, qui s’est tenu le 17 mars 2015, suite aux plaidoiries un arrêté de la cours d’appel sera rendu le 12 mai 2015. Suite à des propos qui auraient un peu débordés à l’audience M. François CLAUZON demande le soutien du conseil municipal, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

I – Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
II – Vote des comptes administratifs et compte de gestion 2014
A – Compte administratif communal 2013

Il est exposé au Conseil Municipal les résultats du compte administratif de la commune de l’année 2014 qui sont les suivants :

-Résultat de fonctionnement 2014 excédent = 184 685.94 €
-Résultat antérieur reporté excédent = 533 806.30 €
-Résultat de fonctionnement Excédent = 718 492.24 €

A – Résultat d’Investissement 2014 excédent = 133 193.36€
Report Investissement déficit = -107 735.14€
Résultat d’investissement excédent = 25 458.22€

Restes à réaliser :
Dépenses – 9000.00 €
Recettes 12 500.00€

B – excédent des RAR 28 958.22 €

A +B – Déficit Investissement 28 958.22 €

Résultat de l’exercice : Excédent 747 450.46 €

Il est proposé d’affecter les résultats comme ci-après au budget primitif de la commune

– Report en fonctionnement : Compte 002 718 492.24 €
– Report en investissement : Compte 001 25 458.22 €

B – Compte administratif de la régie hôtelière « Le Robur » 2013

Il est exposé au Conseil Municipal les résultats du compte administratif de la Régie de l’année 2013 qui sont les suivants :

Résultat de fonctionnement
Excédent 10 300.67 €
Résultat antérieur reporté fonctionnement Excédent
7 642.19 €
Résultat de fonctionnement :
Excédent 17 942.86 €

A-Résultat d’Investissement :
Excédent 12 248.44 €
Résultat antérieur reporté investissement
Excédent 42 361.74 €
Résultat d’investissement
Excédent 56 610.18 €

Restes à réaliser :
Dépenses
– 5000.00 €
Recettes
0.00 €
B – Déficit des RAR
– 5000.00 €

A +B – Déficit Investissement
49 610.18 €

Résultat de l’exercice : Excédent
: 67 553.04 €

Il est proposé d’affecter le résultat au Budget Primitif comme ci-après :

-Affectation en report d’investissement : Compte D001 17 942.86 €
-Affectation en report d’investissement : Compte D002 49 610.18 €

C – Compte administratif CCAS 2014

Le Président expose au Conseil d’Administration les résultats du compte administratif 2014 du
C.C.A.S. qui sont les suivants :

Résultat de fonctionnement Excédent
– 3 556.96 €
Résultat Antérieur à reporter Excédent
2 272.37 €

Résultat d’Investissement Déficit
0.00 €
Résultat d’Investissement reporté Excédent
2 618.19 €

Résultat de l’exercice
+ 1 333.60 €

Il est proposé d’affecter le résultat au Budget Primitif comme ci-après :

-Affectation en report de fonctionnement : Compte D002 – 1 284.59 €
-Affectation en report d’investissement : Compte D001 2 618.19 €

D – Vote des comptes administratifs et de gestions :

Le Maire étant sorti de la salle du Conseil, Monsieur Richard ZUPPO, doyen d’âge,
assure la présidence du Conseil et soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion au
vote du Conseil municipal :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– Compte administratif communal 2014 : le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres
présents.
– Compte administratif régie hôtelière « Le Robur » 2014 : le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité des membres présents.
– Compte administratif CCAS 2014 : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des
membres présents.

Monsieur le Maire revient en séance et reprend la présidence du Conseil Municipal.
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III – Vote des budgets primitifs 2015 :

 

A – Vote du budget primitif de la commune

Le Maire propose et commente au Conseil Municipal le budget de l’exercice 2014 qui se présente et
s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes.

Section de fonctionnement :………….….1 088 772.24 €
Section d’Investissement………………….. 871 320.46 €

Il propose également de reconduire les taux d’imposition pour 2015 comme ci-après :

Bases Taux Produit
Taxe d’habitation 158 600 8.79
13 941€
Taxe foncière Propriétés .Bâties 507 600 24.89
126 342€
Taxe foncière Propriétés non Bâties 12 800 45.54
5 829€
TOTAL
146 112€

Le Conseil approuve le budget primitif communal à l’unanimité des membres présents.

B – Vote du budget primitif de la régie hôtelière

Le Maire propose et commente au Conseil Municipal le budget de l’exercice 2015 et qui se présente
et s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes
Section d’Exploitation
58 278.93 €
Section d’Investissement
154 540.89 €

Le Conseil approuve le budget primitif de la régie hôtelière à l’unanimité des membres présents.

C – Vote du budget primitif du CCAS

Le Président expose au Conseil d’Administration le budget primitif du CCAS qui se présente et
s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
8 000.00€
Section d’Investissement
2 618.19€

Le Conseil approuve le budget primitif du CCAS à l’unanimité des membres présents.

