25 Mars 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 25 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept et le 25 mars à 9 heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.
Présents : Amélie GOLIAS, Richard GRIBALDO, Jean Claude LINCK, Marie-France NABOULET,
Christine PIGAGLIO, Yanne SOUCHET, Richard ZUPPO.
Absents représentés : François CLAUZON pouvoir à Yanne SOUCHET, Nadine SINIBALDI pouvoir à
Richard ZUPPO, Laurent VIDAL pouvoir à Jean Claude LINCK.
Monsieur Jean Claude LINCK a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
✓ Approbation du Procès – Verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2017.
✓ Vote des comptes administratifs et compte de gestion 2016
Commune
Régie hôtelière «Le Robur»
CCAS
Affectation des résultats 2016
✓ Vote des budgets primitifs 2017
Commune
Régie Hôtelière «Le Robur»
CCAS
✓ Vote des taux d’imposition 2017
TH – Taxe d’habitation
FB – Taxe foncière bâti
FNB – Taxe foncière non bâti
1/ Délibération pour une convention constitutive d’un groupement de commandes « approvisionnement
en énergie et prestations annexes ».
2/ Délibération concernant une coupe de régénération suivie d’une opération de décapage, forêt de la
Fracha.
3/ Délibération sur le projet de création d’une terrasse-belvédère, place André Ségur.
4/ Point sur le renouvellement des baux communaux à échéance.
5/ Questions diverses.
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I – Après lecture par le Maire, le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2017 est approuvé à
l’unanimité. Ce procès-verbal figure dans les annexes au présent compte rendu (Annexe 1)
II – Vote des comptes administratifs et compte de gestion 2016 :
A – Compte administratif communal 2016
Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif de la commune de l’année
2015 qui sont les suivants :
-Résultat de fonctionnement 2016 excédent : 126 993,07 €
-Résultat antérieur reporté excédent : 709 885,81 €
-Résultat de fonctionnement Excédent : 836 878,88 €
A – Résultat d’Investissement 2016 excédent : 9 815,53 €
Report Investissement déficit : – 131 611,94 €
Résultat d’investissement Déficit : – 121 796,41 €
Restes à réaliser :
Dépenses – 53 000,00 €
B – Déficit des RAR – 53 000,00 €
A +B – Déficit Investissement – 174 796,41 €
Résultat de l’exercice : Excédent 662 082,47 €
Il est proposé d’affecter les résultats comme ci-après au budget primitif de la commune
– Report en fonctionnement : Compte 002 662 082.47 €
– Affectation au 1068 : – 121 796.41 €
– Report en investissement : Compte 001 174 796.41 €
B – Compte administratif de la régie hôtelière « Le Robur » 2016
Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif de la Régie de l’année 2016 qui sont
les suivants :
Résultat de fonctionnement Excédent : 25 869,90 €
Résultat antérieur reporté fonctionnement Excédent : 19 570.56 €
Résultat de fonctionnement : Excédent : 45 440.46 €
A-Résultat d’Investissement : Déficit : – 12 632,04 €
Résultat antérieur reporté investissement Excédent : 122 809,79 €
Résultat d’investissement Excédent : 110 177,75 €
Restes à réaliser :
Dépenses 0.00 €
Recettes 0.00 €
Résultat de l’exercice : Excédent : 155 618,21 €
Il est proposé d’affecter le résultat au Budget Primitif comme ci-après :
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-Affectation en report de fonctionnement : Compte D002 45 440.46 €
-Affectation en report d’investissement : Compte D001 110 177.75 €
C – Compte administratif CCAS 2016
Le Président présente au Conseil les résultats du compte administratif 2015 du C.C.A.S. qui sont les suivants :
Résultat de fonctionnement Excédent 1 393,10 €
Résultat Antérieur à reporter Excédent 3 465,79 €
Résultat de fonctionnement : Excédent 4 858,90 €
Résultat d’Investissement Excédent 0.00 €
Résultat d’Investissement reporté Excédent 2 618.19 €
Résultat de l’exercice + 7 477,09 €
Il est proposé d’affecter le résultat au Budget Primitif comme ci-après :
-Affectation en report de fonctionnement : Compte D002 4 858.90 €
-Affectation en report d’investissement : Compte D001 2 618. 19 €
D – Vote des comptes administratifs et de gestions :
Le Maire étant sorti de la salle du Conseil, Monsieur Richard ZUPPO, doyen d’âge, assure la
présidence du Conseil et soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion au vote du Conseil
municipal :
– Compte administratif communal 2016 : le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité.
