5 Mars 2016

COMPT RENDU SOMMAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 5 MARS 2016
L’an deux mille seize et le 5 mars à 11 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.

Présents : Amélie GOLIAS, Richard GRIBALDO, Jean Claude LINCK, Marie-France NABOULET, Christine PIGAGLIO, Yanne SOUCHET, Richard ZUPPO.

Absents représentés : Nadine SINIBALDI pouvoir à Jean Claude LINCK, Laurent VIDAL pouvoir à Yanne SOUCHET, François CLAUZON pouvoir à Richard ZUPPO.

Monsieur Jean Claude LINCK a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

● Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2016.

● Délibération sur l’avant-projet sommaire des travaux de réfection de la maison cadastrée K554, place Jules MALLET.

● Délibération autorisant la demande d’une subvention au titre de la réserve parlementaire, concernant la restauration de la chapelle St Sébastien.

● Délibération autorisant la demande d’une subvention au titre de la réserve parlementaire, concernant la réfection de la maison cadastrée K554, acquise par la Commune, place Jules Mallet.
● Questions diverses.
I – Après lecture du Maire, le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.

II – Délibération sur l’avant-projet sommaire des travaux de réfection de la maison cadastrée K554, place Jules MALLET :

Le Maire expose que suite à l’acquisition par la commune de la maison cadastrée K554, place Jules MALLET, il y a lieu de rénover le bâtiment, à l’intérieur comme à l’extérieur.
Il rappelle à l’assemblée que ce bâtiment abritera un point d’information touristique, qu’il aura également vocation d’accueillir les visiteurs, lors d’actions de promotion des nombreux attraits touristiques du village en collaboration avec le Parc National du Mercantour, de proposer des animations et des expositions culturelles diverses en partenariat notamment avec l’Arboretum d’altitude “Marcel Kroënlein”, avec l’Association pour la Protection et la Promotion du Patrimoine culturel et naturel de Roure (A3PR) et avec le Comité des Fêtes.
Il explique qu’une fois ses façades et sa toiture rénovées en matériaux traditionnels, ce bâtiment représentera également un exemple de ce que souhaite encourager la municipalité en termes de restauration

des maisons anciennes et s’inscrira dans un projet global de réhabilitation du cœur du village dont la réalisation a déjà commencé.

Le Maire précise que le montant des travaux est estimé à 119 164,00 € HT, auxquels s’ajoutent les honoraires de la société Eurétec, choisie pour assurer la maîtrise d’œuvre.
Dans sa présentation, le Maire rappelle que le financement des travaux est assuré de la façon suivante : 40 % par la Région, 40 % par le Département et 20 % par la Commune.
Par conséquent le Maire propose au conseil municipal l’Avant-Projet Sommaire estimé à 133 444.00€ HT.
Après discussion le Conseil Municipal :

– ACCEPTE l’Avant-Projet Sommaire présenté par le Maire s’élevant à 133 444.00 € H.T,
– SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental au taux maximum,
– SOLLICITE le concours financier du Conseil Régional au taux maximum,
– DIT que les dépenses liées à l’opération seront inscrites au budget primitif 2016,
– AUTORISE le Maire à mener à bien cette opération et à signer tous les documents y afférents.

Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.

III – Délibération autorisant la demande d’une subvention au titre de la réserve parlementaire, concernant la restauration de la chapelle St Sébastien.

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la chapelle Saint-Sébastien et Saint-Bernard est une chapelle votive bâtie en contre-haut du village au bord du chemin muletier. Elle a été construite vers 1480 par la communauté villageoise qui fait réaliser les fresques intérieures en 1510 par Andrea de Cella, peintre primitif niçois. Il rappelle que cette chapelle est remarquable par ses proportions et son authenticité, et qu’elle est protégée en totalité (édifice et fresques) par classement au titre des Monuments Historiques depuis 1989.Le Maire explique qu’elle est actuellement menacée par la vétusté de sa toiture et la mauvaise évacuation des eaux pluviales aux abords de la construction.
Par conséquent, le Maire indique qu’il y a lieu d’entreprendre rapidement des travaux de restauration concernant, «son clos, son couvert, l’écoulement des eaux extérieures ainsi que des travaux de conservation des peintures murales intérieures», l’avant-projet sommaire présenté par le Maire s’élevant à 89 951.06 euros HT.
Considérant que l’intérêt historique et artistique du bâtiment dépasse largement le cadre communal et qu’il s’agit de préserver un élément-clé du patrimoine départemental, le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention de 15 000,00 € au titre de la réserve parlementaire de Madame Dominique ESTROSI-SASSONE, Sénateur des Alpes-Maritimes.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire et sollicite une subvention de 15 000,00 € au titre de la réserve parlementaire de Madame Dominique ESTROSI- SASSONE, Sénateur des Alpes-Maritimes.

