COMPTE RENDU DETAILLE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-cinq octobre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Jean Claude LINCK, Maire.
Présents : Patrice AVELLA, Adoracion AVIAS, Stéphane GIRERD, Jean-Louis LELEU, Annie LUTHRINGER, France NABOULET, Sandra ZUPPO.
Absents représentés : Alexandre FERRARI pouvoir à France NABOULET, Nadine SINIBALDI pouvoir à Annie LUTHRINGER, Yanne SOUCHET pouvoir à Jean Claude LINCK.
ORDRE DU JOUR
● Vote du huis clos.
● Désignation secrétaire de séance.
● Adoption du compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2020.
1/ Délibération n° 32 – Subvention GEDAR.
2/ Délibération n°33 – Aide aux communes sinistrées après la tempête Alex.
3/ Délibération n°34 – Convention tripartite de transfert de l’actif et du passif, concernant la concession de distribution publique d’électricité et de gaz, entre la Métropole, le SDEG (Syndicat Départemental de l’Électricité et du Gaz) et la commune.
4/ Délibération n°35 – Désignation des délégués de la commune à l’Association des Communes Pastorales de la région Sud PACA.
5/ Délibération n°36 – Projet Moulin.
6/ Délibération n°37 – Entretien automnal du canal d’arrosage. 7/ Délibération n°38 – ONF Coupe de bois 2021.
8/ Délibération n°39 – Renouvellement convention CESAN.
9/ Délibération n°40 – Réparation mur support de l’horloge du clocher. 10/ Communications du Maire, dont :
● CCAS : Noël.
● CCAS : Laverie.
● Dotation Cantonale.
● Réfection passerelle chemin de la Clastra.
● Solidarité avec communes sinistrées.
● Utilisation du point info.
● Tarification d’occupation du domaine public.
● Bois flottés (acheminés Métropole).
● Routeur et antenne téléphonie mobile.
● Contentieux.
– ….
La séance est ouverte à 9 heures 40, huit conseillers étant présents et trois représentés.
Vote du huis clos
Pour cause d’état d’urgence sanitaire, le Maire, conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, propose au Conseil de délibérer à huis clos. Le Conseil adopte la proposition du Maire à l’unanimité.
Élection du secrétaire de séance
Mesdames France NABOULET et Sandra ZUPPO ont été nommées secrétaires de séance.
Approbation du procès-verbal du 04 juillet 2020
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 04 juillet 2020 à l’unanimité des membres présents ou représentés;
DELIBERATION N° 32 : Attribution d’une subvention à l’Association GEDAR de la Tinée pour l’organisation de la foire 49ème concours agricole de la Tinée.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
I DÉCIDE l’attribution d’une subvention de 300.00 € à l’association GEDAR de la Tinée, au titre de l’année 2020.
II DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020 de la commune.
III CHARGE le Maire de mener à bien cette opération.
La présente délibération figure en annexe du compte rendu.
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DELIBERATION N° 33: Aide aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex d’octobre 2020.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-ACCEPTE le don de 5000.00 € à l’association des Maires des Alpes-Maritimes pour « solidarité tempête Alex octobre 2020 ».
-CHARGE le Maire de mener à bien cette opération.
La présente délibération figure en annexe du compte rendu.
DÉLIBERATION N° 34 : Convention tripartite de transfert de l’actif et du passif, concernant la concession de distribution publique d’électricité et de gaz, entre la
Métropole, le SDEG (Syndicat Départemental de l’Électricité et du Gaz) et la commune de Roure – Modalités financières.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
– Approuve les termes du procès-verbal et de la convention tripartite annexée à la présente délibération.
– Autorise monsieur le Maire de Roure à signer le procès-verbal et la convention tripartite ainsi qu’à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération figure en annexe du compte rendu.
DELIBERATION N° 35 : Désignation des délégués de l’Association des Communes Pas- torales de la région Sud.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés désigne les délégués suivants :
– Titulaire : le Maire de Roure.
– Suppléant : Sandra ZUPPO.
La présente délibération figure en annexe du compte rendu.
