Etat civil
Découvrez toutes les démarches concernant l’état civil
Demande d'extrait d'acte
Indiquer la date, lieu, nom et prénom et votre qualité (Carte d’identité)
- Naissance : Mairie du lieu de naissance
- Mariage : Mairie du lieu de mariage
- Décès : Mairie du lieu de décès ou domicile à la date du décès
- Demande en ligne
Livret de Famille
- S’adresser à la Mairie du domicile qui fera le nécessaire.
- Compléter l’imprimé de demande de duplicata ou second livret de famille
Baptême Civil
- Demande à adresser au Maire indiquant le nom, prénom, date et lieu de naissance du ou des enfants ainsi que le jour et heure souhaités et noms et prénoms des parrains et marraines
- Copie du livret de famille des parents
- Justificatif de domicile
- CNI et justificatif de domicile des parrains et marraines
PACS
- S’adresser au Tribunal de Grande Instance
Mariage
- Dossier à retirer en Mairie 3 mois avant la date du mariage
Pièces et renseignements à fournir :
Pour les époux :
- Feuille double complétée et signée par les époux
- Justificatif de domicile (EDF, Télécom, Eau…) de moins de 3 mois
- Acte de naissance des futurs époux :
- Pour les ressortissants français nés en France →daté de moins de 3 mois : à demander à la commune de naissance
- Pour les ressortissants français nés à l’étranger→ daté de moins de 3 mois : à demander au Ministère des affaires Etrangères à Nantes
- Pour les ressortissants étrangers →daté de moins de 6 mois : à demander au Consulat.
Ces pièces doivent être rédigées en français ou traduite par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel + Certificat de célibat
Carte Nationale d’Identité française ou Passeport ou Carte de séjour
Pour les témoins :
- Carte Nationale d’Identité
- Justificatif de domicile (EDF, Télécom, Eau…) de moins de 3 mois
Autres pièces :
- Acte de naissance de(s) enfant(s) commun(s)
- Certificat du notaire (si contrat de mariage)
- Acte de naissance de votre ex-conjoint décédé(e) ou acte de décès