– Compte administratif régie hôtelière « Le Robur » 2016 : le Conseil Municipal
approuve à l’unanimité.
– Compte administratif CCAS 2016 : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire revient en séance et reprend la présidence du Conseil Municipal.
Le maire souligne la nécessité de contenir les dépenses de fonctionnement afin de maintenir un
excédent fonctionnement qui sert à alimenter les investissements de l’année suivante.
III – Vote des budgets primitifs 2017
A – Vote du budget primitif de la Commune
Le Maire présente et commente devant le Conseil Municipal le budget primitif 2017 de la Commune qui
se présente et s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes.
Section de fonctionnement :………….……1 041 382.47 €
Section d’Investissement………………….. 1 026 396.76 €
A propos des dépenses de fonctionnement, le Maire fait remarquer que les dépenses réelles prévues pour
2017 se montent à 378 594,12 € alors que 615 562.15 € sont virés à la section d’investissement.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, leur montant est de 379 300,00 €. Le fonctionnement
réel présenterait donc un léger excédent de 705,88 € à la fin de 2017.
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En fait, ces chiffres sont la conséquence de la prudence en matière financière dont fait preuve la
municipalité. Lors de l’élaboration du budget primitif les dépenses de fonctionnement sont plutôt
surévaluées alors que les recettes sont plutôt sous évaluées.
Les années précédentes le budget de fonctionnement s’est chaque fois terminé avec un excédent de
plus de 100 000 €, attesté par les Comptes Administratifs successifs. Pour 2016, comme le montre le
Compte Administratif, précédemment approuvé, cet excédent de fonctionnement était de 126 993,07 €.
Suite à des questions sur certaines lignes du budget, il apparaît que les services de la Trésorerie ont
regroupé certaines lignes du budget 2016 sur une seule dans la version 2017. Ce qui ne facilite pas toujours
ni la compréhension, ni la comparaison d’une année sur l’autre.
Lors de la présentation de la Section d’Investissement, en ce qui concerne les dépenses (p. 14), le Maire
fait remarquer d’abord :
– la modicité et la baisse des remboursements d’emprunts : 8 600,00 € contre 13 200,00 € en 2016.
– l’importance des 12 opérations d’équipement présentées dans le chapitre 2313.
Le Maire s’attarde ensuite sur les chapitres consacrés aux opérations d’équipement (pages 18 à 29). Les
12 opérations d’équipement inscrites dans le BP 2017 peuvent se répartir en 4 groupes :
● provisions destinées à faire face à des dépenses imprévues :
– réparations sur les bâtiments communaux (opération n° 103, p 18) : 46 000 €.
– pour l’achat de matériels divers (opération n° 14, p 26) : 20 000 €.
● régularisations financières de chantiers réalisés :
– assainissement de la Vacherie du Tréous (opération n° 93, p 28) : 10 000 €.
● financement d’études préalables :
– aménagement place André Ségur (opération n° 107, p 19) : 35 000 €.
– modernisation du Refuge de Longon (opération n° 117, p 22) : 96 000 €.
● financement de travaux qui ont déjà commencé ou devraient commencer en 2017 :
– restauration et réaménagement de la maison acquise par la Commune
sur la place Jules Mallet (opération n° 115, p 20) : 170 000 €.
– panneau de présentation des sites patrimoniaux (opération n° 116, p 21) : 24 000 €.
– travaux de confortement de l’éperon rocheux du Château
(opération n° 118, p 23) : 95 000 €.
– restauration de la chapelle Saint-Sébastien (opération n° 88, p 27) : 116 000 €.
– rénovation du Moulin communal (opération n° 119, p 24) : 21 000 €.
– aménagement mairie (opération n° 120, p 25) : 25 000 €.
– signalétique du village (opération n° 95, p 29) : 99 000 €.
