8 Avril 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 8 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit et le 8 avril à 9 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière dans la
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.
Présents : Richard GRIBALDO, Jean Claude LINCK, Christine PIGAGLIO, Nadine SINIBALDI,
Yanne SOUCHET, Richard ZUPPO.
Absents représentés : François CLAUZON pouvoir à Yanne SOUCHET, Marie-France NABOULET
pouvoir à Richard GRIBALDO.
Monsieur Jean Claude LINCK a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
✓ Approbation du Procès – Verbal du Conseil Municipal du 17 février 2018.
✓ Vote des comptes administratifs et compte de gestion 2017
Commune
Régie hôtelière «Le Robur»
CCAS
Affectation des résultats 2017
✓ Vote des budgets primitifs 2018
Commune
Régie Hôtelière «Le Robur»
CCAS
✓ Vote des taux d’imposition 2018
TH – Taxe d’habitation
FB – Taxe foncière bâti
FNB – Taxe foncière non bâti
1/ Délibération pour échange de parcelles de terrain – Poste de Valabres.
2/ Délibération mise en lumière des façades du clocher et de l’église Saint-Laurent, et construction
d’une alimentation pour électrification des sonneries des cloches.
3/ Délibération pour électrification des sonneries des cloches de l’église Saint-Laurent.
4/ Point sur les projets en cours, communaux et métropolitains.
5/ Questions diverses.
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1/ Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2018 : après lecture par le Maire, Madame
Nadine SINIBALDI demande, qu’en bas de page 3, à propos du bail du Robur, soit ajoutée la phrase
suivante : « Il est rappelé que les détériorations du matériel fourni par la commune sont à la charge
des gérants », cette phrase ayant été approuvée par le Conseil le 17 février. Après discussion, et bien
que ce type de stipulation soit prévue dans l’état des lieux qui accompagnera le bail, le Conseil décide
d’intégrer cette formulation dans le compte rendu.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Ce procès-verbal figure dans les annexes au présent
compte rendu (Annexe 1).
Vote des comptes administratifs et compte de gestion 2017 :
A – Compte administratif communal 2017
Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif de la commune de l’année
2017 qui sont les suivants :
– Résultat de fonctionnement 2017 :
Dépenses de fonctionnement : 320 383, 48 €
Recettes de fonctionnement : 393 381, 77 € excédent 2017 : 73 448, 29 €
Résultat antérieur reporté excédent : 662 082, 47 €
Résultat de fonctionnement Excédent : 735 530, 76 €
A – Résultat d’Investissement 2017 :
Dépenses d’investissement : 353 569, 31 €
Recettes d’investissement : 277 890, 00 € déficit : – 75 679, 31 €
Report Investissement 2016 : déficit : – 121 796, 41 €
Résultat d’investissement Déficit : – 197 475, 72 €
Restes à réaliser :
Recettes : 167 213, 00 €
Dépenses : 83 000, 00 €
B – Excédent des RAR : 84 213, 00 €
Résultat d’investissement : + 84 213, 00 € – 197 475, 72 € = – 113 262,72 €
Résultat de l’exercice : + 735 530, 76 € – 113 262, 72 € = Excédent + 622 268, 04 €
Le Maire fait remarquer qu’en 2016 l’excédent de fonctionnement était de 126 993, 07 €, soit presque le
double de celui de 2017. La baisse de l’excédent de fonctionnement en 2017, s’explique un peu par la
hausse des dépenses mais surtout par la baisse des recettes.
A ce sujet, Monsieur Jean Claude LINCK précise que la diminution des recettes en 2017 provient
essentiellement des baisses observées dans deux postes de recettes :
– Les « Produits des services » passent de 56 000 € en 2016 à 16 000 € en 2017 : il s’agit d’un
poste de recettes irrégulières, d’une année sur l’autre (produits des coupes de bois par exemple).
– Les « Dotations » qui passent de 81 000 € à 37 000 €, soit une baisse de 44 000 €.
Inversement, d’autres recettes, comme les impôts, sont en hausse de 35 000 € par rapport à 2016.