IV – Délibération autorisant la demande d’une subvention au titre de la réserve parlementaire, concernant la réfection de la maison cadastrée K554, place Jules MALLET :

L’Avant-Projet Sommaire voté en début de séance est estimé à 133 444,00 € HT.

Afin de réduire le poids de ce projet sur les finances communales, le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention de 10 000,00 € au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Christian ESTROSI, Député des Alpes-Maritimes.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire et sollicite une subvention de 10 000,00 € au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Christian ESTROSI, député des Alpes-Maritimes.

V – Questions diverses :

1/ Assainissement autonome de la vacherie communale du Tréous :
Le Maire rappelle que ce dossier, à l’étude depuis trois ans, arrive enfin au stade de la réalisation. L’acquisition par la Commune d’une parcelle de terrain proche de la vacherie permet en effet de mettre en place le réseau d’épandage du dispositif d’assainissement autonome.
Le montant des travaux est estimé à 85 000,00 € HT. Le Conseil Départemental a voté une subvention de 35 000,00€.
Le Maire informe le Conseil des résultats de l’appel d’offres lancé par la Commune : pour ce qui concerne la partie « terrassements », les offres sont très supérieures au montant du devis. Un nouvel appel d’offres doit être lancé. Cette nouvelle procédure ne devrait retarder le démarrage des travaux que de quelques semaines.

2/ Nouveau dispositif de traitement de l’eau potable :
Le Maire indique que ses démarches pour remédier à la situation actuelle (traitement par galets de chlore déposés dans le réservoir du quartier du Pla) viennent de recevoir une réponse positive de la part de la Régie Eau d’Azur.
La qualité de l’eau potable sera bientôt assurée par une unité de traitement UV (ultra-violet). Les équipements nécessaires et le local pour les abriter seront installés sur une parcelle communale proche de la vacherie du Tréous. Tous les abonnés en aval de ce point bénéficieront donc d’une eau de qualité, sans adjonction de produits chimiques et sans odeur parasite.
Montant total des travaux, à la charge de la Régie Eau d’Azur : 47 500 €. Mise en service prévue en août 2016

3/ Réseau de distribution d’eau potable : remplacement des branchements en plomb et mise en place des coffrets de compteurs d’eau :
Les travaux se poursuivent.

4/ Budget :
Le Maire indique que les documents présentant les Comptes Administratifs 2015 et les Budgets Primitifs 2016 sont en cours de finalisation et seront débattus et votés au prochain Conseil Municipal.

Le Maire fournit au Conseil quelques éléments chiffrés concernant le CA 2015.

Pour le BP 2016, le Maire estime que la baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement devrait se situer entre 12 000 et 13 000 €.

5/ Calendrier prévisionnel de réalisation du programme de l’équipe municipale :
Le Maire évoque le calendrier des travaux communaux et Métropolitain qui devront être réalisés dans les années à venir.

6/ Microcentrale :
Les études préliminaires sont prises en charge par la Métropole NCA.

7/ Buvette municipale :
Le Conseil réfléchit aux dates de fonctionnement et à son aménagement sur la nouvelle Esplanade du Tilleul.

8/ Taxi :
Le Maire a expliqué la procédure à engager afin que la commune puisse récupérer la licence de taxi.
9/ Demandes de subventions.
Le Conseil décide que toute demande de subvention devra être accompagnée d’un dossier fourni par la Commune et complété par l’association sollicitant l’octroi d’une subvention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 h.

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