COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 6 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf et le 6 avril à 9 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.
Présents : François CLAUZON, Richard GRIBALDO, Jean Claude LINCK, Marie-France NABOULET, Christine PIGAGLIO, Yanne SOUCHET, Richard ZUPPO.
Absents représentés : Nadine SINIBALDI pouvoir à Jean Claude LINCK.
Monsieur Jean Claude LINCK a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
✓ Approbation du Procès – Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2018.
✓ Vote des comptes administratifs et compte de gestion 2018
Commune
Régie hôtelière «Le Robur»
CCAS
Affectation des résultats 2018
✓ Vote des budgets primitifs 2019
Commune
Régie Hôtelière «Le Robur»
CCAS
✓ Vote des taux d’imposition 2019
TH – Taxe d’habitation
FB – Taxe foncière bâti
FNB – Taxe foncière non bâti
1/ Délibération sur l’achat par la commune d’une emprise de terrain concernant la parcelle K n° 584.
2/ Délibération rénovation des façades de la mairie, place André Ségur.
3/ Délibération coupe de bois façonné pour l’année 2019, des parcelles 5, 7 et 9 pour un volume de 1 900 m3.
4/ Délibération pour opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune.
5/ Délibération contrat Natura 2000 pour le développement de bois sénescents sur les parcelles 23 et 24 de la forêt communale soumise au régime forestier (Valabres).
6/ Délibération consignation SARL- Jean-François RIBERI.
7/ Délibération pour une candidature à un appel à projets de promotion du développement durable des communes auprès de la Métropole NCA concernant une étude pour la rénovation du bâti du moulin communal à farine et à huile de Roure.
2
8/ Délibération partage frais avocat litige EDF.
9/ Délibération pour avis sur le projet du PLUm arrêté par le Conseil Métropolitain du 21/12/2018.
10/ Point sur les projets en cours communaux et métropolitains.
11/ Questions diverses.
En préalable, le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur Laurent VIDAL, en date du 1er avril 2019, par laquelle celui-ci annonce sa démission de ses fonctions de Conseiller municipal.
✓ Procès – Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2018.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
✓ DELIBERATION N° 01 : Vote du COMPTE ADMINISTRATIF de la Commune, du COMPTE DE GESTION du trésorier année 2018, et de l’AFFECTATION de résultats.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– Vote le compte administratif de l’exercice 2018 de la commune et l’affectation de résultat 2018 au budget primitif 2019 à l’unanimité des membres présents ou représentés, Le Maire ne prend pas part au vote du CA.
– Vote le compte de gestion 2018 à l’unanimité des membres présents ou représentés.
✓ DELIBERATION N° 02 : Vote du BUDGET PRIMITIF 2019 de la Commune.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le budget primitif de l’exercice 2019 de la commune.
✓ DELIBERATION N° 03 : Vote des taux de contributions directes 2019.
Le Maire propose de reconduire les taux d’imposition pour 2019 comme ci-après :
Bases Taux Produit
Taxe d’habitation 159 300 8.79 14 002 €
Taxe foncière Propriétés .Bâties 531 200 24.89 132 216 €
Taxe foncière Propriétés non Bâties 13 500 45.54 6 148 €
TOTAL 152 366 €
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les taux pour l’exercice 2019, comme proposé par le Maire.
✓ DELIBERATION N° 04 : Vote du COMPTE ADMINISTRATIF de la Régie Hôtelière et du COMPTE DE GESTION du Trésorier année 2018 et de l’AFFECTATION de résultats.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– Vote le compte administratif de l’exercice 2018 de la Régie et l’affectation de résultat 2018 au budget primitif 2019 à l’unanimité des membres présents ou représentés. Le Maire ne prend pas part au vote du CA.
– Vote le compte de gestion 2018 à l’unanimité des membres présents ou représentés.
3
✓ DELIBERATION N° 05 : Vote BUDGET PRIMITIF 2019– Régie Hôtelière « LE ROBUR »
Le Maire propose et commente au Conseil Municipal le budget de l’exercice 2019 qui se présente et s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes :
– Section d’Exploitation 110 638. 59 €
– Section d’Investissement 165 864. 50 €
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le budget primitif de l’exercice 2019 de la Régie Hôtelière « Le Robur ».
✓ DELIBERATION N° 06 : Vote du COMPTE ADMINISTRATIF, du COMPTE DE GESTION du Trésorier année 2018 et de l’AFFECTATION de résultats du CCAS.
Résultat de l’exercice : excédent 6 551.34 €
Il est proposé d’affecter le résultat au Budget Primitif comme ci-après :
– Affectation en report de fonctionnement : Compte D002 3 933. 15 €
– Affectation en report d’investissement : Compte D001 2 618. 19 €
Il est exposé également le compte de gestion du Trésorier pour le même exercice, et dont les résultats, chapitre par chapitre sont identiques à la comptabilité de l’ordonnateur.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
– Vote le compte administratif de l’exercice 2018 du C.C.A.S. et l’affectation de résultat 2018 au budget primitif 2019, à l’unanimité des membres présents ou représentés. Le Maire ne prend pas part au vote du CA.
