COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 28 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le 28 juillet à 14 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière dans
la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.
Présents : Richard GRIBALDO, Jean Claude LINCK, Marie-France NABOULET, Christine
PIGAGLIO, Richard ZUPPO.
Absents représentés : Yanne SOUCHET pouvoir à René CLINCHARD, Nadine SINIBALDI pouvoir à
Richard ZUPPO.
Monsieur Jean Claude LINCK a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2018.
2/ Délibération création de la première tranche de la voie communale du Brec.
3/ Délibération, rénovation et réaménagement du secrétariat de la mairie.
4/ Délibération, restauration des murs en pierres sèches de Valabres.
5/ Délibération, modification des statuts de la Métropole NCA : Mise à jour suite évolutions législatives.
6/ Délibération fixant les règles d’organisation de la compétence promotion tourisme dont la création
d’office du tourisme.
7/ Délibération, subvention à la Banque Alimentaire des Alpes-Maritimes.
8/ Délibération, subvention Gîte de France
9/ Remplacement des mobiliers usagers du jardin d’enfants.
10/ Entretien du canal d’arrosage à Pont de Paule.
11/ Rénovation des façades de la Mairie.
12/ Questions diverses.
1/ Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2018.
Après lecture par le Maire, discussion et rectification de certains votes, le compte rendu est approuvé à
l’unanimité.
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2/ Délibération création de la première tranche de la voie communale du Brec.
Le Maire présente d’abord un bref historique du dossier au conseil municipal. Le projet remonte au 25
novembre 2006, alors qu’il n’était pas encore question de construire une nouvelle station d’épuration. La
municipalité de l’époque avait adopté une délibération pour lancer des études concernant le désenclavement
du Brec.
Sous la 1ère mandature Clinchard, des membres du Conseil municipal, sous l’impulsion de Madame
Christine CADOT, avaient réalisé un important travail de démarches auprès des propriétaires concernés.
Le 1er janvier 2012, les compétences voierie et eau ont été transférées à la Métropole NCA. Le zonage
d’assainissement a montré alors que la station d’épuration existante était obsolète et devait être remplacée.
Les choses se sont accélérées. Les services de la voirie et de l’assainissement ont pris le dossier en main.
Une première étude a été faite, validée par l’ADM, et la nouvelle station d’épuration a été inscrite dans le
programme 2019. Un courrier retraçant tout ce qui a été fait par la Métropole NCA, cosigné par Le Président
de la Métropole et le Maire de Roure, sera prochainement adressé à tous les habitants de la commune.
Maintenant il faut passer à la réalisation du 1er tronçon de la piste permettant l’accès au site de la nouvelle
station d’épuration, pour en assurer la construction et l’entretien.
Le document de consultation des entreprises est réalisé. Il comprend les éléments habituels : règlement de
la consultation, acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses
techniques particulières, bordereau des prix unitaires, devis descriptif détaillé, imprimés DC1 et DC2, plan
de situation, plan de masse, tous les profils. Le projet sera accompagné par un géomètre, un géologue. Ce 1er
tronçon arrive un peu plus haut que le petit bassin d’abreuvage situé au bord du GR5, à droite en montant.
Ce projet s’élève à 108 050 € HT, plus 21 610 € de TVA, soit un coût total de 129 660 € TTC. Il avait été
budgétisé au BP 2018 pour un montant de 130 000 € TTC.
Ouï les explications du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le projet à
l’unanimité.
3// Délibération, rénovation et réaménagement du secrétariat de la mairie.
Le Maire rappelle que la commune a fait appel à un maître d’oeuvre, M Francis PETIT. Il a réparti les
travaux en deux lots : un concernant l’électricité et l’autre la peinture. Pour le lot électricité, l’estimatif se
monte à 21 550 € HT. Pour le lot peinture l’estimatif est de 9 120 €. La maîtrise d’oeuvre a été fixée à 2 730
€, ce qui paraît très raisonnable. Le budget total est de 33 400 € HT, soit 40 080 € TTC. La DETR
subventionnera 30 % des dépenses subventionnables et le département 40 % diminué des subventions déjà
accordées.
Dans le BP 2018, le projet avait été budgétisé pour un montant de 66 000 € TTC.
Pour le mobilier, le Maire précise qu’il avait prévu de solliciter la DETR pour 30% et le Département
pour 40% mais le mobilier n’est pas subventionnable. Le maire s’est donc tourné vers le Parc du Mercantour
qui accordera une subvention couvrant la plus grande partie des dépenses prévues, d’un montant de 7 710 €
HT, plus 1 542 € de TVA.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet
proposé et les montants de dépenses prévus.