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Monsieur Jean Claude LINCK souligne également que les dépenses sont plutôt stables, les dépenses de
fonctionnement diminuant même de 10 000 €.
« Nous faisons donc partie des bons élèves » se félicite le Maire.
Mais grâce aux excédents cumulés des années antérieures (+ 662 082, 47 €), la commune aborde 2018
avec une trésorerie très positive.
Le résultat de l’exercice 2017 se traduit en effet par un excédent de 622 268, 04 € qui sera reporté
dans le budget primitif 2018.
Il est proposé d’affecter les résultats comme ci-après au budget primitif 2018 de la commune :
– Report en fonctionnement : Compte 002 622 268, 04 €
– Affectation en réserve au compte 1068 : 197 €
– Report en investissement : Compte 001 113 €
B – Compte administratif « Le Robur » 2017
Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif de la Régie Hôtelière
l’année 2017 qui sont les suivants :
Résultat de fonctionnement Excédent : 11 994, 49 €
Résultat de fonctionnement 2016 à reporter Excédent : 45 440, 46 €
Résultat de fonctionnement : Excédent : 57 434, 95 €
A-Résultat d’Investissement : Déficit : – 29 950, 36 €
Résultat d’investissement 2016 à reporter Excédent : 110 177, 75 €
Résultat d’investissement Excédent : 80 227, 39 €
Restes à réaliser : Déficit : – 12 400, 00 €
Résultat d’investissement 2017 : Excédent : 67 827, 39 €
Résultat de l’exercice : 57 434, 95 € + 67 827, 39 € = Excédent : 125 262, 34 €
Il est proposé d’affecter le résultat au Budget Primitif 2018 de la régie Hôtelière comme ci-après :
-Affectation en report de fonctionnement : Compte D002 57 434, 95 €
-Affectation en report d’investissement : Compte D001 67 827, 39 €
C – Compte administratif CCAS 2017
Le Président présente au Conseil les résultats du compte administratif 2017 du . qui sont les
suivants :
€Résultat de fonctionnement Déficit : – 894,18 €
Résultat 2016 à reporter Excédent : 4 858, 89 €
Résultat de fonctionnement : Excédent : 3 964, 71 €
Résultat d’Investissement Excédent : 0, 00 €
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Résultat 2016 à reporter Excédent : 2 618, 19 €
Résultat d’investissement : Excédent : 2 618, 19 €
Résultat de l’exercice : 3 964, 71 € + 2 618, 19 € = Excédent : 6 582, 90 €
Il est proposé d’affecter le résultat au Budget Primitif 2018 du CCAS comme ci-après :
-Affectation en report de fonctionnement : Compte D002 3 964, 71 €
-Affectation en report d’investissement : Compte D001 2 618, 19 €
D – Vote des comptes administratifs et de gestions :
Le Maire étant sorti de la salle du Conseil, Monsieur Richard ZUPPO, doyen d’âge, assure la
présidence du Conseil et soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion au vote du Conseil
municipal :
– Compte administratif communal 2017 : le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité.
– Compte administratif régie hôtelière « Le Robur » 2017 : le Conseil Municipal
approuve à l’unanimité.
– Compte administratif CCAS 2017 : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire revient en séance et reprend la présidence du Conseil Municipal.
III – Vote des budgets primitifs 2018
A – Vote du budget primitif 2018 de la Commune
Le Maire présente et commente devant le Conseil Municipal le budget primitif 2018 de la Commune qui
se présente et s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes.
Section de fonctionnement :………….……1 008 313, 04 €
Section d’Investissement :.……………….. 1 037 319, 56 €
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement prévues en 2018, leur montant est de 386 045,00 €,
auquel s’ajoute le report du résultat de 2017 : 622 268, 04 €.
A propos des dépenses de fonctionnement, le Maire indique que les dépenses réelles prévues pour 2018
se montent à 461 340, 08 € alors que 546 972,96 € sont virés à la section d’investissement.