En ce qui concerne le financement de ces opérations d’équipement, le Maire apporte des précisions sur
les subventions qui diminueront la dépense communale :
● Point Info Tourisme (opération n° 115, p 20) :
– 31 800 € du Conseil Départemental,
– 40 033 € de la Région (FRAT),
– 10 000 € de la réserve parlementaire de M Christian ESTROSI
● Chapelle Saint-Sébastien (opération n° 88, p 27) :
– 44 975 € de la Région (DRAC),
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– 11 986 € du Conseil Départemental,
– 15 000 € de la réserve parlementaire de Mme Dominique ESTROSI-SASSONE,
– à ces subventions s’ajoutera le montant des dons (12 500 € déjà réunis à ce jour) obtenus dans le
cadre de l’opération de mécénat organisée en collaboration avec la Fondation du Patrimoine.
● Confortement de l’éperon rocheux du Château :
– 29 480 € du Conseil Départemental,
– la subvention de la DETR n’est pas encore connue.
● Panneau de présentation des sites patrimoniaux :
– 10 000 € du Parc National du Mercantour.
● Signalétique du village :
– 28 675 € du Conseil Départemental,
– 24 750 € de la Rég€ion (FRAT).
● Aménagement de la place André Ségur (montants prévisionnels estimés) :
– 53 700 € du Conseil Départemental,
– 57 596 € de la Région.
Pour l’ensemble de ces opérations, le maire indique que le total des dépenses prévues est de 607 662 €
HT, soit 729 194 € TTC. Le total des subventions étant de 300 887 €, la part communale se monterait donc
à 306 774 € HT, soit 428 307 € TTC.
B – Vote du budget primitif de la Régie Hôtelière « Le Robur »
Le Maire propose et commente au Conseil Municipal le budget de l’exercice 2017 et qui se présente et
s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes :
Section d’Exploitation………………………….. 83 156.29 €
Section d’Investissement ……………………….133 495.79 €
Le Conseil approuve le budget primitif de la régie hôtelière à l’unanimité.
C – Vote du budget primitif du CCAS
Le Président expose au Conseil d’Administration le budget primitif 2017 du CCAS qui se présente et
s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement ……………………….7 858.90 €
Section d’Investissement…………………………2 618.19 €
Madame Nadine SINIBALDI demande s’il est possible d’augmenter le budget de fonctionnement du
CCAS. Cette augmentation permettrait d’élargir les activités du CCAS en organisant par exemple des
activités au profit des jeunes pendant l’été.
Après discussion, le Conseil considère qu’il faut réfléchir à ces nouvelles actions et qu’il sera toujours
possible de voter une modification budgétaire pendant l’année pour les financer.
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Le Conseil approuve le budget primitif du CCAS à l’unanimité.
IV – Vote des taux d’imposition 2017
Le Maire propose également de reconduire pour 2017 les mêmes taux d’imposition qu’en 2016
comme ci-après :
Taux
Taxe d’habitation 8.79
Taxe foncière Propriétés Bâties 24.89
Taxe foncière Propriétés non Bâties 45.54
Le Maire fait remarquer que les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis plus de 20 ans. Seules
les bases sont régulièrement réévaluées par l’Etat (environ + 1% en 2016) pour tenir compte de l’inflation.
Le Conseil Municipal approuve la reconduction des taux d’imposition et le budget primitif
communal à l’unanimité.
V – Autres points de l’ordre du jour
1/ Délibération pour une convention constitutive d’un groupement de commandes
« approvisionnement en énergie et prestations annexes ».
Suite aux résultats positifs (notamment un gain de 10 % par rapport aux tarifs réglementés) obtenus par
le groupement de commandes lancé en 2015 par la métropole Nice Côte d’Azur pour la fourniture
d’électricité, la métropole NCA propose aux communes d’adhérer à un nouveau groupement de commandes
permettant d’accéder à des fournitures plus larges d’énergie (électricité, gaz, fuel) et à des services
complémentaires d’optimisation.
Suite à l’exposé du Maire sur cette question et à sa proposition d’adhérer à ce nouveau groupement de
commandes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide (5 pour, dont le Maire, 5 contre, 1
abstention) d’adhérer à ce nouveau groupement et autorise le maire à prendre les décisions nécessaires à la
mise en oeuvre.
2/ Délibération concernant une coupe de régénération suivie d’une opération de décapage, forêt
de la Fracha..