– Vote, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le compte de gestion 2018.
✓ DELIBERATION N° 07 : Vote du BUDGET PRIMITIF 2019 du CCAS
Le Président expose au Conseil d’Administration le budget primitif du CCAS qui se présente et s’équilibre comme suit :
– Section de fonctionnement 8 933. 15 €
– Section d’Investissement 2 618. 19 €
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration vote, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Budget Primitif 2019, comme présenté par le Président.
✓ DELIBERATION N° 08 : Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à Madame Yanne SOUCHET.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Madame SOUCHET Yanne ne prend pas part au vote :
– ACCEPTE l’acquisition de la parcelle ci-dessus définie.
– AUTORISE Monsieur Jean Claude LINCK, 3ème adjoint, à signer les documents afférents à cette acquisition de parcelle qui sera formalisée par acte notarié à recevoir par Maître Anne-Laure GIORDANENGO, Notaire à SAINT SAUVEUR SUR TINEE (06420), 5 Avenue des Blavets.
✓ DELIBERATION N° 09 : Rénovation des façades de la mairie, place André Ségur.
Le Maire propose au conseil municipal l’Avant-Projet Sommaire estimé à 99 713,00 € HT.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
– ACCEPTE l’Avant-Projet Sommaire présenté par le Maire s’élevant à 99 713,00 € H.T,
– SOLLICITE le concours financier du Conseil Régional au titre du FRAT à hauteur de 30% du montant des travaux HT.
– DIT que les dépenses liées à l’opération sont inscrites au budget primitif 2019,
– AUTORISE le Maire à mener à bien cette opération et à signer tous les documents y afférents.
4
✓ DELIBERATION N° 10 : Coupe de bois façonné pour l’exercice 2019, des parcelles 5, 7 et 9 pour un volume de 1 900 m3.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
– ACCEPTE les propositions de l’ONF pour la mise en vente en bois façonné des parcelles5, 7 et 9.
– ACCEPTE l’exploitation et la vente groupée des parcelles 5, 7 et 9.
– SOLLICITE les aides et le soutien du Conseil Départemental à savoir l’aide des 20% du coût du bûcheronnage pour la mise des bois bord de route de 1 900m3 sur la base d’un coût d’abattage fixé à 16€/nm3.
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents pour mener à bien ces travaux.
✓ DELIBERATION N° 11 : Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
– DECIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP.
– DECIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet.
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
✓ DELIBERATION N° 12 : Projet de contrat forestier Natura 2000 ayant pour objectif de favoriser le développement des bois sénescents dans la forêt communale de Valabres.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
– APPROUVE le contrat Natura 2000 pour le développement de bois sénescents sur les parcelles 23 et 24 de la forêt communale soumise au régime forestier (Valabres).
– DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à ce projet.
✓ DELIBERATION N° 13 : Consignation SARL JL et F RIBERI Bois.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
– DECIDE l’annulation de la consignation.
– DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.
✓ DELIBERATION N° 14 : Délibération pour une candidature à un appel à projets de promotion du développement durable des communes auprès de la Métropole NCA concernant une étude pour la rénovation du bâti du moulin communal de Roure.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
– DECIDE que la commune se porte candidate pour solliciter des aides publiques à hauteur de 80 % pour l’indemnisation de cette étude.
– DIT que la part communale de l’opération est inscrite au budget primitif 2019,
– DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à ce projet..
5
✓ DELIBERATION N° 15 : Partage frais avocat litige EDF.
Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
– ACCEPTE la procédure engagée à l’encontre de la société EDF.
– APPROUVE la répartition des honoraires.
– AUTORISE le Maire à signer tout document à cet effet.
✓ DELIBERATION N° 16 : Plan local d’urbanisme intercommunal – Consultation de la commune.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
1°/ Émettre un avis FAVORABLE au projet de plan local d’urbanisme métropolitain,
2°/ Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (8 pour, 1 contre) des membres présents ou représentés :
– DECIDE d’émettre un avis FAVORABLE au projet de plan local d’urbanisme métropolitain,
– AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
✓ Point sur les projets en cours, communaux et métropolitains.
a/ Réfection de la place A. Ségura/ Réfection de la place A. Ségur
Les travauLes travaux se poursuiventx se poursuivent et devraient et devraient êtreêtre achacheevésvés courant mai 2019.courant mai 2019.
b/ Chemin db/ Chemin de la Logae la Loga
Les travaux commenceront une foisLes travaux commenceront une fois terminéterminé le chantier de la pacele chantier de la pace A. Ségur.A. Ségur.
Est Est prévue la rprévue la réfectionéfection de la partide la partie bassee basse du chemin du chemin ; collecteur d; collecteur d’’eaeaux usées, pavaux usées, pavage, gardege, garde–corpscorps……
c/ Horloge du clocherc/ Horloge du clocher
Le pan de mur qui suLe pan de mur qui supporte le cadrpporte le cadran de lan de l’horloge’horloge doit être conforté.doit être conforté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 00.