DELIBERATION N° 36 : Rénovation du Moulin communal.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
– APPROUVE les propositions du Maire ;
– ACCEPTE le projet de restauration du moulin communal dont le montant est estimé à 147 997 euros TTC (123 331 € HT) ;
– SOLLICITE les collectivités partenaires habituelles de la commune pour un financement le plus large possible ;
– CHARGE le Maire de mener à bien cette opération.
La présente délibération figure en annexe du compte rendu.
DELIBERATION N° 37 : Entretien d’automne du canal d’arrosage.
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Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
– ACCEPTE le devis proposé d’un montant de 18 000 euros
– DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020 de la commune.
– CHARGE le Maire de mener à bien cette opération.
La présente délibération figure en annexe du compte rendu.
DÉLIBERATION N° 38 : ONF Coupe de bois 2021.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
– APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2021.
– DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes de l’état d’assiette
– VALIDE la destination des coupes et leurs modes de commercialisations proposées par l’ONF.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de ventes.
La présente délibération figure en annexe du compte rendu.
DÉLIBERATION N° 39 : Signature de la Convention entre la commune de Roure et
l’Association Comité d’Entraide Sociale d’Actions culturelles et de loisirs de Nice Côte d’Azur (CESAN).
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
– Décide d’adopter la convention proposée par le Maire.
– Autorise le Maire à signer cette convention ainsi qu’à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération figure en annexe du compte rendu.
COMMUNICATIONS DU MAIRE:
a°/
b°/ CCAS : Noël.
Sur proposition du CCAS :
– Le samedi 12 décembre est retenu pour organiser le Noël des Anciens
– Le dimanche 13 décembre est retenu pour organiser le Noël des Enfants. c°/ CCAS : Laverie.
Les lave-linges ont été livrés et entreposés au rez-de-chaussée du Bastidon. Leur raccordement sera réalisé dès que possible.
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d°/ Dotation Cantonale.
e°/ Réfection passerelle chemin de la Clastra. f°/ Solidarité avec communes sinistrées.
g°/ Utilisation du point info.
h°/ Tarification d’occupation du domaine public.
Les autorisations d’occupation de la voierie Métropolitaine ou Municipale, doivent donner lieu aux règle- ments part le pétitionnaire d’un droit d’occupation du domaine public.
Ces droits d’occupation sont fixés par Arrêté municipal, le Maire demande au conseil son avis sur le projet de tarification qu’il a élaboré :
– 1 euro par m2 et par jour pour les dépôts de matériels et déblais sur le domaine public, les échafaudages et les infrastructures de chantier
– 2 euros par m linéaire et par jour pour les droits de foires, marchés et manifestations.
Le conseil donne un accord de principe. i°/ Bois flottés (acheminés Métropole).
j°/ Routeur et antenne téléphonie mobile. k°/ Contentieux.
– ….
I° Compte rendu de la réunion de travail avec Madame Catherine SAULNIER
● FLEURISSEMENT DU VILLAGE ;
Projets d’aménagement proposés :
– Sur les parcelles, situées à gauche en montant le chemin de la Chaminaou, après nettoyage de celles- ci, mettre des plants de rosiers, sous réserve de l’accord des propriétaires.
– Sur la couverture de la citerne de gaz, près de la Salle Polyvalente et sur le talus du « mur des chasseurs » mettre en place des plants de plantes localeslocaux sans arrosage particulier.
– Aménagement du mur face au Robur ( si accord des propriétaires ).
– Aménagement du mur de l’esplanade du tilleul ( plants grimpants ).
– Proposition d’une fontaine extérieure au moulin et au boulodrome.
– Canal Chaminaou : plants le long du canal.
– Aménagement du massif près de la station EDF: branchement d’arrosage ( tuyaux ).
– Assurer la taille d’élagage du mur de l’église et des poubelles ( Julien? )
Madame Yanne SOUCHET soulève le problème qu’elle constate à chaque passage de Catherine : Cette dernière emprunte le passage par le jardin de Yanne :rosier abîmé entre autre tuyaux laissés sur le passage ( risque de chutes ).
