24 MAI 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 24 MAI 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-quatre mai à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, et pour cause de plan d’urgence sanitaire, exceptionnellement à huis clos et dans la salle polyvalente de la commune, esplanade du Tilleul, sous la présidence de Jean Claude LINCK, Maire.
Présents : Patrice AVELLA, Adoracion AVIAS, Stéphane GIRERD, Jean-Louis LELEU, Annie LUTHRINGER, France NABOULET, Nadine SINIBALDI, Yanne SOUCHET, Sandra ZUPPO.
Absents représentés : Alexandre FERRARI, pouvoir à Jean Claude LINCK
Monsieur Jean Claude LINCK a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1/ – Installation du nouveau Conseil Municipal
2/- Election du Maire
3/- Détermination du nombre des adjoints
4/- Election des Adjoints
5/- Communication au Conseil Municipal des documents suivants :
– Dispositions relatives au fonctionnement du Conseil Municipal
– La Charte de l’Elu (e) Local (e)
– Les conditions d’exercice des mandats locaux
– Statut de l’Elu (e) Local (e)
6/- Communication du Maire
1/ – Installation du Nouveau Conseil Municipal
Le Maire sortant, M. René CLINCHARD, procède à la lecture du Procès Verbal du premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020.
Il donne les noms des 11 élus ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et déclare le nouveau Conseil Municipal installé.
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2/ – Election du Maire
Le Maire sortant, M. René CLINCHARD, invte M. Jean Claude LINCK, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, à présider la suite de la séance en vue de l’élection du Maire.
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président sollicite deux assesseurs parmi les membres du Conseil, Madame Sandra ZUPPO et Monsieur Jean-Louis LELEU, qui constituent avec lui le bureau.
Une seule candidature est déclarée à l’élection du Maire, celle de M. Jean Claude LINCK.
Chaque conseiller municipal a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc et le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 11
Nombre de bulletins dans l’urne 11
Bulletin nul 1
Suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
A obtenu : Jean Claude LINCK 10 voix.
Monsieur Jean Claude LINCK, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire de la Commune de Roure et immédiatement installé dans ses fonctions. Il prend la présidence du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire demande au Conseil de décider qu’il se réunit à huis clos, dans le cadre du plan d’urgence sanitaire. Le Conseil approuve cette décision à l’unanimité.
3/ Détermination du nombre d’adjoints.
Monsieur Jean Claude LINCK, Maire, rappelle que la détermination du nombre des adjoints relève du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif de 3 adjoints.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la création de trois postes d’adjoints.
4/ Election des adjoints.
Le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient, par conséquent, de commencer par l’élection du premier adjoint.
Election du premier adjoint :
Une seule candidature : Madame Yanne SOUCHET.
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Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 11
Nombre de bulletins dans l’urne 11
Bulletin nul 0
Suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6
A obtenu : Yanne SOUCHET, ONZE voix.
Madame Yanne SOUCHET ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamée 1ère Adjointe et immédiatement installée dans ses fonctions.
Election du deuxième adjoint :
Une seule candidature : Monsieur Stéphane GIRERD.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 11
Nombre de bulletins dans l’urne 11
Bulletin nul 0
Suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6
A obtenu : Stéphane GIRERD, ONZE voix.
Monsieur Stéphane GIRERD ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé 2ème Adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.
Election du troisième adjoint :
Deux candidatures : Madame France NABOULET et Madame Nadine SINIBALDI.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 11
Nombre de bulletins dans l’urne 11
Bulletin nul 0
Suffrages exprimés 11
Majorité absolue 6
Ont obtenu : France NABOULET, neuf voix.
Nadine SINIBALDI, deux voix.
Madame France NABOULET ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamée 3ème Adjointe et immédiatement installée dans ses fonctions.
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5/- Communication au Conseil Municipal des documents suivants :
– La Charte de l’Elu (e) Local (e) :
Ce document est lu par le Maire au Conseil Municipal.
Les documents ci-après sont distribués aux membres du Conseil :
– Dispositions relatives au fonctionnement du Conseil Municipal
– Les conditions d’exercice des mandats locaux
– Statut de l’Elu (e) Local (e)
6/- Communication du Maire
Le Maire expose au Conseil Municipal les grandes lignes du calendrier concernant la suite des séances du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h 30.

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