Les recettes d’investissements s’élèvent à 209 870,88 € auxquels s’ajoutent la réserve du compte 1068,
113 262, 72 €, les restes à réaliser d’un montant de 167 213, 00 et le virement de la section de
fonctionnement, 546 972, 96.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 756 843, 84 € auxquels s’ajoutent le report de 2017, 197 475,
72 €, et les restes à réaliser d’un montant de 83 000, 00 €.
Le Maire présente rapidement le détail des dépenses de fonctionnement (pages 10 et 11 du BP) et des
recettes de fonctionnement (p12).
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Il procède de la même façon pour le détail des dépenses d’investissements (pages 13 et 14), faisant
observer la modicité des remboursements d’emprunts (8 898, 14 €, pour le capital, auxquels s’ajoutent
3 000, 00 € d’intérês, comptabilisés dans les dépenses de fonctionnement) et les recettes d’investissement
(page 15).
Ensuite, le Maire, passe aux opérations d’équipement (p 16 à) :
– n° 103, « Bâtiments communaux », provisions en vue de réparations : 62 500 €
– n° 110, « Création voie communale Brec » : 130 000 €
– n° 115, « Travaux Maison K554 » (Point Information Tourisme),
concerne des restes à réaliser en dépenses : 4 000 €
et en recettes (subventions restant à encaisser : 73 514, 00 €).
– n° 117, « Modernisation Refuge Longon », financement des études : 56 000 €
– n° 118, « Confortement éperon rocheux Castel », subventions à
encaisser : 58 960 €.
– n° 119, « Travaux rénovation Moulin » : 45 000 €
– n° 120, « Réaménagement secrétariat Mairie » : 66 000 €
– n° 121, « Electrification cloches église St-Laurent » : 31 000 €
– n° 122, « Travaux de régénération mélèzes » : 41 000 €
– n° 123, « Murs en pierres sèches Valabres » : 24 000 €
– n° 124, « Mise en lumière église St-Laurent » : 21 000 €
– n° 14, « Matériel divers » : 20 000 €
– n° 88, « Chapelle St-Sébastien » : 60 000 €
– n° 93, « Vacherie assainissement », subventions à encaisser
25 500 €
– n° 95, « Signalétique village » : 102 000 €
Par prudence, le budget primitif communal a été construit sans tenir compte des subventions qui
seront obtenues pour les différentes opérations d’équipement. Seules les subventions déjà notifiées ont
été prises en compte.
B – Vote du budget primitif 2018 de la Régie Hôtelière « Le Robur »
Le Maire propose et commente au Conseil Municipal le budget primitif 2018 qui se présente et s’équilibre
comme suit en dépenses et en recettes :
Section d’Exploitation………………………….. 84 295, 14 €
Section d’Investissement ………………………. 91 €
Le Conseil approuve le budget primitif de la régie hôtelière à l’unanimité.
C – Vote du budget primitif du CCAS
Le Président expose au Conseil d’Administration le budget primitif 2018 du CCAS qui se présente et
s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement ……………………….8 964, 71 €
Section d’Investissement…………………………2 618, 19 €
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Le Conseil approuve le budget primitif du CCAS à l’unanimité.
IV – Vote des taux d’imposition 2018
Le Maire propose également de reconduire pour 2018 les mêmes taux d’imposition qu’en 2017
comme ci-après :
Taux Produit prévu
Taxe d’habitation 14 293 €
Taxe foncière Propriétés Bâties 129 403 €
Taxe foncière Propriétés non Bâties 6 011 €
Le Maire fait remarquer que les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis plus de 20 ans. Seules
les bases sont régulièrement réévaluées par l’Etat pour tenir compte de l’inflation.
Le produit de ces trois taxes communales représente 149 707 €.
Le Conseil Municipal approuve la reconduction des taux d’imposition et le budget primitif
communal à l’unanimité.
V – Suite de l’ordre du jour :
1/ Délibération pour échange de parcelles de terrain – Poste de Valabres (hameau de Pont de Paule).
Le Maire explique que cette question est à l’étude depuis 4 ans. Il est prévu que la commune cède 180
m2 de la parcelle 1310 à l’entreprise RTE (EDF) et que cette dernière cède 153 m2 de la parcelle 1233.