4/Délibération, restauration des murs en pierre sèches de Valabres.
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En préalable, le maire évoque l’engagement de la commune envers ce hameau et rappelle au Conseil
qu’une première fête avait été organisée au milieu des années 1980. Pour l’occasion, M Guy Proust
entrepreneur en maçonnerie avait refait plusieurs toitures en bardeaux de mélèzes, dont celles de l’église et
de la fontaine-lavoir. Par la suite, la Fête du Pain est devenue annuelle.
Pour préparer celle qui s’est tenue cette année, un héliportage a eu lieu le 4 juillet. Le Maire et MM
Robert Pigaglio et Philippe Miglior se sont rendus sur place, à Valabres où ils ont été rejoints par Mme
Isabelle Lhommedet, représentant le PNM, venue examiner le futur chantier et préparer son chiffrage.
Le maire rappelle que dans le hameau de Valabres (commune de Roure), plusieurs murs de soutènement en
pierre sèche sont aujourd’hui sérieusement dégradés. C’est notamment le cas du mur soutenant la terrasse
reliant l’église au presbytère-école.
Ce mur, de 3 mètres de hauteur, est partiellement effondré du fait de la présence de 3 loupes d’érosion dont
la longueur cumulée approche la trentaine de mètres. Ces loupes présentent un risque de déstabilisation des
bâtiments proches et constituent un danger pour les visiteurs qui se déplacent sur la terrasse amont, rétrécie
et fragilisée par les éboulis.
Cette restauration s’inscrit dans le droit file de la politique municipale :
– de préservation du patrimoine exceptionnel que constitue ce hameau, aujourd’hui inhabité, dans le
coeur du PNM.
– d’entretien et de mise en valeur des bâtiments communaux du hameau : four à pain, lavoir, cimetière,
église…
– de restauration des murs en pierre sèche et de transmission des savoirs traditionnels dans ce
domaine à travers plusieurs actions menées en partenariat avec le Parc National du Mercantour
(PNM), l’Association Foncière Pastorale (AFP) de Roure et l’Association pour la Préservation,
la Protection et la Promotion du Patrimoine de Roure (A3PR)
Pour les 3 zones effondrées, la surface totale de murs à restaurer est d’environ 70 m2 pour un coût estimé à
35 000 €. Le projet prévoit :
– la gestion des plateformes à la base des murs et celle de la végétation, tout particulièrement celle des
arbustes qui contribuent à déstabiliser la construction ;
– la gestion des pierres de soutènement qui représentent un volume important de matériaux
– la mise en place d’équipements de type échafaudages ;
– la reconstruction des murs, selon les règles de l’art.
S’il n’est pas possible de récupérer les pierres nécessaires sur place, il faudra prévoir d’en monter par
héliportage avant le début du chantier.
Enfin, le Maire ajoute que ce projet est porté conjointement par le Parc National du Mercantour, qui
participe financièrement, dans le cadre de l’application de la convention de la charte signée avec la
commune.
Dans la discussion qui suit l’intervention du Maire, sont reconnus nécessaires trois autres chantiers à
Valabres :
– Le traitement d’une 4ème loupe d’érosion qui a endommagé le mur amont du parvis de l’église. Cette
opération dégagerait le parvis de l’église des éboulis qui l’encombrent actuellement, et lui
redonnerait son image traditionnelle de « place ».
– Le remplacement de la porte de l’église par une neuve, à l’identique.
– La réfection du clocheton de l’église et de son cadran solaire
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Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le
projet proposé et le montant des dépenses prévues.
5/ Délibération, modification des statuts de la Métropole NCA : mise à jour suite évolutions
législatives.
Le Maire explique qu’il s’agit d’adapter les statuts de la Métropole aux évolutions législatives notamment
suite aux lois NOTR (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et MAPAM (Modification de
l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) qui transfèrent des compétences communales
aux métropoles.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.
6/ Délibération fixant les règles d’organisation de la compétence promotion tourisme dont la création
d’office du tourisme.
Le Maire indique que les raisons de cette délibération se trouvent également dans les considérations
développées lors de la discussion liée à la question précédente de l’ordre du jour. Simplement il s’agit de la
réorganisation des dispositifs métropolitains et de leur action dans le domaine du tourisme.
