5 Decembre 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 5 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze et le 5 décembre à neuf heure quinze, le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.
Présents : Richard GRIBALDO, Jean Claude LINCK, Marie-France NABOULET, Christine PIGAGLIO, Yanne SOUCHET, Richard ZUPPO.
Absents représentés : Nadine SINIBALDI pouvoir à Jean Claude LINCK, François CLAUZON pouvoir à Richard ZUPPO, Laurent VIDAL pouvoir à Richard GRIBALDO, Amélie GOLIAS pouvoir Yanne SOUCHET.
Monsieur Jean Claude LINCK a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 octobre 2015.
• Décision modificative sur le budget communal pour annulation du titre n°112 de l’exercice 2014.
• Indemnités du comptable du Trésor.
• Délibération pour achat de la parcelle K783.
• Question diverses
I – Après lecture du Maire, le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2015 est approuvé par l’ensemble des membres présents et représentés du Conseil Municipal, moins une abstention.
II – Décision modificative sur le budget communal pour annulation du titre n°112 de l’exercice 2014 :
La Métropole NCA a reçu en janvier 2013 un virement de la commune de ROURE concernant des redevances d’eau et d’assainissement, suite à une erreur de leur part la Métropole a remboursé la commune de ROURE à tort. A ce jour la Métropole demande l’annulation de ce remboursement. Cela implique de modifier le budget et de prévoir des crédits au compte 673 titres annulés sur exercice antérieur.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
III – Indemnité du comptable du Trésor.
En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 DU 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics.
Le Conseil Municipal demande le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983. Cette indemnité sera attribuée à Bertrand MARTY, Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
IV – Délibération pour achat de la parcelle K783.
La propriétaire ayant proposé de vendre cette parcelle à la commune, le Maire demande l’avis du Conseil sur le principe de cette opération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe.
V – Question diverses :
Le Maire donne des informations sur un certain nombre de dossiers en cours.
1/ Noms des Rues :
Après remplacement de la visserie des plaques de noms de rue et de numéros d’immeubles, pose des plaques manquantes et remplacement des plaques endommagées, l’opération d’adressage est terminée.
2/ Esplanade du Tilleul :
Les aménagements sont quasiment terminés. Il ne reste plus qu’à raccorder au réseau d’eau la fontaine créée par les employés municipaux, à finaliser la pose des candélabres, à terminer les réparations du mur du fond et des parapets, à finir l’installation de l’éclairage des jardinières devant les bancs.
3/ Pose des compteurs d’eau :
Les travaux avancent au rythme prévu mais entraînent parfois des dégâts sur la voirie : le Maire demande que la constatation de ces dégâts soit accompagnée de photographies pour les transmettre à la société SOGEA.
4/ Maison acquise par la commune sur la place Jules MALLET :
a/ Le Bureau d’étude missionné par la municipalité pour faire des propositions d’aménagement en vue de l’APS a visité les lieux le 24 novembre dernier. Il rendra sa copie sous peu.
b/ Le Conseil Départemental a accordé une subvention de 10 000 € pour le financement de l’acquisition
5/ « Maison Vitaline » :
Du fait de la proximité de l’église St-Laurent, inscrite à l’Inventaire des Monuments Historiques, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (Madame DONAVIT) sur les différents projets d’aménagement de la « Maison Vitaline » été sollicité. Nous attendons la réponse.
Une présentation publique des différents projets est en cours de préparation.
6/ Signalétique :
La réflexion se poursuit au sein du Conseil et en partenariat avec le Parc National du Mercantour.
7/ Eclairage du Château :
La réflexion se poursuit.
8/ Statut du Robur :
Le dossier sur le changement du statut juridique de l’Auberge Communale est entre les mains des conseils des deux parties qui doivent proposer un projet de convention.
Le Maire et le Conseil estiment qu’il faudrait accélérer le processus actuellement au point mort.
9/ Remplacement de la lauze manquante sur le clocher de l’église :
Les contacts sont en cours avec les spécialistes qui ont accepté de réaliser l’opération.
10/ PLUM :
Les services de la Métropole identifient les structures de communication disponibles sur la commune en prévision de la phase de consultation publique du futur PADD.
11/ Coupe de bois :
La coupe est terminée, l reste à constater l’état dans lequel a été laissé le terrain.
12/ Budget 2016 :
Il faut accélérer la préparation du Budget Prévisionnel 2016.
13/ Cérémonie des Voeux de la Municipalité :
La date retenue est le dimanche 17 janvier 2016.
14/ Restauration Chapelle St-Sébastien et St-Bernard :
a/ Appel au mécénat :
Au 5 décembre, l’appel au mécénat a enregistré 20 dons pour un total de 3 600 euros.
Au titre de l’année 2015, la Fondation du Patrimoine a décidé un abondement de 3 000 euros de notre compte qui seront versés dès que la souscription publique dépassera les 8 500 euros. Au rythme actuel de progression de la souscription, ce chiffre devrait être atteint au printemps 2016.
b/ début des travaux :
Prévu au printemps, mais la commune est toujours en attente de précisions de lapart de Madame Agnès SOURD TANZI, Architecte du Patrimoine, en charge de la maîtrise d’oeuvre.
15/ Elections régionales : bureau de vote.
Organisation du tableau de présence des élus, dimanche 6 décembre, au bureau de vote et aux opérations de dépouillement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h 15.

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