Partant d’une évaluation du prix du terrain de 5 € / m2 fixée par les experts, l’entreprise RTE resterait
redevable à la commune d’une soulte de 140 € et s’engagerait à prendre à sa charge tous les frais
occasionnés par cet échange.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette
proposition et autorise le Maire à procéder à l’échange des terrains.
2/ Délibération sur la mise en lumière des façades du clocher et de l’église Saint-Laurent, et
construction d’une alimentation pour l’électrification des sonneries de cloches.
Le Maire précise que cette opération s’inscrit dans la démarche, initiée depuis plusieurs années, de mise
en valeur du patrimoine communal.
L’accès à la plateforme permettant de sonner les cloches a été sécurisé (installation d’une nouvelle
échelle, rénovation du plancher et des balustrades de la plateforme), mais, faute de sonneurs, les cloches
restent silencieuses.
La solution à ce problème passe donc par la mise en place d’un mécanisme permettant de sonner les
cloches sans monter sur le clocher.
Des sociétés spécialisées ont été consultées. L’une d’elle, installée dans le Gard, s’est rendue sur place et
a dressé un état des lieux :
– les cloches de l’église Saint-Laurent représentent un patrimoine exceptionnel : l’une
d’elles date de 1624 !
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– Les jougs et les supports dans les murs doivent être rénovés.
– Pour une qualité de son optimale, il est préférable de mettre en place un dispositif
électrique qui met la cloche en branle (à la volée) lors de la sonnerie.
Il y a donc nécessité, au préalable, de mettre en place une alimentation électrique dans le clocher pour
permettre l’installation du mécanisme de sonnerie.
Parallèlement à la mise en place d’une signalétique détaillée dans le village, comportant
notamment un circuit de découverte du patrimoine, le Maire propose la mise en lumière de deux
éléments clés de ce dernier : le clocher roman (XIIe – XIVe siècle) et la façade baroque (XVIIe –
XVIIIe siècle) de la nef.
Le budget de l’opération a été évalué à 21 000 € (cf BP 2018 : opération d’équipement n° 124
«Mise lumière église St-Laurent »). Le Maire indique qu’il est possible d’obtenir le concours du FRAT
qui peut subventionner jusqu’à 70 % des travaux (avec un plafond de 12 000 €).
La participation financière du Conseil Départemental sera également sollicitée.
Comme il s’agit d’une opération d’un montant inférieur à 25 000 €, il suffira de demander 3 devis aux
entreprises concernées.
A l’occasion de la discussion trois propositions sont avancées :
– Prévoir un deuxième poste de commande des sonneries de cloche depuis la mairie.
– Réfléchir à la rémunération par la commune d’un « gardien d’église ».
– Envisager la dimension « civile » des sonneries de cloches : signal d’alerte en cas de
nécessité.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité la
délibération proposée.
Pour : 7 voix.
Contre : 2 voix
3/ Délibération pour l’électrification des sonneries des cloches de l’église Saint-Laurent.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité la
délibération proposée.
Pour : 8 voix.
Contre : 1 voix
5/ / Point d’information sur les projets en cours et sur les projets en préparation pour 2018.
a/ Aménagement du secrétariat de la mairie.
Le Maire expose les grandes lignes du projet de réaménagement : déplacement du bureau de la
secrétaire, modification de l’installation électrique et téléphonique (déplacement des prises notamment),
installation de nouvelles armoires de rangement… Un devis a été réalisé pour un montant de 38 000 €.
Le Maire précise que les dépenses prévues de mobilier (8 000 €) ne sont pas subventionnables.
b/ Rénovation du Moulin.
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Le Maire revient une nouvelle fois sur la complexité du dossier qui fait intervenir des bénévoles pour
certaines opérations de réglage nécessaires à la remise en fonctionnement des mécanismes et parallèlement
des travaux confiés à des entreprises multiples dans le cadre d’un APS.
Les petites factures nécessitées par les travaux de réglage, coordonnés par Monsieur Eric
PIETRI, sont prises en charge directement par la commune.
