14 Octobre 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 14 OCTOBRE 2017

L’an deux mille dix-sept à quatorze heures, le Conseil Municipal, s’est réuni en séance plénière dans la salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.
Présents : Richard GRIBALDO, Marie-France NABOULET, Christine PIGAGLIO, Yanne SOUCHET,
Richard ZUPPO.
Absent représenté : Jean Claude LINCK pouvoir à Richard GRIBALDO, Laurent VIDAL pouvoir à René
CLINCHARD, Nadine SINIBALDI pouvoir à Richard ZUPPO.
Absents : Amélie GOLIAS, François CLAUZON.
Monsieur René CLINCHARD a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation des Comptes Rendus du Conseil Municipal du 10 juin 2017 et du 22 août 2017.
2/ Délibération autorisant le maire à ester en justice (défense devant le tribunal administratif).
3/ Questions diverses
1/ Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2017 : après lecture par le Maire et discussion, le
compte rendu est approuvé à unanimité.
2/ Délibération autorisant le maire à ester en justice (défense devant le tribunal administratif).
Par lettre en date du 2 octobre 2017, M. le Secrétaire greffier en chef du Tribunal administratif de NICE
nous transmet les requêtes N° 1703968-2 et N° 1703969-2 présentées par Maître Julien DARRAS avocat
pour l’entreprise SARL JL & F RIBERI BOIS.
Cette requête vise le concours en annulation pour excès de pouvoir, à l’encontre :
-d’un arrêté de consignation N°14/2017 rendu par R.CLINCHARD Maire de ROURE en date 10 juillet
2017.
Il est donc proposé :
-d’autoriser M. le Maire à ester dans l’instance ci-dessus rappelée.
-de désigner comme avocat Maître Vanessa HAURET pour défendre la commune dans cette affaire.
le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
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3/ Questions diverses :
a/ Richard ZUPPO, conseiller municipal porte à la connaissance des élus que des habitants résidents au
quartier du PLA souhaitent d’une borne incendie par mesure de sécurité. Le Maire indique qu’il va se
rapprocher du service compétent de la Métropole NCA afin de faire diligenter une étude de faisabilité.
b/ Enumération des projets en cours de réalisation :
_ Mise en sécurité du Baous
_ Pose de gouttières salle polyvalente du Tilleul
_ Signalétique village
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
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