V – Budget annexe de l’auberge communale « Le Robur »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Maire propose au conseil d’attribuer une subvention de 50 000,00 € au budget
annexe de l’auberge communale « Le Robur ».
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

VI – Délibération pour le renouvellement de l’adhésion PEFC pour la forêt communale de Roure.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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La certification PEFC permet de garantir, par une série d’engagement du propriétaire et du
gestionnaire (ONF) que les forêts concernées sont gérés durablement, de sorte que les produits-bois
issus des forêts certifiées puissent être identifiés favorablement par les consommateurs.
Le maire propose à l’assemblée de renouveler l’adhésion PEFC pour la forêt communale de ROURE pour
une durée de 5ans renouvelable tacitement.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents.
VII – Délibération pour la signature de la convention de prise en charge de la quote-part de dette
globalisée de Roure ainsi que les modalités de calcul.
Suite à l’exposé du maire sur la dette globalisée transféré à la Métropole NCA, le conseil
municipal approuve à l’unanimité des membres présents:
– le transfert de l’emprunt à la Métropole Nice Côte d’Azur, pour un montant de 18 428 €,
– les annuités de l’emprunt afférentes à la dette globalisée, qui seront réglées par la Métropole
Nice Côte d’Azur au profit de la commune de Roure, et ceci à compter de la première
échéance du 1er janvier 2013,
– autorise monsieur le maire à signer la convention de prise en charge de la quote
part de la dette globalisée de la commune de Roure, relative au financement des biens
mis à disposition de la Métropole Nice Côte d’Azur, ainsi que toutes les pièces
consécutives à l’exécution de la présente délibération.

VIII – Délibération pour l’achat de la maison cadastrée K 554 de 45 m2, place Jules Mallet.
le Maire propose au conseil municipal d’acquérir la maison cadastrée K554 qui aura pour vocation
d’accueillir les visiteurs, lors d’actions de promotion des nombreux attraits touristiques du
village en collaboration avec le Parc National du Mercantour, de proposer des animations et des
expositions culturelles diverses en partenariat notamment avec l’Arboretum d’altitude “Marcel
Kroenlein”, avec l’Association pour la Protection et la Promotion du Patrimoine culturel et naturel
de Roure (A3PR) et avec le Comité des Fêtes. De plus ce bâtiment s’inscrira dans un projet global
de réhabilitation du cœur du village dont la réalisation a déjà commencé.
Le prix de vente de la maison s’élève à 50 000 euros TTC avec à prévoir en sus les frais de notaire
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

IX – Délibération pour la maitrise d’œuvre, mission complète sur l’opération restauration de la
toiture de la Chapelle Saint-Sébastien.
Concernant les travaux de rénovation de la Chapelle Saint Sébastien le maire rappelle qu’il est
obligatoire de faire appel à un Architecte du Patrimoine qui assurera une mission de maîtrise
d’œuvre complète.
La délibération est ajournée en attente de détermination du coût de la mission complète de maîtrise
d’œuvre.

 

 

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X – Délibération sur l’achat du terrain K289 de 950m2 appartenant à Monsieur Raymond Mallet, en vue
de l’implantation du dispositif d’épandage de l’assainissement autonome de la vacherie installée au
quartier du « Tréous ».
Afin de mettre en place rapidement une filière d’assainissement autonome pour le traitement des
eaux usées domestiques et des eaux blanches sur le site de la vacherie communale du « Tréous », le
Maire propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle section K 288, d’une
superficie de 950 m2, appartenant à Monsieur Raymond MALLET, sur laquelle sera mis en place le
dispositif d’épandage. Le Maire propose de fixer le prix à 5 euros le m2, ce qui correspond à un
montant total de 4 750euros TTC.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

XI – Délibération pour un accord de principe pour la mise en place d’un contrat d’accompagnement
dans l’emploi (CAE).
Le Maire expose au conseil municipal la possibilité de mettre en place un emploi de type Contrat
d’accompagnement dans l’emploi (CAE), 20 heures hebdomadaire destiné à la mise en valeur du village
: fleurissement, travaux d’embellissement…
Ce contrat pourrait commencer à partir du 1er juillet 2015 pour se terminer au 30 juin 2016 avec
possibilité de renouvellement. Le financement de ce type de contrat est pris en charge à 90% par
l’Etat et à 10% par la commune.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

XII – Délibération pour des travaux de curage et de débroussaillage sur le canal d’irrigation de la
Vionène confiés à Monsieur Alexandre Ferrari.
Comme chaque année il y a lieu d’alimenter le village en eau d’arrosage et ce durant toute la
période estivale de juin à septembre, pour exécuter ces travaux le maire a contacté
Monsieur Alexandre FERRARI, à la tête d’une microentreprise, qui a donné dernièrement entière
satisfaction à la Commune pour des travaux de débroussaillement.
Le Maire présente aux élus le devis, proposé par Monsieur Alexandre FERRARI, avec le nombre de
journées prévues pour réaliser les travaux.
Le devis qui s’élève à 6 800,00 euros TTC soit 40 journées x 170 euros/Jour. Le conseil municipal
approuve à l’unanimité des membres présents.

XIII – Point sur projets en cours de la commune et la Métropole NCA.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le maire a énuméré tous les travaux en cours de la commune et de la compétence de la Métropole NCA.
-Site Internet
-Débroussaillage des terrains du Brec
-Moulin
-Remplacement de la gouttière de l’ancienne mairie
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-Changement juridique du ROBUR
-Noms des rues et numéro des immeubles
-Réflexion sur l’aménagement de la place André Ségur
-Remplacement du plancher du clocher de l’église
-Dallage de l’esplanade du Tilleul
-Reprise du chantier du parking du Tilleul
-Eclairage Photovoltaïque
-Garde-corps Bastidon

XIV – Questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.
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