Les travaux envisagés dans le cadre d’un APS puis d’un APD devront être coordonnés et
supervisés par un maître d’oeuvre.
La démarche proposée est dans une première phase d’arriver à la remise en route dans des conditions
de fonctionnement satisfaisantes. Une fois cet objectif atteint on passera à la phase APS / APD.
Le budget prévisionnel pour cette 2ème phase est celui inscrit au BP 2018 dans le cadre de
l’opération d’équipement n° 119, « Travaux rénovation Moulin ». Il se monte à 45 000 €.
c/ Auberge communale « Le Robur ».
Les nouveaux gérants ont suivi les stages nécessaires.
Les démarches indispensables ont été accomplies.
Le bail est signé.
Ils prennent contact avec les producteurs locaux.
d/ Pavage de la rue centrale devant les lavoirs.
Le Maire précise qu’a l’occasion de ce chantier ont été également réalisés :
– La mise en place d’un point d’eau dans le bastidon ;
– Le raccordement du bastidon au réseau d’assainissement.
Le montant total des travaux, 80 000 €, est entièrement pris en charge par la Métropole NCA.
e/ Effondrement du mur de souténement du Chemin des Vignes.
Le Maire explique que le problème est double : effondrement du mur et du chemin sur une dizaine de
mètres, avec rupture du collecteur des eaux usées, d’une part, situation précaire du poteau supportant
initialement le câble téléphonique mais qui, déplacé de quelques mètres par l’éboulement, n’est maintenant
retenu en équilibre instable que par le câble lui-même.
Les services métropolitains ont accusé réception de la signalisation du sinistre le 10 mars et indiqué le 10
avril comme date de sa résolution. Les services métropolitains sont effectivement intervenus le 11 avril (pas
le 10, à cause des intempéries) et ont réparés le collecteur des eaux usées, rompu lors de l’éboulement. Mais
la situation est compliquée pour la réparation de la ligne téléphonique, car le camion nacelle ne peut pas
intervenir à cet en
droit alors que les textes réglementaires interdisent aux agents de grimper à un poteau.
Le devis des réparations, estimé à 100 000 €, avec réparation du mur à l’identique, a été accepté par
la Métropole suite aux interventions pressantes du Maire.
La date de démarrage des travaux n’est pas encore fixée.
f/ Nouvelle station d’épuration et piste du Brec.
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Le Maire rappelle que dans le cadre du BP 2018 l’opération d’équipement n° 110, « Création voie
communale Brec », prévoit une dépense de 130 000 €.
Avant de commencer les travaux, il faut obtenir l’avis d’un géologue à partir de sondages (coût estimé à
15 000 €).
Dans le cadre du PLU métropolitain, la commune a placé le tracé de la piste en zone réservée ainsi que le
site de la future station de traitement des eaux usées.
Du côté de la Métropole NCA, le projet de station est acté et n’attend plus que la réalisation de la
piste pour démarrer.
g/ Rénovation du refuge de Longon.
Comme le projet retenu comporte une extension, l’accord du Préfet ne pourra intervenir qu’une fois
le PLUm adopté.
Les différentes études préliminaires sur les impacts environnementaux et archéologiques du projet sont
en cours.
h/ Microcentrale électrique de la Vionène.
Les études se poursuivent. La possibilité, pour les porteurs du projet, de recourir à des DUP
(Déclarations d’Utilité Publique) est confirmée.
Pour la commune, la question essentielle reste la possibilité de réinjecter de l’eau dans le canal
d’arrosage sur la fin de son tracé.
i/ Murs de pierres de Valabres.
Le Maire indique qu’il doit recontacter la représentante de l’ABF. Pour se mettre d’accord avec elle sur
le déroulement et l’ampleur du chantier qui sera confié à un spécialiste (installé à La Bollène Vésubie) de ce
type d’ouvrage.
Le Maire explique également qu’il profitera de la réunion prévue sur le terrain avec ces deux
interlocuteurs pour proposer à l’ABF un plan de rénovation de la porte de l’église Notre-Dame des Neiges.