● EQUIPEMENTS ;
Madame SAUNIER souhaite l’acquisition de matériels supplémentaires acheter :
– désherbeur thermique ;
– taille-haie thermique ;
– broyeur à végétaux ;
Monsieur Stéphane GIRERD précise que l’utilisation d’un désherbeur thermique implique une formation incendie de l’opérateur et la présence d’un point d’eau à proximité du lieu d’intervention.
Il exprime également sa préférence pour un taille-haie fonctionnant sur batterie.
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2° Délégations de fonctions d’adjoints.
Les arrêtés les détaillant vont être communiqués au Conseil et publiés.
3° CALENDRIER DE L’ETE
a/ Fête Nationale, 14 Juillet 2020
11 heures : Cérémonie au Monument aux Morts
Cérémonie publique, port du masque obligatoire + respect des gestes barrières, suivie d’un apéritif simple avec respect des règles de distanciation (si autorisation préfectorale).
b/ Sainte-Anne, 25 Juillet 2020
En attente d’une réponse de la paroisse pour la participation du prêtre et l’horaire de la célébration.
La messe sera suivie d’un apéritif simple et d’un pique-nique sorti du sac : ces trois moments de la manifestation seront soumis aux obligations sanitaires en vigueur (port du masque obligatoire, respect des gestes barrières et des règles de distanciation (si autorisation préfectorale).
c/ Fête patronale de la Saint-Laurent, 9 août 2020
Le Festin, sous sa forme habituelle est annulé pour cette année, du fait de l’état d’urgence sanitaire. Un dispositif réduit et symbolique est prévu pour la seule journée du dimanche 9 août : Messe et Cérémonie au Monuments aux Morts avec participation du public, suivies d’un apéritif simple.
Ces trois moments de la manifestation seront soumis aux obligations sanitaires en vigueur (port du masque obligatoire, respect des gestes barrières et des règles de distanciation (si autorisation préfectorale).
d/ Fête du pain à Valabres, 5 septembre 2020 :
Manifestation soumise actuellement à 3 conditions pour sa réalisation : la présence d’un boulanger, celle d’un membre du clergé, la praticabilité du sentier de remplacement de l’accès habituel fermé pour risque d’éboulement…
Il faut voir avec Monsieur Eugène PORTA s’il envisage de monter faire le pain (tous les produits nécessaires ont été montés par héliportage le 30 juin dernier et réceptionnés sur place par Monsieur Alexandre FERRARI et son équipe).
Dans l’hypothèse de l’absence de boulanger, et des difficultés d’accès Madame Sandra ZUPPO émet l’idée d’ une délocalisation de la Fête du Pain au village en interaction avec le moulin communal, ce jour- là ou en choisissant une autre date.
A réfléchir ! A situation particulière, solution particulière …
4° Conseil d’administration du PNM
Réunion dirigée par madame Aline C ,
à laquelle ont participé Jean Claude LINCK et Gérard CHEVAL
* Attribution d’une subvention pour les travaux de Valabres montant ? envisage des activités culture/nature à développer en partenariat avec la mairie
*Régénération du mélézin : subvention de 2784 € accordée par le Conseil Régional Notification de 20000 € les travaux de voirie Métropole ?
5° Projet Moulin
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Vendredi 3 Juillet 2020 Journée de formation à Marseille avec Jean Claude LINCK, Stéphane GIRERD et Eric PIETRI .
Il faut trouver un pilote responsable de projet un financement pour le rémunérer intervenant qui se chargerait de toutes les démarches afférentes au projet , auprès des institutions compétentes.
QUESTIONS DIVERSES
Julien COSTE demande, si pour le canal, il serait possible d’établir un calendrier qui lui permettrait de s’organiser pour sa mise en eau et son arrêt cela lui faciliterait la tâche si des travaux sont à prévoir le cas échéant ?
Il est proposé en conseil :
mise en eau, chaque année, à partir du 15 avril, et ce, jusqu’au 15 octobre ( soit 6 mois)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures