COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 17 OCTOBRE 2015
L’an deux mille quinze et le 17 octobre à huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de René CLINCHARD, Maire.
Étaient présents : François CLAUZON, Richard GRIBALDO, Jean Claude LINCK, Marie-France NABOULET, Christine PIGAGLIO, Yanne SOUCHET, Laurent VIDAL.
Absents représentés : Amélie GOLIAS pouvoir à Yanne SOUCHET, Richard ZUPPO pouvoir à François CLAUZON.
Absente non représentée : Nadine SINIBALDI
Madame NABOULET Marie-France a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2015.
Délibération pour l’aide du village de Roure aux populations des Alpes-Maritimes touchées par la catastrophe due aux violentes inondations du 3 octobre 2015.
Demande de subvention du GEDAR (Groupement d’Etudes et Développement Agricole et Rural de la Tinée)
Délibération pour la candidature au Patrimoine Mondial de l’UNESCO « les Alpes de la Méditerranée ».
Délibération sur la réalisation d’un panneau de présentation des sites patrimoniaux de Roure.
Délibération pour les frais d’hébergement et de repas pour les missions et stages.
Délibération pour la mise en place d’une convention unique avec le CDG06 pour les missions facultatives.
Délibération pour participation aux frais d’inscription du congrès des Maires 2015.
Présentation du projet de l’aménagement de la place André Ségur réalisé par l’agence STOA.
Présentation des projets d’aménagements des espaces verts du village.
Question diverses
I – Après lecture du Maire, le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
II – Délibération pour l’aide du village de Roure aux populations des Alpes-Maritimes touchées par la catastrophe due aux violentes inondations du 3 octobre 2015.
Les pluies, qui se sont abattues, ce mois d’octobre, sur les Alpes-Maritimes, ont fait des dégâts considérables, aussi l’association des Maires des Alpes-Maritimes a lancé un appel aux dons en faveur des communes sinistrées.
Le Maire propose un don à l’association de 1 000,00 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
III – Demande de subvention du GEDAR (Groupement d’Études et de Développement Agricole et Rural de la Tinée).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du GEDAR de la Tinée sollicitant une subvention pour cette Association et afin de soutenir l’organisation de la 44ème Foire Concours Agricole de la Tinée 2015.
Le Maire propose une somme de 200.00 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
IV – Délibération pour la candidature au Patrimoine Mondial de l’UNESCO « les Alpes de la Méditerranée ».
La candidature des « Alpes de la Méditerranée » au patrimoine mondial de l’UNESCO, portée par le groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT), « Parco europeo /Parc européen Alpi Marritimi-Mercantour » en association avec le parc naturel de Marguareis, le parc Alpi liguri, la Province d’Impéria et le jardin botanique Hanbury, et le Département des Alpes-Maritimes a été officiellement inscrite sur la liste indicative des Etats français et italien en avril 2013.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
V – Délibération sur la réalisation d’un panneau de présentation des sites patrimoniaux de Roure.
Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune de ROURE possède un riche patrimoine naturel, culturel et sacré.
Par conséquent, le maire indique qu’il y a lieu de mettre en place un panneau informatif dans le village afin de localiser non seulement les sites patrimoniaux attractifs mais également les différents services : la mairie, les gîtes, la salle polyvalente du tilleul, le four à pain, l’auberge communale « le Robur », étoilée au guide Michelin.
Le Maire explique également que le panneau informatif qui sera posé sur un support en pierres, devra mettre en valeur l’identité de la commune qui tient à l’originalité de ses paysages naturels et de son bâti ainsi qu’à son intégration dans le Parc National du Mercantour.
Il présente à cet effet l’avant-projet sommaire qui s’élève à la somme de 20 000.00 € HT.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
VI – Délibération pour les frais d’hébergement et de repas pour les missions et stages.
L’autorité territoriale indique que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.
Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le point suivant :
LES TAUX DES FRAIS DE REPAS ET DES FRAIS D’HEBERGEMENT
Pour la fonction publique d’Etat, un arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixe les taux forfaitaires de prise en charge. Cet arrêté prévoit une indemnité de 15,25 € par repas et un taux maximal de remboursement des frais d’hébergement de 60,00 € par nuit.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modalités de remboursement des frais de repas et d’hébergement proposées par le Maire.
VII – Délibération pour la mise en place d’une convention unique avec le CDG06 pour les missions facultatives.
La commune de ROURE est affiliée au Centre de Gestion 06 auprès duquel elle a souscrit par convention certaines missions facultatives. Pour simplifier ce dispositif et le remplacer afin de faciliter la gestion des adhésions actuelles et futures à ces missions, le CDG06 propose une convention unique qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion à la convention et le renouvellement de la mission « remplacement d’agents ».
VIII – Délibération pour participation aux frais d’inscription du congrès des Maires 2015
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il assistera personnellement au 98ème Congrès National des Maires qui se tiendra du 17 au 19 novembre prochain à Paris. Pour ce faire, l’association des Maires de France demande une participation aux frais d’organisation du congrès s’élevant à 90 euros.
Le Conseil Municipal propose également que la commune prenne en charge les frais de participation et de déplacements du Maire.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
X – Présentation du projet de l’aménagement de la place André Ségur réalisé par l’agence STOA.
Dans le cadre de la poursuite de la réflexion sur l’aménagement de la place André SEGUR, le Maire présente aux élus un nouveau projet élaboré par l’agence STOA. Dans ce projet, l’architecte propose de conserver la partie basse du bâtiment appelé « Maison Vitaline ».