Le Maire précise par exemple qu’il y aura désormais un taux unique de la taxe de séjour, fixé à 3 % du
coût par personne de la nuitée.
Le Maire ajoute que la commune peut solliciter l’aide technique et financière de la métropole pour des
actions de communication par exemple ou pour tout autre projet dans le domaine touristique.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.
7/ Délibération, subvention à la Banque Alimentaire des Alpes-Maritimes.
La Banque Alimentaire des Alpes-Maritimes a envoyé à toutes les communes une demande de subvention.
Cet organisme fournit des produits alimentaires à toutes les associations et CCAS qui fournissent de l’aide
alimentaire à des personnes en difficulté. Elle reçoit des produits en provenance de l’Union Européenne)
(excédents agricoles, notamment), fournis par des industriels de l’agro-alimentaire et des coopératives
agricoles. Elle organise des collectes de produits alimentaires aux portes des grandes surfaces. Elle achète
aussi à l’occasion d’opérations de déstockage organisées par des professionnels.
Comme les besoins augmentent et que les dotations européennes diminuent, la Banque Alimentaire a
décidé de solliciter l’ensemble des communes du département et pas seulement les principales de la zone
littorale qui lui accordent depuis longtemps des subventions.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité une subvention de
200 euros à la Banque Alimentaire des Apes-Maritimes.
8/ / Délibération, subvention Gîte de France.
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La commune bénéficie du label « Gîte de France » pour deux structures d’hébergement dont les références
figurent dans leurs publications : le gîte d’étape communal et un gîte loué par un particulier. Une demande
de subvention a été formulée à la commune de ROURE suite à des restrictions budgétaire.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité une subvention de
100 euros à l’association Gîte de France..
9/ Remplacement des mobiliers usagers du jardin d’enfants.
Le Maire rappelle que la porte a été refaite il y a quelques mois.
Le Maire informe également le Conseil qu’il a demandé au propriétaire de la grange voisine s’il acceptait
de vendre cette grange à la commune. La réponse a été négative.
Le Conseil réfléchit à un déplacement possible de cet équipement à un autre endroit, sans trouver pour
l’instant de solution.
Le remplacement du mobilier usager sera assuré en fonction des besoins.
10/ Entretien du canal d’arrosage à Pont de Paule.
La commune a fait entretenir (débroussailler, principalement), par M Alexandre Ferrari, le canal d’arrosage
de Pont de Paule.
Un deuxième problème n’a pas trouvé de solution : le réseau d’arrosage du hameau fonctionne de façon
aléatoire sans qu’une explication puisse être trouvée. Un projet de mise en pression du réseau, grâce à
l’intervention des pompiers de St-Sauveur est en préparation.
11/ Rénovation des façades de la Mairie.
Le Maire rappelle au Conseil que la mairie est installée dans les locaux de l’ancienne chapelle des
Pénitents blancs de Roure, construite au milieu du 18ème siècle. C’est à ce titre que le bâtiment a été retenu
comme l’une des 14 stations du Circuit du Patrimoine en cours de réalisation. Ce circuit fera découvrir le
village aux visiteurs en mettant en valeur ses principaux éléments patrimoniaux.
Le Maire indique au Conseil que les services de la Métropole NCA instruisent actuellement un dossier
visant à rénover et embellir la place André Ségur devant la mairie.
Dans ce contexte et compte tenu de l’état très défraîchi des trois façades de la mairie, le Maire considère
comme opportun de procéder à leur rénovation, de façon à contribuer à l’esthétique générale de la place, une
fois celle-ci rénovée.
Le Maire propose donc au Conseil de se prononcer en faveur de ce projet de réfection des façades de la
mairie.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité la proposition du Maire,
12/ Informations diverses.
Le Maire informe le Conseil qu’il est prévu de remplacer les canalisations du tronçon de la Rue Centrale
qui descend le long de la mairie.
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En ce qui concerne le projet de rénovation du refuge de Longon, le bureau d’étude travaille à de
nouvelles propositions d’aménagement, sans recourir à une extension mais en réduisant les espaces
actuellement dédiés à l’activité agricole. La réfection de la toiture est également envisagée.
Le Maire précise qu’il a commandé :
– La nouvelle porte du cabinet médical pour améliorer l’insonorisation.
– Le placard pour dissimuler le compteur électrique dans l’église.
Les nouveaux tapis destinés à l’église sont arrivés.
La photocopieuse de la mairie a été changée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30
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