Le Maire expose au Conseil que pour favoriser l’implantation des semis naturels dans les zones de
mélézin, l’ONF propose, après les coupes de régénération, de procéder au décapage de la couverture
herbacée du sol. Ce décapage est réalisé par des engins mécaniques, sur des placeaux d’une dizaine de m2
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chacun, sur environ 50 % de la surface de la coupe. Cette opération serait financée par la commune grâce au
réinvestissement d’une partie des bénéfices tirés de la coupe de régénération..
Monsieur Gautier de Boisgelin, le nouveau responsable de l’ONF, lors de sa prise de contact en mairie a
présenté les résultats positifs des essais de ce procédé, menés depuis 20 ans dans le mélézin rourois. Nos
forêts communales servent ainsi de « vitrines » pour les spécialistes forestiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a émis un accord de principe à l’unanimité pour ces
opérations de décapage mais en demandant un chiffrage précis du projet qui devrait commencer en
septembre 2017.
Il a été rappelé au Conseil que Monsieur de Boisgelin a proposé d’organiser une séance sur le terrain à
destination des élus pour montrer et commenter les opérations d’amélioration et de régénération du mélézin
menées par ses services sur le territoire de la commune.
3/ Délibération sur le projet de création d’une terrasse-belvédère, place André Ségur.
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 3 avril 2016, avait manifesté sa
préférence pour le projet n° 2 d’aménagement de la « maison Vitaline », présenté à la population dans le
journal municipal de février 2016 : conservation des étages inférieurs du bâtiment et aménagement
d’une terrasse au niveau de la place. Cette solution assure la stabilité de la,place André Ségur (le
soubassement du bâtiment jouant le rôle de contrefort), conserve un vaste espace de stockage et rétablit
l’urbanisme traditionnel du coeur ancien du village.
Ce dossier représente un des aspects du réaménagement, éventuellement en plusieurs étapes, de
l’ensemble de la place André Ségur : revêtement, murs de soutènement, façades de la mairie…
Le Maire explique qu’il est temps de lancer la mise en oeuvre du projet en désignant un maître d’oeuvre.
Il demande donc au Conseil de se prononcer en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal réaffirme à l‘unanimité son choix en faveur du 2ème projet
et autorise le maire à lancer la procédure d’appel d’offre pour désigner un maître d’oeuvre. Sous réserve des
questions de sécurité, le Conseil se dit favorable au maintien d’un seul niveau de rangement dans la partie
inférieure du bâtiment.
4/ Point sur le renouvellement des baux communaux à échéance.
Il apparaît nécessaire de modifier les textes des baux concernés et notamment de les réactualiser : état
des lieux pour les bâtiments, mention des équipements nouveaux, etc…
5/ Questions diverses.
a/ Centrale hydro-électrique
3 projets sont à l’étude par la Métropole NCA, leurs coûts respectifs ont été chiffrés :
– Le coût du projet utilisant le canal de Roure (conduite forcée installée dans le canal) est de
5,7 millions d’euros.
– Le coût du projet « fond de vallon » (conduite forcée suivant le cours de la Vionène) : 3,7
millions d’euros.
– Le projet « route de Vignols » (conduite forcée suivant le tracé de la route, en rive droite
de la Vionène) : ne semble pas réaliste.
Pour notre commune, l’intérêt du projet « canal », à l’origine, était d’assurer la pérennité du canal
d’arrosage et d’assurer un débit d’arrosage à la belle saison pour le village.
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b/ Animation du futur point info place Jules Mallet.
Faut-il recruter un animateur pour l’été ?
La question est mise à l’étude.
c/ Présence d’un sanglier dans les rues du village.
Mademoiselle Amélie GOLIAS explique qu’elle a constatée à plusieurs reprises la présence d’un
sanglier d’une quarantaine de kg dans les rues du village : ce qui pose un problème de sécurité.
Le maire explique qu’il a contacté la société de chasse et la préfecture.
d/ Réfection du départ du chemin de la Loga
Faire appel à un artisan.
e/ Informations sur le gîte d’étape communal
Madame Yanne SOUCHET donne les précisions suivantes :
– Devis pour travaux de peinture (murs et portes) et de vitrification des sols à l’étage :
environ 5 000 euros. Durée des travaux : 15 jours.
– Bilan 2016 : 650 nuitées, presque 10 000 euros de recettes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures.
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