Cf BP 2018, opération d’équipement n° 123, « Murs en pierres sèches Valabres », montant 24 000 €.
j/ Poteaux incendie.
Au Pla, la mise en place du poteau demandé n’est définitivement pas possible puisqu’elle est
subordonnée à sa mise en conformité, qui n’est pas envisageable vu l’insuffisance de pression sur la
conduite concernée. La commune fera un courrier aux habitants du quartier pour leur communiquer le refus
du SDIS.
Au quartier du Brec, un poteau d’arrosage doit être remplacé par un poteau incendie.
Neuf conventions de passage ont été signées par les propriétaires concernés.
k/ Régénération du Mélézin.
Le dossier suit son cours.
l/ Transfert de voirie à la Métropole NCA.
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Le transfert de voirie devient un problème lorsque la commune n’a pas la propriété juridique de la voie
communale concernée. C’est le cas de la piste forestière sur toute la longueur de son tracé, du quartier du Pla
jusqu’à celui de Rougios, dont l’emprise s’étend sur les propriétés à travers lesquelles elle a été tracée (dont
un certain nombre sont des parcelles communales).
La solution retenue par la Métropole NCA comporte deux volets :
– Réaliser les transferts de propriété et légaliser la situation.
– Aider financièrement la commune à assurer l’entretien de cette voie.
m/ Avenir de l’Arboretum.
La Métropole NCA est toujours intéressée par la mise en place d’une forme de partenariat, qui
pourrait intégrer également la Région et la commune éventuellement, de préférence par le biais d’une
association nationale qui intégrerait l’Arboretum dans son cadre juridique.
Le montage juridique et administratif de cette possible solution reste encore flou. Il dépend aussi des
choix faits en interne par l’Arboretum.
n/ Chapelle Saint-Sébastien.
Le Maire rappelle que le chantier est interrompu depuis l’été faute de disposer d’une quantité
suffisante de lauzes.
Malgré les récupérations faites à Valdeblore et à St-Sauveur, le compte n’y est toujours pas. Or l’arrêt du
chantier coûte cher à l’entreprise du fait de l’immobilisation prolongée de l’échafaudage.
Il faut prendre rapidement une décision : quelle solution choisir pour se procurer la quantité
nécessaire de lauzes en dehors de la récupération locale ? En recourant à des lauzes de provenance
extérieure à la région et donc de teintes légèrement différentes ?
o/ Compteurs Linky.
Dans les bâtiments communaux il y a 9 compteurs au total. Le changement d‘appareils a conduit la
commune à modifier les puissances de ses différents abonnements. Cette mise à jour concernera aussi
certainement de nombreux particuliers qui devront veiller à ce que la puissance souscrite corresponde bien à
leurs besoins.
p/ Risques majeurs.
Le Préfet demande aux communes d’élaborer rapidement le Document Communal sur les Risques
Majeurs.
Le Maire propose de prendre contact avec la commune de St-Sauveur qui a déjà réalisé le sien pour
mettre en route celui de Roure.
q/ Tapis pour l’église.
Le Maire informe le Conseil de l’achat par la commune d’un tapis de 14,5 m de long pour l’église
(175 € /ml).
Il propose de raviver également les carrelages du sol de la nef.
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r/ Cage d’escalier de l’ancienne mairie.
Le Maire indique qu’il a signé le devis. Les travaux vont commencer.
s/ Plan du cimetière.
Le plan informatisé du cimetière est en cours de réalisation.
t/ Compostage.
Le Maire s’est rapproché de la Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets. Les échanges ont
porté sur le compostage sur place et sur la fourniture de broyeurs. Une réunion publique devrait être
organisée à Roure, à une date qui reste à définir.
u/ Hausse des impôts métropolitains.
La justification de cette hausse c’est le souci d’augmenter les investissements de la Métropole au profit
des communes.
En tant que représentant d’une petite commune, le Maire considère qu’il a besoin du soutien
financier de la Métropole. L’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui, comme ceux de tous les Conseil
Municipaux, en fournit la démonstration.
6/ Questions diverses :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 30.
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