Le fait de conserver la partie basse du bâtiment permet de ne pas compromettre le soutènement de la place André SEGUR et de garder un espace important, très utile pour le rangement des matériels de la Mairie et des associations.
Le projet sera présenté prochainement à la population.
XI – Présentation des projets d’aménagements des espaces verts du village.
Présentation de divers projets de fleurissement établis par Catherine SAULNIER, qui a proposé des projets d’aménagement d’espaces verts sur plusieurs sites du village.
XII – Question diverses :
-Maison « POGGI », place Jules MALLET :
La commune fera appel à un bureau d’étude afin d’établir un Avant-Projet Sommaire des travaux à réaliser sur le bâtiment.
-Noms et numéros des rues :
Les plaques de noms des voies et de numéros d’immeubles ont été posées par l’entreprise « SIGNATURE ». Après quelques erreurs, des rectifications sont prévues par l’entreprise.
-Achat parcelle K 288 appartenant à Raymond MALLET :
La signature de l’acte d’achat de ce terrain, rédigé par la juriste de l’ADM06, est prévue, jeudi 22 octobre 2015, au CADAM.
Visite du médecin au village :
-Le médecin Catherine PARODI – CARIZZONI consultera mercredi 21 octobre au gîte communal des « Granges du Tilleul ».
-Projet de mise en place d’une borne électrique pour véhicule :
Le Maire communique aux élus le courrier daté du 9 septembre dernier, dans lequel la Métropole NCA informe la commune que, pour l’instant, elle n’envisage pas de répondre favorablement à notre requête, arguant du fait que la collectivité ne dispose à ce jour d’aucun marché en cours permettant de déployer ce type d’infrastructure.
-Restauration Chapelle Saint – Sébastien, classée Monument Historique :
La commune est en attente du dossier définitif qui doit être réalisés par Agnès SOURD TANZI, architecte du Patrimoine dans le cadre de sa mission de maîtrise d’oeuvre complète. La commune a reçu en date du 6 octobre 2015 l’arrêté de subvention de la DRAC à hauteur de 50% des travaux HT, soit (44 975 euros).
-Chutes de pierres, Rue du Baous :
Une étude doit être diligentée sur la parcelle communale K 992 « Le Castel » par un géologue. La commune est en attente d’un devis d’un bureau d’étude.
-Démontage cabine téléphonique route de l’Eglise :
Par courrier du 10 septembre 2015, la société Orange a informé la commune que l’établissement public s’est engagé à poursuivre le plan de dépose de son parc de cabines dans le cadre de la LOI N°2015-990 du 6 août 2015, appelée « LOI MACRON ».
Les élus ont exprimé des réserves sur cette opération quand elle concerne des villages éloignés du littoral qui reçoivent de nombreux randonneurs et visiteurs.
-Proposition d’achat par Mme Nicole DRITSONAS d’une parcelle communale, proche de son habitation, au quartier de la Madone :
Le Maire explique que la commune ne peut en aucun cas répondre favorablement à cette demande sachant que ce terrain a été préempté par la commune par l’intermédiaire de la SAFER pour une utilisation exclusivement réservée au pâturage.
-Gîte d’étape : proposition de tarif réduit pour les Rourois faite par Mme Dominique FABRE-ITALIANO :
Sur cette proposition, compte tenu de la difficulté à définir la qualité d’ayant droit, les élus s’orientent vers une réduction pour tous du tarif à partir de la 3ème nuitée.
-Mise en sécurité de l’accès du « Castel » par un garde-corps, à la demande de Dominique FABRE-ITALIANO :
Sur cette proposition, aucune décision n’a été adoptée par le Conseil Municipal. Le Maire propose de se rapprocher de la juriste de l’ADM06 pour connaître ses responsabilités en matière de sécurité concernant l’accès piéton du « Castel ».
-Modification d’un chemin rural proposé par Christophe BILLAU/Pauline RABIN :
Le chemin rural qui longe les parcelles K83, 84, 85, 86, 88, 89, 91 doit être restitué à la circulation piétonnière, car techniquement sur le terrain ce chemin n’est pas déplaçable.
-Cimetière communal :
Afin de faire un état des lieux du cimetière, le Maire a pris rendez-vous mardi 20 octobre 2015 avec le Groupe ELABOR. Le but recherché par la commune est d’appliquer au mieux la législation funéraire et la gestion du cimetière qui sont sous la responsabilité du Maire.
-Remplacement des branchements plomb et mise en place des coffrets des compteurs d’eau:
Les travaux, qui seront réalisés par l’entreprise SOGEA, sont programmés à partir du 26 octobre 2015 et dureront plus de 3 mois sur le territoire de la commune.
-Ouverture au public du Parking du Tilleul :
ERDF a réalisé la mise en service électrique. La commune est en attente du règlement intérieur et d’un panneau de limitation de hauteur.
-Stérilisation des chats au quartier de l’Issalette :
L’opération de stérilisation a été lancée avec le concours financier du Conseil Départemental.
-Salle des Jeunes :
Après avis de la juriste de l’ADM06, la salle est fermée à titre préventif jusqu’à ce qu’une association du village prenne en charge la responsabilité de l’utilisation de la salle et qu’un règlement intérieur soit adopté.
-Mise en électricité de la bergerie communale « Las Pennas » :
Ce projet est inscrit dans la programmation des travaux du SDEG, mais la date de commencement des travaux n’a pas été communiquée à la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h30.